MARCHE DE SERVICES RELATIF A L'ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENTS DU PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH (2 LOTS)

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations préventives et curatives des réseaux d'assainissement du patrimoine de Hauts-de- Seine Habitat- OPH. Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation : - L''entretien préventif des réseaux d'assainissement verticaux et horizontaux des immeubles de I' Office et les vérifications de bon fonctionnement des installations. - La réalisation de l'inventaire des réseaux d'assainissement existants des Immeubles de l'Office et fourniture d'un bilan annuel au titre de la maintenance préventive. - L'entretien curatif et le dépannage des réseaux des immeubles de I' Office. - Le respect des règlementations sanitaires - La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges. Le descriptif détaillé des services est indiqué dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), joints au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-19 Avis de marché
2026-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICES RELATIF A L'ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENTS DU PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH (2 LOTS)
Numéro de référence: DEX2026-02ASSAINISSEMENT
Brève description:
Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations préventives et curatives des réseaux d'assainissement du patrimoine de Hauts-de- Seine Habitat- OPH. Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation : - L''entretien préventif des réseaux d'assainissement verticaux et horizontaux des immeubles de I' Office et les vérifications de bon fonctionnement des installations. - La réalisation de l'inventaire des réseaux d'assainissement existants des Immeubles de l'Office et fourniture d'un bilan annuel au titre de la maintenance préventive. - L'entretien curatif et le dépannage des réseaux des immeubles de I' Office. - Le respect des règlementations sanitaires - La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges. Le descriptif détaillé des services est indiqué dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), joints au dossier de consultation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: DEX2026-ASSAINISSEMENT Lot1
Titre: Lot n°1: Patrimoine DP BAGNEUX, DP PLESSIS-ROBINSON, DP SEINE-OUEST et DP SURESNES
Description du marché:
Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations préventives et curatives des réseaux d'assainissement du patrimoine de Hauts-de- Seine Habitat- OPH. Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation : - L''entretien préventif des réseaux d'assainissement verticaux et horizontaux des immeubles de I' Office et les vérifications de bon fonctionnement des installations. - La réalisation de l'inventaire des réseaux d'assainissement existants des Immeubles de l'Office et fourniture d'un bilan annuel au titre de la maintenance préventive. - L'entretien curatif et le dépannage des réseaux des immeubles de I' Office. - Le respect des règlementations sanitaires - La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges. Le descriptif détaillé des services est indiqué dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), joints au dossier de consultation.
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Informations complémentaires:
Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Ville: Levallois-Perret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter du 01/04/2026 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/04/2026. Il est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an, sans pouvoir excéder 48 mois au total. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DEX2026-02ASSAINISSEMENT Lot2
Titre: Lot n°2: Patrimoine DP RUEIL-MALMAISON, DP NANTERRE, DP BOIS-COLOMBES et DP CLICHY-LA-GARENNE
Description du marché:
Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations préventives et curatives des réseaux d'assainissement du patrimoine de Hauts-de- Seine Habitat- OPH. Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation : - L''entretien préventif des réseaux d'assainissement verticaux et horizontaux des immeubles de I' Office et les vérifications de bon fonctionnement des installations. - La réalisation de l'inventaire des réseaux d'assainissement existants des Immeubles de l'Office et fourniture d'un bilan annuel au titre de la maintenance préventive. - L'entretien curatif et le dépannage des réseaux des immeubles de I' Office. - Le respect des règlementations sanitaires - La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges. Le descriptif détaillé des services est indiqué dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), joints au dossier de consultation.
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Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter du 01/04/2026 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/04/2026. Il est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an, sans pouvoir excéder 48 mois au total. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente procédure de consultation est un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 a R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes sans minimum avec un maximum en valeur de 1 400 000euros H.T sur la durée ferme de l'accord-cadre pour les prestations à prix unitaires (durée totale ferme de 1 an) et en cas de reconduction (s), avec un maximum en valeur de 1 400 000euros H.T pour la durée de chaque reconduction éventuelle (1 an) (prestations à prix unitaires), conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Les montants maximums concernant les prestations à prix unitaires pour chaque lot sont les suivants : - Pour le lot 1 : maximum en valeur de 700 000 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. - Pour le lot 2 : maximum en valeur de 700 000 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hauts-de-Seine Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-23 12:30:00 📅
Lieu: Hauts-de-Seine Habitat
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 279 200 224 00012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147571137 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1139507.html 🌏
URL de participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière. Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-042524 (2026-01-19)
Avis d'attribution de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 400 000 EUR (framework approximate) 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.55
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 35 %
Critère de qualité (pondération): 0.35
Critère de qualité (nom): RSE : 10 %
Critère de qualité (pondération): 0.10

Procédure
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-9439
Date de conclusion du contrat: 2026-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 1
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Intervention en milieu amianté sur la durée de l'accord cadre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 10 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Intervention en milieu amianté sur la durée de l'accord cadre
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Oriad ile de france
Numéro d'enregistrement national: 50536685600068
Adresse postale: 26 rue Berthelot
Code postal: 95570
Commune postale: Bouffemont
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@oriad-idf.fr 📧
Téléphone: 01 49 46 10 86 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Sapian
Numéro d'enregistrement national: 66200521401783
Adresse postale: 31 place Ronde
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Courrier électronique: idf.marches@sapian.fr 📧
Téléphone: 01 43 75 94 44 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 064-222609 (2026-03-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Hauts-de-Seine Val-d’Oise
Fournisseurs:
Oriad Île de France Sapian
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Services de curage des égouts Services de nettoyage et d'hygiène