MARCHE DE SERVICES RELATIF A L'ASSISTANCE POUR LA MOBILITE VERTICALE DE PERSONNES ET DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES LIEES AUX SITUATIONS D'ISOLEMENT EN ETAGE SUR L'ENSEMBLE DU PARC IMMOBILIER DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT- OPH

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Le présent marché de services a pour objet la mise en place d'une solution d'assistance à mobilité verticale et autres prestations complémentaires liées aux situations d'isolement en étage suite à une problématique d'arrêt d'un ascenseur ou de personnes ne pouvant plus se déplacer dans un immeuble de l'ensemble du parc immobilier de Hauts-de-Seine Habitat -OPH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-29.

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services relatif a l'assistance pour la mobilite verticale de personnes et de prestations complementaires liees aux situations d'isolement en etage sur l'ensemble du parc immobilier de hauts-de-seine habitat- oph
Numéro de référence: DEX2026-03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile 📦
Description
Identifiant interne: DEX2026-03
Titre: Marche de services relatif a l'assistance pour la mobilite verticale de personnes et de prestations complementaires liees aux situations d'isolement en etage sur l'ensemble du parc immobilier de hauts-de-seine habitat- oph
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Produits/services supplémentaires: Services d'aide à domicile 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège d'Hauts-de-Seine Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-02 12:00:00 📅
Lieu: Siège d'Hauts-de-Seine Habitat
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92500
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171152678 📞
URL: https://hautsdeseinehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1142860.html 🌏
URL de participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-072842 (2026-01-29)

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