Marché réservé de prestations de suppléance dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne via l'insertion par l'activité économique
Département de Seine-et-Marne
Prestations de suppléance dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne via l’insertion par l’activité économique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé de prestations de suppléance dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne via l'insertion par l'activité économique
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collèges du secteur 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Collèges du secteur 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collèges du secteur 2
Description du marché: Collèges du secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collèges du secteur 3
Description du marché: Collèges du secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collèges du secteur 4
Description du marché: Collèges du secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collèges du secteur 5
Description du marché: Collèges du secteur 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collèges du secteur 6
Description du marché: Collèges du secteur 6
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel du Département
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Youbléhoué AMANI
Courrier électronique: youblehoue.zionto@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147467 📞
URL: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933890?orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933890?orgAcronyme=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-170581 (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé de prestations de suppléance dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne via l'insertion par l'activité économique
Numéro de référence:
2026-DAP023_2026-DAP028
Brève description:
Prestations de suppléance dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne via l’insertion par l’activité économique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
2026-DAP023
Titre: Collèges du secteur 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Collèges du secteur 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026-DAP024
Titre: Collèges du secteur 2
Description du marché: Collèges du secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026-DAP025
Titre: Collèges du secteur 3
Description du marché: Collèges du secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2026-DAP026
Titre: Collèges du secteur 4
Description du marché: Collèges du secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2026-DAP027
Titre: Collèges du secteur 5
Description du marché: Collèges du secteur 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2026-DAP028
Titre: Collèges du secteur 6
Description du marché: Collèges du secteur 6
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national:
22770001000019
Adresse postale: Hotel du Département
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Youbléhoué AMANI
Courrier électronique: youblehoue.zionto@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147467 📞
URL: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933890?orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933890?orgAcronyme=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation se présente sous la forme d’un marché (tous les lots) réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) mentionnées à l’article L.5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes employant une proportion minimale, fixée réglementairement, de travailleurs défavorisés, en application des articles L.2113-13 et R 2113-7 du Code de la commande publique
Afficher plus
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
http://melun.tribunal-administratif.fr
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-170581 (2026-03-09)
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