MARCHES DE TRAVAUX COURANTS D’AMENAGEMENTS, D’ENTRETIEN, DE REPARATION DES BATIMENTS ET ÉQUIPEMENTS IMMOBILIERS AU CHU DE RENNES

Description du marché

La présente consultation est allotie et comprend les 12 lots suivants : Lot 1 Voirie et Réseaux divers ; Lot 2 Maçonnerie ; Lot 4 Plomberie, Chauffage ; Lot 5 Électricité CFO/CFA ; Lot 6 Fluides Médicaux ; Lot 7 Faux-Plafonds et Cloisons Sèches ; Lot 8 Revêtements Muraux et Peinture ; Lot 9 Revêtements de Sols et Carrelage ; Lot 10 Ventilation et Climatisation ; Lot 11 Désamiantage ; Lot 12 Menuiseries Extérieures ; Lot 13 Vitrage. Afin de faciliter la gestion administrative, cette consultation ne comporte pas de lot 3 dans la mesure où la numérotation de ce lot a été attribuée à un marché (menuiseries intérieures et quincaillerie) en cours d’exécution. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l’article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximums, par lot, pour toute la durée du marché public sont les suivants. Montant maximum sur 4 ans en € HT Lot 1 VRD 800 000 € HT Lot 2 Maçonnerie 800 000 € HT Lot 4 Plomberie, Chauffage 2 000 000 € HT Lot 5 Électricité CFO/CFA 4 000 000 € HT Lot 6 Fluides Médicaux 500 000 € HT Lot 7 Faux-Plafonds et Cloisons sèches 1 200 000 € HT Lot 8 Revêtements Muraux et Peinture 1 800 000 € HT Lot 9 Revêtements de Sols et Carrelage 1 500 000 € HT Lot 10 Ventilation et Climatisation 1 500 000 € HT Lot 11 Désamiantage 1 000 000 € HT Lot 12 Menuiseries Extérieures 500 000 € HT Lot 13 Vitrage 500 000 € HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné. Les travaux pouvant être commandés sont décrits au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les « fréquences d’utilisation » sont indiquées au Devis Quantitatif Estimatif (DQE). Ces fréquences n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres. Le marché public est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d’un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Le délai d’exécution des travaux est précisé dans chaque bon de commande. La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Lot 1 : VRD 45233141 - Lot 2 : Maçonnerie 45262522-6 - Lot 4 : Plomberie, Chauffage 45331000-6 - Lot 5 : Électricité CFO/CFA 45310000 - Lot 6 : Fluides Médicaux 45332400 - Lot 7 : Faux-Plafonds et Cloisons sèches 45421141-4 - Lot 8 : Revêtements Muraux et Peinture 45432210 - Lot 9 : Revêtements de Sols et Carrelage 45431000 - Lot 10 : Ventilation et Climatisation 45331000-6 - Lot 11 : Désamiantage 45262660 - Lot 12 : Menuiseries Extérieures 45421100-4 - Lot 13 : Vitrage 45441000. Le délai de validité des offres est fixé à six (6) mois à compter de la date limite de réception des offres. L’opérateur économique produit : La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent ; La déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans le règlement de consultation; Un dossier de candidature présentant : Le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ; Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ; Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 5 dernières années ; L’opérateur économique doit posséder les qualifications professionnelles suivantes pour : Lot 5 Électricité CFO/CFA => E3 C3

Informations complémentaires

Les montants estimatifs € HT par lot pour toute la durée du marché sont les suivants : LOT 1 VRD 500 000 € LOT 2 MACONNERIE 400 000 € LOT 4 PLOMBERIE CHAUFFAGE 600 000 € LOT 5 ELECTRICITE CFO CFA 2 000 000 € LOT 6 FLUIDES MEDICAUX 250 000 € LOT 7 FAUX PLAFONDS ET CLOISONS SECHES 500 000 € LOT 8 RVTS MURAUX PEINTURE 700 000 € LOT 9 RVTS SOL CARRELAGE 600 000 € LOT 10 VENTILATION CLIMATISATION 500 000 € LOT 11 DESAMIANTAGE 500 000 € LOT 12 MENUISERIES EXTERIEURES 250 000 € LOT 13 VITRAGE 250 000 €

Description des options

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.