Marché n°25.AO.VD.075 : Fourniture et livraisons de sacs de déchets verts et de sacs de corbeille de rue sur le territoire d’Est Ensemble

La présente consultation concerne : Fourniture et livraison de sacs de déchets verts et de sacs de corbeilles de rue sur le territoire d’Est Ensemble L’Établissement public territorial Est Ensemble recherche, au travers de cet accord-cadre, des prestataires capables exclusivement de fournir et de livrer des sacs de déchets verts, à destination des usagers du territoire, ainsi que des sacs de corbeilles de rue pour la collecte de celles-ci. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot(s) Désignation 1 Fourniture et livraison de sacs de déchets verts 2 Fourniture et livraison de sacs de corbeilles de rue Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre (soit 1 lot = 1 accord-cadre). Il sera conclu avec un (1) seul opérateur économique pour chaque lot. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou deux lots. L’accord-cadre est passé en application des articles L.2125-1I°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique et concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Il est traité à prix unitaires et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimum et maximum de commande, sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : Lot Désignation Seuil minimum Seuil maximum 1 Fourniture et livraison de sacs de déchets verts Sans minimum 440 000 € HT 2 Fourniture et livraison de sacs de corbeilles de rue Sans minimum 480 000 € HT L’émission de bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l’accord-cadre objet de la présente consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire l’accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Le candidat se présente seul ou en groupement d’entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l’accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune variante obligatoire n’est imposée par le pouvoir adjudicateur. Aucune variante facultative n’est autorisée à l’initiative du soumissionnaire. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans le CCTP. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit deux fois par période successive d’un an, sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder une durée de quatre ans. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : - Fonds propres de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 100% du montant de l’accord-cadre. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l’accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.