Avis de marché (2026-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé de prestations de suppléance dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne via l'insertion par l'activité économique
Reference number: 2026-DAP023_2026-DAP028
Brève description:
“Prestations de suppléance dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne via l’insertion par l’activité économique”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Collèges du secteur 1”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Collèges du secteur 2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Collèges du secteur 3” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Collèges du secteur 4” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Collèges du secteur 5” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Collèges du secteur 6” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
“La consultation se présente sous la forme d’un marché (tous les lots) réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) mentionnées à...”
La consultation se présente sous la forme d’un marché (tous les lots) réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) mentionnées à l’article L.5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes employant une proportion minimale, fixée réglementairement, de travailleurs défavorisés, en application des articles L.2113-13 et R 2113-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: http://melun.tribunal-administratif.fr
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: http://melun.tribunal-administratif.fr
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-170581 (2026-03-09)