MARCHE DE MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DE CALORIES (TRANCHE FERME), UNE SOLUTION IoT POUR LES VMC (hors gaz) (TRANCHE OPTIONNELLE) AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES

EST ENSEMBLE HABITAT

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 1 950 000 euros HT par lot. MARCHE DE MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DE CALORIES (TRANCHE FERME), UNE SOLUTION IoT POUR LES VMC (hors gaz) (TRANCHE OPTIONNELLE) AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES Il n'est pas prévu de visites sur sites

Date limite

Deadline 2026-11-05

Qui ?

• EST ENSEMBLE HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DE CALORIES (TRANCHE FERME), UNE SOLUTION IoT POUR LES VMC (hors gaz) (TRANCHE OPTIONNELLE) AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Numéro de référence: 26MSE012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Montreuil
Valeur estimée hors TVA: 7164475.5 EUR 💰
Description du marché: Montreuil
Produits/services supplémentaires:

Instruments de comptage 📦

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦

Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 51 bis rue Gaston Lauriau
Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2039-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Relance prévue en 2039
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Bondy
Valeur estimée hors TVA: 4073309.5 EUR 💰
Description du marché: Bondy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Bobigny - Bagnolet - Noisy le Sec
Valeur estimée hors TVA: 8370781.88 EUR 💰
Description du marché: Bobigny - Bagnolet - Noisy le Sec
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Instruments de comptage 📦

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-05 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailattestations de compétence et références de prestations de même natureattestations de formation des salariés amenés à intervenir sur matériaux susceptibles de contenir de l'amianteattestations de formation des encadrants techniques et de chantierattestations des entreprises précisant qu'ils ont bien rédigé et déposé auprès des autorités compétentes les modes opératoires (en cas d'intervention au titre de la sous section 4) correspondants aux interventions prévues dans le marchécertificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est ensemble habitat
Numéro d'enregistrement national: 76691
Adresse postale: 51 bis, rue Gaston Lauriau
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JOLIS Sébastien
Courrier électronique: contact@estensemble-habitat.fr 📧
Téléphone: 0149203636 📞
Fax: 0149203636 📠
URL: http://www.estensemble-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884345 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884345 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché prend effet au 01/01/2027, pour une durée ferme de 13 ans (156 mois) et se terminera le 31 décembre 2039 à l'exception des résidences dont l'installation des compteurs interviendra en 2029 (date d'effet au 1er janvier 2029) et 2033 (date d'effet au 1er octobre 2033) et pour lesquelles la date d'échéance est également fixée au 31 décembre 2039

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 7E2DBF87-0AC8-8E54-5279BA57343BEAAE
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 194-690839 (2026-10-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure (7)