MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET LIGNES REGULIERES INTERURBAINES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE

Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance

Le présent marché a pour objet l'exploitation de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal, à l'attention des usagers commerciaux des lignes régulières d'une part et des élèves pour la desserte des établissements d'enseignement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public de services de transports scolaires et lignes regulieres interurbaines sur le territoire de la communaute de communes pays d'evian vallee d'abondance
Numéro de référence: 26TR632
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal, à l'attention des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 067 821 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Service de transports interurbains dont le transport scolaire sur le secteur de la Vallée d'Abondance et le plateau de Gavot”
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Service de transports interurbains dont le transport scolaire sur le secteur du littoral lémanique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-15 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Publier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes pays d'evian vallee d'abondance
Numéro d'enregistrement national: 76328
Adresse postale: 851 Avenue des Rives du Léman
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0458570300 📞
Fax: 0458570301 📠
URL: http://www.cc-peva.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786225 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786225 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montants maximum sur 4 ans Lot 1: 9 875 075 euro(s) Ht Lot 2: 7 113 090 euro(s) Ht”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D77C4180-EF18-A172-02F90D7167A5C8E9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D77C4190-D3B2-A626-F4526524CADCA898
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-150807 (2026-03-02)
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