Marché de surveillance, sécurité incendie et déclaration des incidents techniques - Accueil et interphonie des péages par télésurveillance

Brève description

1. POUVOIR ADJUDICATEUR
La présente consultation est lancée par le Marché d’Intérêt National Toulouse Occitanie, situé au 146-200, avenue des États-Unis, boîte n°4, 31200 Toulouse. Le numéro de téléphone est le 05 61 47 68 48.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible sur le profil acheteur officiel du MIN Toulouse Occitanie via la plateforme https://www.achatpublic.com.

Seules les offres déposées via cette plateforme seront considérées comme recevables. Tout autre mode de transmission entraînera l’irrégularité de l’offre.

2. OBJET ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHÉ
2.1. Objet du marché
Le présent marché a pour objet de définir le MARCHÉ DE SURVEILLANCE, SÉCURITÉ INCENDIE ET DÉCLARATION DES INCIDENTS TECHNIQUES- ACCUEIL ET INTERPHONIE DES PÉAGES PAR TÉLÉSURVEILLANCE
La mission comprend les prestations détaillées dans le CCTP.

2.2. N° des CPV
79711000 Services de surveillance
79710000 Services de sécurité
79713000 Services de télésurveillance
32235000 Équipements de surveillance
35120000-1 Systèmes de surveillance et de sécurité
42961100 Systèmes de contrôle des accès

2.3. Forme du marché
Le marché est mixte avec :
- Une partie forfaitaire pour les prestations liées
- Une partie sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum liées

2.4. Durée du marché
Le marché entre en vigueur après émission du 1er ordre de service pour une durée de trois (3) ans reconductible une (1) fois par périodes d'un (1) an par tacite reconduction. En conséquence, le marché ne pourra pas excéder une durée de quatre (4) ans.

2.5. Lieu d'exécution
Sur l'ensemble du MIN Toulouse Occitanie et de ses annexes.

2.6. Date prévisionnelle de commencement des prestations
La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au : 1er SEPTEMBRE 2026.

Description du marché

Prestations de surveillance et sécurité incendie sur le site du Marché d’Intérêt National Toulouse Occitanie, incluant la déclaration des incidents techniques, l’accueil et l’interphonie des péages par télésurveillance. Le lot comprend les prestations détaillées dans le CCTP et doit être exécuté selon les conditions financières définies dans la décomposition du prix global et forfaitaire et le bordereau des prix unitaires.
Lieu d’exécution : MIN Toulouse Occitanie et ses annexes

Autres informations sur le renouvellement

Le marché entre en vigueur après émission du 1er ordre de service pour une durée de trois (3) ans reconductible une (1) fois par périodes d'un (1) an par tacite reconduction. En conséquence, le marché ne pourra pas excéder une durée de quatre (4) ans.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

1. POUVOIR ADJUDICATEUR
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible sur le profil acheteur officiel du MIN Toulouse Occitanie via la plateforme https://www.achatpublic.com.
Seules les offres déposées via cette plateforme seront considérées comme recevables. Tout autre mode de transmission entraînera l'irrégularité de l'offre.
2. OBJET ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHÉ
2.1. Objet du marché
Le présent marché a pour objet de définir le MARCHÉ DE SURVEILLANCE, SÉCURITÉ INCENDIE ET DÉCLARATION DES INCIDENTS TECHNIQUES- ACCUEIL ET INTERPHONIE DES PÉAGES PAR TÉLÉSURVEILLANCE
La mission comprend les prestations détaillées dans le CCTP.
2.2. Forme du marché
Le marché est mixte avec :
- Une partie forfaitaire pour les prestations liées
- Une partie sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum liées
2.3. Durée du marché
Le marché entre en vigueur après émission du 1er ordre de service pour une durée de trois (3) ans reconductible une (1) fois par périodes d'un (1) an par tacite reconduction. En conséquence, le marché ne pourra pas excéder une durée de quatre (4) ans.
2.4. Lieu d'exécution
Sur l'ensemble du MIN Toulouse Occitanie et de ses annexes.
2.5. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er SEPTEMBRE 2026.
2.6. Caractéristiques principales
Le marché doit être exécuté selon les stipulations du CCTP et dans les conditions financières fixées dans la décomposition du prix global et forfaitaire et du bordereau des prix unitaires.
3. PROCÉDURE ET CONDITIONS DE DÉLAIS
3.1. Type de procédure
Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure formalisée, conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.
Cette procédure implique la publication du marché sur le profil acheteur du MIN Toulouse Occitanie via la plateforme achatpublics.com, la mise à disposition du DCE pour tous les candidats intéressés, ainsi que le respect des délais de remise et de traitement des offres conformément aux dispositions applicables aux marchés de services.
La date limite de réception des offres est fixée au 20 avril 2026 à 12h00.
3.2. Date limite de réception des offres : Le 20/04/2026 à 12h00
4. CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
4.1. Contenu du dossier à remettre
Au titre de la candidature
Le dossier à remettre par chaque candidat comprend les documents suivants :
Nota : ces informations peuvent être transmises via le formulaire e DUME annexé au règlement d'exécution (UE) 2016/7.
1. Une lettre de candidature (DC1) mentionnant la composition du groupement, le cas échéant, et comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143 3 du Code de la commande publique.
2. La déclaration du candidat (DC2) comportant les renseignements relatifs à la situation juridique du candidat ainsi qu'à sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et spécifique au domaine du marché sur les trois derniers exercices disponibles).
3. Les habilitations indiquées à l'article IV.3 à détenir par la société.
4. La fiche contact désignant l'interlocuteur unique pour la consultation, précisant ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail et adresse postale.
5. En annexe à la déclaration du candidat :
o les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;
o la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
o les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle ;
o la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que leurs titres d'études et qualifications pour chacune des trois dernières années ;
o une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En cas de groupement, les renseignements mentionnés aux points 2 à 4 doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat
Au titre de l'offre
6. La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment et intégralement renseignée, sous peine d'irrecevabilité (formats PDF et XLS en cas de remise dématérialisée) ;
7. Le bordereau des prix unitaires (BPU) intégralement renseigné, sous peine d'irrecevabilité (formats PDF et XLS en cas de remise dématérialisée) ;
8. Le détail quantitatif estimatif (DQE) intégralement renseigné, sous peine d'irrecevabilité (formats PDF et XLS en cas de remise dématérialisée) ;
9. Le mémoire technique, comprenant l'ensemble des éléments nécessaires au jugement des offres (cf. article « Critères de sélection des offres ») ;
10. L'attestation de visite des lieux, dûment complétée lors de la visite de site ;
11. L'Acte d'Engagement, dûment complété par une personne habilitée à engager le soumissionnaire.
En cas de contradiction entre les montants indiqués dans les pièces financières, les montants figurant dans les fichiers XLS prévaudront.
Le CCAP et le CCTP ne sont pas à joindre à l'offre.

Langue des offres : français
5. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
5.1. Conditions de remise des candidatures et des offres
La consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique sur le site https://www.achatpublic.com où les candidats peuvent obtenir tout renseignement sur les modalités techniques de dépôt à la rubrique aide.
Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres figurant en page de garde du présent RC.