Accord Cadre suivant les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, avec un maximum passé en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant total maximum des bons de commande est fixé à 1 600 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-14.
Avis de marché (2026-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de sécurité, gardiennage et de télésurveillance des locaux de la CCI Nantes St-Nazaire et de ses entités partenaires
Numéro de référence: Securite gardiennage
Brève description:
“Accord Cadre suivant les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique.
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de...”
Brève description
Accord Cadre suivant les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique.
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, avec un maximum passé en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Le montant total maximum des bons de commande est fixé à 1 600 000 euros HT sur la durée totale du marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Sécurité gardiennage secteur Nantes”
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Grille RSE
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Sécurité Gardiennage secteur Saint-Nazaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Sécurité Gardiennage ports Piriac - La Turballe - La Baule - Pornichet” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Sécurité Gardiennage port de Pornic” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an, avec possibilité de résiliation á tout moment après un préavis de 4...”
Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an, avec possibilité de résiliation á tout moment après un préavis de 4 mois.
Les variantes ne sont pas autorisées
PSE n°1 : Ajustement du périmètre de surveillance (Sites CCI MET et Salorges)
Objet : Recentrage de la prestation de sûreté sur la vacation d'après-midi et la mise en sécurité en fin de journée.
Sites concernés :
CCINSN MET : 1 rue Françoise Sagan, 44800 Saint-Herblain
CCINSN SALORGES : 16 Quai Ernest Renaud, 44100 Nantes
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.
En cas de différend concernant son interprétation ou son...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.
En cas de différend concernant son interprétation ou son exécution, les parties s'engagent á faire leurs meilleurs efforts pour parvenir á un règlement amiable.
Si toutefois elles ne peuvent parvenir á un accord, dans un délai d'un mois á compter de la notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Nantes seul compétent pour connaître du litige.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-029050 (2026-01-14)