MARCHE DE SERVICES RELATIF A L'ASSISTANCE POUR LA MOBILITE VERTICALE DE PERSONNES ET DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES LIEES AUX SITUATIONS D'ISOLEMENT EN ETAGE SUR L'ENSEMBLE DU PARC IMMOBILIER DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT- OPH
Le présent marché de services a pour objet la mise en place d'une solution d'assistance à mobilité verticale et autres prestations complémentaires liées aux situations d'isolement en étage suite à une problématique d'arrêt d'un ascenseur ou de personnes ne pouvant plus se déplacer dans un immeuble de l'ensemble du parc immobilier de Hauts-de-Seine Habitat -OPH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-29.
Avis de marché (2026-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de services relatif a l'assistance pour la mobilite verticale de personnes et de prestations complementaires liees aux situations d'isolement en etage sur l'ensemble du parc immobilier de hauts-de-seine habitat- oph
Numéro de référence: DEX2026-03
Brève description:
“Le présent marché de services a pour objet la mise en place d'une solution d'assistance à mobilité
verticale et autres prestations complémentaires liées...”
Brève description
Le présent marché de services a pour objet la mise en place d'une solution d'assistance à mobilité
verticale et autres prestations complémentaires liées aux situations d'isolement en étage suite à une
problématique d'arrêt d'un ascenseur ou de personnes ne pouvant plus se déplacer dans un immeuble
de l'ensemble du parc immobilier de Hauts-de-Seine Habitat -OPH.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet la mise en place d'une solution d'assistance à mobilité
verticale et autres prestations complémentaires liées...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet la mise en place d'une solution d'assistance à mobilité
verticale et autres prestations complémentaires liées aux situations d'isolement en étage suite à une
problématique d'arrêt d'un ascenseur ou de personnes ne pouvant plus se déplacer dans un immeuble
de l'ensemble du parc immobilier de Hauts-de-Seine Habitat -OPH.
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Produits/services supplémentaires: Services d'aide à domicile📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège d'Hauts-de-Seine Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92500
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr📧
Téléphone: +33 171152678📞
URL: https://hautsdeseinehabitat.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative
(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1
à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication
de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature
du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 022-072842 (2026-01-29)