Marché n° 2026AO04001300 : Accord-cadre relatif à la fourniture et à la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel des sites distants du Conseil départemental du Val d'Oise
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. La valeur faciale d'un titre restaurant sous la forme d'une carte à puces ou dématérialisée est fixée à 8 euros. Le nombre d'agents concernés est d'environ 1 200. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 500 000 euros HT et un montant maximum annuel de 2 100 000 euros HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-17.
Avis de marché (2026-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché n° 2026AO04001300 : Accord-cadre relatif à la fourniture et à la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel des sites distants du Conseil départemental du Val d'Oise
Numéro de référence: 2026AO040013
Brève description:
“La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1...”
Brève description
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique.
La valeur faciale d'un titre restaurant sous la forme d'une carte à puces ou dématérialisée est fixée à 8 euros.
Le nombre d'agents concernés est d'environ 1 200.
L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 500 000 euros HT et un montant maximum annuel de 2 100 000 euros HT.
Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers📦
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1...”
Description du marché
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique.
La valeur faciale d'un titre restaurant sous la forme d'une carte à puces ou dématérialisée est fixée à 8 euros.
Le nombre d'agents concernés est d'environ 1 200.
L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 500 000 euros HT et un montant maximum annuel de 2 100 000 euros HT.
Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
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Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 3DEDA037-0F79-F067-FF45107A647AE16A
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 3DEDA047-A60D-8811-31EC37655BC83939
Code postal: 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-120575 (2026-02-17)