Marché de gestion de biens immobiliers pour l'Académie des sciences

Académie des sciences

Le marché a pour objet la désignation d’un administrateur de biens chargé de la gestion des biens immobiliers de l’Académie des sciences. Il porte sur la gestion locative et administrative, comptable et financière et technique des biens confiés, ainsi que sur le suivi des travaux, et emporte mandat de gestion dans la limite des pouvoirs définis par les pièces contractuelles.

Date limite

Deadline 2026-11-05

Qui ?

• Académie des sciences

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de gestion de biens immobiliers pour l'Académie des sciences
Numéro de référence: MS26-05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MS26-05
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: principalement Paris et la région parisienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marché de deux (2) ans, reconductible tacitement par périodes successives de douze (12) mois.

Critères d'attribution
Critère:

Les offres sont appréciées au regard des critères suivants, présentés par ordre décroissant de pondération : valeur technique de l’offre, prix apprécié au regard des taux de rémunération proposés et performance environnementale. Le détail des critères, sous-critères et les pondérations figure dans le règlement de la consultation (RC).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Principalement Paris et la région parisienne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les prestations, objet du présent marché, sont réservées à une profession réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce et par le décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-28 19:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d’exécution du marché sont définies dans le CCAP et le CCTP du marché. Le marché comporte notamment des conditions d’exécution à caractère environnemental et social.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Académie des sciences
Numéro d'enregistrement national: 13002315300013
Adresse postale: 23 quai de Conti
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole juridique
Courrier électronique: julie.ochrymczuk@academie-sciences.fr 📧
Téléphone: 0144414579 📞
URL: https://www.academie-sciences.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3079109&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : recours pouvant être exercé avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Référé contractuel : recours pouvant être exercé après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-685911 (2026-10-02)

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