Marché Signalisation Ferroviaire (SIG)

Brève description

Le marché SIG, objet de la présente consultation, regroupe les prestations relatives à la réalisation et mise en service des systèmes de :
• Signalisation Ferroviaire ;
• Détection des rames aux traversées de carrefours.

Le marché SIG interviendra sur l'ensemble du linéaire, qui comprend 11 carrefours routiers, 6 traversées piétonnes, 3 traversées de plate-forme dans la section du Chêne Feuillu (en forêt de Saint-Germain entre Poissy et Achères), le traitement de ces traversées (par signalisation statique, signalisation type Passage à niveau ou de type SLT "R17/R24"), trois zones de manœuvres : terminus partiel de Poissy RER, terminus d'Achères et une section de 1800 mètres en voie unique.
Nota 1 : la zone de manœuvre de la zone de transition au sud de Poissy est pilotée par signalisation ferroviaire à charge de SNCF Réseau, co-maître d'ouvrage du projet Tram T13 phase 2. Cette signalisation ferroviaire n'est donc pas comprise dans le périmètre du marché SIG.

Le périmètre « Signalisation Ferroviaire » du marché SIG comprend :
o Les études de signalisation ferroviaire du terminus partiel de Poissy RER et du terminus d'Achères, ainsi que de la voie unique ;
o La fourniture et l'installation des équipements dans les Locaux Techniques de Signalisation ;
o La fabrication des armoires en usine y compris les essais en usine ;
o La fourniture et l'installation des équipements de signalisation ferroviaire à la voie (Compteurs d'essieux ; Boucles, feux ; ...) y compris leur raccordement ;
o La fourniture et la pose des poteaux et des panneaux de la signalisation verticale ferroviaire tramway (dynamiques et statiques) ;
o Tous les essais statiques et dynamiques et d'interfaces ;
o Une formation à la maintenance et à l'exploitation.

Le périmètre « détection » du marché SIG comprend :
o La fourniture et l'installation des équipements à la voie de détection pour la priorité aux carrefours et aux traversées piétonnes ;
o La fourniture et le déroulage des câ

Description du marché

Le marché SIG, objet de la présente consultation, regroupe les prestations relatives à la réalisation et mise en service des systèmes de :
• Signalisation Ferroviaire ;
• Détection des rames aux traversées de carrefours.

Le marché SIG interviendra sur l’ensemble du linéaire, qui comprend 11 carrefours routiers, 6
traversées piétonnes, 3 traversées de plate-forme dans la section du Chêne Feuillu (en forêt de
Saint-Germain entre Poissy et Achères), la signalisation de ces 3 traversées (par signalisation
statique, signalisation type Passage à niveau ou de type SLT "R17/R24"), trois zones de
manœuvres : terminus partiel de Poissy RER, terminus d’Achères et une section de 1800 mètres en voie unique.
Nota 1 : la zone de manœuvre de la zone de transition au sud de Poissy est pilotée par signalisation ferroviaire à charge de SNCF Réseau, co-maître d’ouvrage du projet Tram T13 phase 2. Cette signalisation ferroviaire n’est donc pas comprise dans le périmètre du marché SIG.

Le périmètre « Signalisation Ferroviaire » du marché SIG comprend :
o Les études de signalisation ferroviaire du terminus partiel de Poissy RER et du
terminus d’Achères, ainsi que de la voie unique ;
o La fourniture et l’installation des équipements dans les Locaux Techniques de
Signalisation ;
o La fabrication des armoires en usine y compris les essais en usine ;
o La fourniture et l’installation des équipements de signalisation ferroviaire à la voie
(Compteurs d’essieux ; Boucles, feux ; …) y compris leur raccordement ;
o La fourniture et la pose des poteaux et des panneaux de la signalisation verticale
ferroviaire tramway (dynamiques et statiques) ;
o Tous les essais statiques et dynamiques et d’interfaces ;
o Une formation à la maintenance et à l’exploitation.
Le périmètre « détection » du marché SIG comprend :
o La fourniture et l’installation des équipements à la voie de détection pour la priorité
aux carrefours et aux traversées piétonnes ;
o La fourniture et le déroulage des câbles jusqu’au pied de l’armoire SLT ;
o La fourniture des détecteurs sélectifs et baies supports pour les armoires SLT ;
o Les essais et mise en service de ces boucles de détection.

Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire.
Toutefois, les sousmissionnaires sont réputés, lors de l'établissement de leur offre, connaître les
conditions d'intervention sur site et l'environnement dans lequel ils seront amenés à intervenir et
établir leurs prix en connaissance de cause. Les soumissionnaires sont donc fortement invités à
visualiser sur le terrain l'ensemble des emprises concernées par le marché afin de se faire leur
propre avis d'expert sur les conditions et contraintes d'intervention.

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS :

Le candidat remettra à l'appui de sa candidature :
Documents administratifs :
• Le formulaire DC1 (ou équivalent), lettre de candidature
• Le formulaire DC2, complété
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le formulaire DC2 doit être complété
dans son intégralité, y compris en cochant la case C3.2 (« Le candidat déclare sur
l'honneur satisfaire à l'ensemble des conditions de participation requises par
l'acheteur »).
• Déclaration sur l'honneur (si non complétée dans le DC1) : pour justifier qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande
publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs
handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ;

Documents attestant de la capacité financière et économique :

• La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant). Le
candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 5 MEuros HT pour chacun
des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel est calculé au niveau du
groupement (hors sous-traitants), le cas échéant.
Cette condition de participation est éliminatoire : dès lors qu'elle n'est pas satisfaite, elle
emporte la disqualification du candidat sans qu'il soit procédé à l'analyse des capacités techniques et professionnelles.
• La preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels.
Le candidat devra justifier qu'il bénéficie a minima d'une assurance responsabilité civile
garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés
pendant l'exécution des prestations.

Documents attestant des capacités techniques et professionnelles :

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe
du formulaire DC2, le cas échant) ;

• Présentation des principales prestations et travaux similaires à ceux objet de la
présente consultation (Signalisation Ferroviaire Tramway / Tram-Train, voie unique)
au cours des cinq dernières années, en précisant, pour chaque chantier cité, son objet, le
lieu, la date, la durée, le montant de la prestation et les coordonnées du maître d’ouvrage.
Ces références seront appuyées d’attestations de bonne exécution signées du maître
d’ouvrage pour les travaux les plus importants.
Les prestations exécutées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe
du formulaire DC2, le cas échéant).

• Déclaration concernant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe
du formulaire DC2, le cas échéant).

• Certificats et qualifications suivantes :

o Les certificats suivants (ou équivalents) :
▪ Certificat de qualification FNTP :
• 663 - Signalisation électrique de voies ferrées ;
▪ Certificat de qualification SERCE 12.122 (Installation de système de
signalisation ferroviaire) ou tout moyen de preuve équivalent.

o Attestations de qualification justifiant la capacité à réaliser de la modélisation BIM ;

L’Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents
d’organismes établis dans d’autres Etats membres.

Description des options

Le marché prend effet à compter de la notification de l'OS de démarrage de la période de
préparation, et s'achève à la réception sans réserve de l'ensemble des travaux.
La durée prévisionnelle du marché est de cinquante-quatre (54) mois hors durée de garantie
de parfait achèvement de 12 mois et garanties spécifiques. Cette durée comprend une prolongation éventuelle allant jusqu'à 24 mois. Cette durée prévisionnelle dépend du planning général d'avancement des travaux.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
La participation des soumissionnaires à la présente consultation emporte leur pleine acceptation sur cette procédure.
Sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, l'Acheteur se réserve la possibilité de déclarer infructueuse la consultation ou de ne pas donner suite à la consultation dans les conditions prévues par le code de la commande publique.