MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET LIGNES REGULIERES INTERURBAINES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE

Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance

Le présent marché a pour objet l'exploitation de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal, à l'attention des usagers commerciaux des lignes régulières d'une part et des élèves pour la desserte des établissements d'enseignement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-02 Avis de marché
2026-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public de services de transports scolaires et lignes regulieres interurbaines sur le territoire de la communaute de communes pays d'evian vallee d'abondance
Numéro de référence: 26TR632
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal, à l'attention des usagers commerciaux des lignes régulières d'une part et des élèves pour la desserte des établissements d'enseignement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 067 821 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Vallée d'Abondance - plateau de Gavot
Valeur estimée hors TVA: 7 596 213 EUR 💰
Description du marché:
Service de transports interurbains dont le transport scolaire sur le secteur de la Vallée d'Abondance et le plateau de Gavot
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Adresse postale: Territoire Ccpeva
Code postal: 74500
Ville: Publier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur littoral lémanique
Valeur estimée hors TVA: 5 471 608 EUR 💰
Description du marché:
Service de transports interurbains dont le transport scolaire sur le secteur du littoral lémanique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-15 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Publier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-15 11:00:00 📅
Lieu: Publier
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes pays d'evian vallee d'abondance
Numéro d'enregistrement national: 76328
Adresse postale: 851 Avenue des Rives du Léman
Cs 10084
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lei josiane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0458570300 📞
Fax: 0458570301 📠
URL: http://www.cc-peva.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786225 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786225 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montants maximum sur 4 ans Lot 1: 9 875 075 euro(s) Ht Lot 2: 7 113 090 euro(s) Ht
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D77C4180-EF18-A172-02F90D7167A5C8E9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-150807 (2026-03-02)
Avis d'attribution de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 13 067 821 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 988 165 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Valeur sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 6
Prix
Prix (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26tr632-1
Date de conclusion du contrat: 2026-07-07 📅
Titre: Secteur Vallée d'Abondance - plateau de Gavot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 988 165 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Borini Chablais
Numéro d'enregistrement national: 1786225-1-1-1
Adresse postale: 550, route de Plan Mouillé
Code postal: 74920
Commune postale: Combloux
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: romain@borini.com 📧
Téléphone: 04 80 16 12 85 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1786225-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: BENED Regis
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 150807-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 9 875 075,00 euro(s) Ht pour le lot 1 et 7 113 090,00 pour le lot 2
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9B4D523C-A524-5990-27B2FB0911FACA43
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9B4D524D-94FC-6F21-BCC2DB6B372A64C9
Source: OJS 2026/S 142-515997 (2026-07-23)
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