Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations préventives et curatives des réseaux d'assainissement du patrimoine de Hauts-de- Seine Habitat- OPH. Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation : - L''entretien préventif des réseaux d'assainissement verticaux et horizontaux des immeubles de I' Office et les vérifications de bon fonctionnement des installations. - La réalisation de l'inventaire des réseaux d'assainissement existants des Immeubles de l'Office et fourniture d'un bilan annuel au titre de la maintenance préventive. - L'entretien curatif et le dépannage des réseaux des immeubles de I' Office. - Le respect des règlementations sanitaires - La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges. Le descriptif détaillé des services est indiqué dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), joints au dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-19.
Avis de marché (2026-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICES RELATIF A L'ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENTS DU PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH (2 LOTS)
Numéro de référence: DEX2026-02ASSAINISSEMENT
Brève description:
“Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations préventives et curatives des réseaux d'assainissement du patrimoine de Hauts-de-...”
Brève description
Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations préventives et curatives des réseaux d'assainissement du patrimoine de Hauts-de- Seine Habitat- OPH.
Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation :
- L''entretien préventif des réseaux d'assainissement verticaux et horizontaux des immeubles de I' Office et les vérifications de bon fonctionnement des installations.
- La réalisation de l'inventaire des réseaux d'assainissement existants des Immeubles de l'Office et fourniture d'un bilan annuel au titre de la maintenance préventive.
- L'entretien curatif et le dépannage des réseaux des immeubles de I' Office.
- Le respect des règlementations sanitaires
- La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges.
Le descriptif détaillé des services est indiqué dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), joints au dossier de consultation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations préventives et curatives des réseaux d'assainissement du patrimoine de Hauts-de-...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations préventives et curatives des réseaux d'assainissement du patrimoine de Hauts-de- Seine Habitat- OPH.
Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation :
- L''entretien préventif des réseaux d'assainissement verticaux et horizontaux des immeubles de I' Office et les vérifications de bon fonctionnement des installations.
- La réalisation de l'inventaire des réseaux d'assainissement existants des Immeubles de l'Office et fourniture d'un bilan annuel au titre de la maintenance préventive.
- L'entretien curatif et le dépannage des réseaux des immeubles de I' Office.
- Le respect des règlementations sanitaires
- La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges.
Le descriptif détaillé des services est indiqué dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), joints au dossier de consultation.
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Informations complémentaires:
“Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la...”
Informations complémentaires
Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations préventives et curatives des réseaux d'assainissement du patrimoine de Hauts-de-...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations préventives et curatives des réseaux d'assainissement du patrimoine de Hauts-de- Seine Habitat- OPH.
Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation :
- L''entretien préventif des réseaux d'assainissement verticaux et horizontaux des immeubles de I' Office et les vérifications de bon fonctionnement des installations.
- La réalisation de l'inventaire des réseaux d'assainissement existants des Immeubles de l'Office et fourniture d'un bilan annuel au titre de la maintenance préventive.
- L'entretien curatif et le dépannage des réseaux des immeubles de I' Office.
- Le respect des règlementations sanitaires
- La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges.
Le descriptif détaillé des services est indiqué dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), joints au dossier de consultation.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hauts-de-Seine Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 279 200 224 00012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr📧
Téléphone: +33 147571137📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière.
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
2/4 boulevard...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière.
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil
95 027 - CERGY PONTOISE cedex
Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 014-042524 (2026-01-19)
Avis d'attribution de marché (2026-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 400 000 EUR (framework approximate) 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.55
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 35 %
Critère de qualité (pondération): 0.35
Critère de qualité (nom): RSE : 10 %
Critère de qualité (pondération): 0.10
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-9439
Date de conclusion du contrat: 2026-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 10 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Intervention en milieu amianté sur la durée de l'accord cadre”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Oriad ile de france
Numéro d'enregistrement national: 50536685600068
Adresse postale: 26 rue Berthelot
Code postal: 95570
Commune postale: Bouffemont
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@oriad-idf.fr📧
Téléphone: 01 49 46 10 86📞