MARCHE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - TRANSPORT

CC de commercy void vaucouleurs

La présente consultation est un marché public de service passé en application d'une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles L2124-2 et suivants du code de la commande publique Lot 15 Transport des emballages ménagers en papier-carton et aux papiers recyclables Lot 16 Transport du tout-venant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.

Qui ?

• CC de commercy void vaucouleurs

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-19	Avis de marché
2026-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche gestion des dechets menagers et assimiles - transport
Numéro de référence: 2026-03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 15
Description du marché: Transport des emballages ménagers en papier-carton et aux papiers recyclables
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Lot 15 - 3 ans du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2029, renouvelable une fois pour 3 ans soit jusqu'au 30/06/2032 Lot 16 - 2 ans 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2028. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période de 2 ans soit jusqu'au 30/06/2032

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 16
Description du marché: Transport du tout-venant
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-22 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commercy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-22 13:00:00 📅
Lieu: Commercy
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC de Commercy Void Vaucouleurs
Numéro d'enregistrement national: 19657
Adresse postale: Maison des Services
Château Stanislas
Code postal: 55200
Commune postale: Commercy
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LECLERC Francis
Courrier électronique: cc-cvv@orange.fr 📧
Téléphone: 0329912188 📞
URL: http://cc-cvv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796073 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1796073 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 4082BC71-AAB3-1983-93787AECF4366657
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-196544 (2026-03-19)

Avis de marché (2026-03-24)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 40C31C13-FE45-F661-0FB12DBB0B2BEC13
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
40C31C26-CA9F-E17F-3C97FCFB997B75E8

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Durée du Marché: Au lieu de Lot 15 Transport Fibreux (Prestation de base) Le présent marché est passé pour une durée de 3 ans à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2029, renouvelable une fois pour 3 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Au terme des 6 ans, le contrat pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la seconde période de 3 ans Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat telle que prévue aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières. Transport Non Fibreux (Pse 1 et 2) Le présent marché est passé pour une durée de 3 ans à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2029, renouvelable une fois pour 3 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Au terme des 6 ans, le contrat pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la seconde période de 3 ans. Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat telle que prévue aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières. Transport Residuel (Pse 3)Le présent marché est passé pour une durée initiale de 2 ans, à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2028. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période de 2 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la Cc Cvv pourra décider ce ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum. Au terme des 6 ans, le marché pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la dernière période de 2 ans. Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat telle que prévue aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières, lire Lot 15 Transport Fibreux (Prestation de base) Le présent marché est passé pour une durée initiale de 2 ans et 8 mois, à compter du 01/11/2026 soit jusqu'au 30/06/2029. Il est tacitement reconductible pour une période de 3 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la Cc Cvv pourra décider de ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum. Au terme des 5 ans et 8 mois, le contrat pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la seconde période de 3 ans. Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat. Transport Non Fibreux (Pse 1 et 2) Le présent marché est passé pour une durée initiale de 2 ans et 8 mois, à compter du 01/11/2026 soit jusqu'au 30/06/2029. Il est tacitement reconductible pour une période de 3 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la Cc Cvv pourra décider de ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum. Au terme des 5 ans et 8 mois, le contrat pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la seconde période de 3 ans. Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat. Transport Residuel (Pse 3)Le présent marché est passé pour une durée initiale de 2 ans, à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2028. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période de 2 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la Cc Cvv pourra décider ce ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum. Au terme des 6 ans, le marché pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la dernière période de 2 ans. Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat

Texte

Durée du Marché: Au lieu de Lot 15
Transport Fibreux (Prestation de base)
Le présent marché est passé pour une durée de 3 ans à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2029, renouvelable une fois pour 3 ans soit jusqu'au 30/06/2032.
Au terme des 6 ans, le contrat pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la seconde période de 3 ans
Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat telle que prévue aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières.
Transport Non Fibreux (Pse 1 et 2)
Le présent marché est passé pour une durée de 3 ans à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2029, renouvelable une fois pour 3 ans soit jusqu'au 30/06/2032.
Au terme des 6 ans, le contrat pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la seconde période de 3 ans.
Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat telle que prévue aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières.
Transport Residuel (Pse 3)Le présent marché est passé pour une durée initiale de 2 ans, à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2028. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période de 2 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la Cc Cvv pourra décider ce ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum.
Au terme des 6 ans, le marché pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la dernière période de 2 ans.
Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat telle que prévue aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières, lire Lot 15
Transport Fibreux (Prestation de base)
Le présent marché est passé pour une durée initiale de 2 ans et 8 mois, à compter du 01/11/2026 soit jusqu'au 30/06/2029. Il est tacitement reconductible pour une période de 3 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la Cc Cvv pourra décider de ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum.
Au terme des 5 ans et 8 mois, le contrat pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la seconde période de 3 ans.
Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat.
Transport Non Fibreux (Pse 1 et 2)
Le présent marché est passé pour une durée initiale de 2 ans et 8 mois, à compter du 01/11/2026 soit jusqu'au 30/06/2029. Il est tacitement reconductible pour une période de 3 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la Cc Cvv pourra décider de ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum.
Au terme des 5 ans et 8 mois, le contrat pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la seconde période de 3 ans.
Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat.
Transport Residuel (Pse 3)Le présent marché est passé pour une durée initiale de 2 ans, à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2028. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période de 2 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la Cc Cvv pourra décider ce ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum.
Au terme des 6 ans, le marché pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la dernière période de 2 ans.
Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat

Durée du Marché: Au lieu de Lot 16 Transport Tout Venant (Prestation de base) Le présent marché est passé pour une durée initiale de 2 ans, à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2028. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période de 2 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la Cc Cvv pourra décider de ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum. Au terme des 6 ans, le marché pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la dernière période de 2 ans. Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat telle que prévue aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières. Transport Residuel Sec (Pse 2 et 3) Le présent marché est passé pour une durée initiale de 2 ans, à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2028. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période de 2 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la Cc Cvv pourra décider de ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum. Au terme des 6 ans, le marché pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la dernière période de 2 ans. Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat telle que prévue aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières. Transport Non Fibreux (Pse 1) Le présent marché est passé pour une durée de 3 ans à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2029, renouvelable une fois pour 3 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Au terme des 6 ans, le contrat pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la seconde période de 3 ans Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat telle que prévue aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières, lire Lot 16 Transport Tout Venant (Prestation de base) Le présent marché est passé pour une durée initiale de 2 ans, à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2028. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période de 2 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la Cc Cvv pourra décider de ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum. Au terme des 6 ans, le marché pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la dernière période de 2 ans. Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat. Transport Non Fibreux (Pse 1 et 2) Le présent marché est passé pour une durée initiale de 2 ans et 8 mois, à compter du 01/11/2026 soit jusqu'au 30/06/2029. Il est tacitement reconductible pour une période de 3 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la Cc Cvv pourra décider de ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum. Au terme des 5 ans et 8 mois, le contrat pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la seconde période de 3 ans. Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat. Transport Residuel Sec (Pse 3) Le présent marché est passé pour une durée initiale de 2 ans, à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2028. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période de 2 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la Cc Cvv pourra décider de ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum. Au terme des 6 ans, le marché pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la dernière période de 2 ans. Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat

Texte

Durée du Marché: Au lieu de Lot 16
Transport Tout Venant (Prestation de base)
Le présent marché est passé pour une durée initiale de 2 ans, à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2028. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période de 2 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la Cc Cvv pourra décider de ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum.
Au terme des 6 ans, le marché pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la dernière période de 2 ans.
Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat telle que prévue aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières.
Transport Residuel Sec (Pse 2 et 3)
Le présent marché est passé pour une durée initiale de 2 ans, à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2028. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période de 2 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la Cc Cvv pourra décider de ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum.
Au terme des 6 ans, le marché pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la dernière période de 2 ans.
Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat telle que prévue aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières.
Transport Non Fibreux (Pse 1)
Le présent marché est passé pour une durée de 3 ans à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2029, renouvelable une fois pour 3 ans soit jusqu'au 30/06/2032.
Au terme des 6 ans, le contrat pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la seconde période de 3 ans
Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat telle que prévue aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières, lire Lot 16
Transport Tout Venant (Prestation de base)
Le présent marché est passé pour une durée initiale de 2 ans, à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2028. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période de 2 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la Cc Cvv pourra décider de ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum.
Au terme des 6 ans, le marché pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la dernière période de 2 ans.
Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat.
Transport Non Fibreux (Pse 1 et 2)
Le présent marché est passé pour une durée initiale de 2 ans et 8 mois, à compter du 01/11/2026 soit jusqu'au 30/06/2029. Il est tacitement reconductible pour une période de 3 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la Cc Cvv pourra décider de ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum.
Au terme des 5 ans et 8 mois, le contrat pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la seconde période de 3 ans.
Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat.
Transport Residuel Sec (Pse 3)
Le présent marché est passé pour une durée initiale de 2 ans, à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2028. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période de 2 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la Cc Cvv pourra décider de ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum.
Au terme des 6 ans, le marché pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la dernière période de 2 ans.
Le délai d'exécution part de la date d'effet du contrat

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: de0647e2-1bd3-4066-a001-af6207ba7ba1-01
Source: OJS 2026/S 059-206163 (2026-03-24)

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