La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de fournitures courantes et de matériels pour les travaux en régie pour le compte du groupement de commandes de la commune de la Tour-du-Pin. La présente consultation est passée par un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-25.
Avis de marché (2026-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fournitures pour les travaux en régie pour le compte du groupement de commandes de la commune de la Tour-du-Pin
Numéro de référence: 01F26
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de fournitures courantes et de matériels pour les travaux en régie pour le compte du...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de fournitures courantes et de matériels pour les travaux en régie pour le compte du groupement de commandes de la commune de la Tour-du-Pin.
La présente consultation est passée par un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de construction📦
Valeur estimée hors TVA: 247 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de peintures (peinture plafond, peinture mur, éponges naturelles, manchons, enduits, diluants, brosses, antirouille, papier- peint...)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Deux sites possibles de livraison : les ateliers municipaux (rue Ferdinand Faulcon) ou les résidences autonomie (résidence Arc-en-ciel, 29 boulevard Victor Hugo)”
Site principal ou lieu d'exécution
Deux sites possibles de livraison : les ateliers municipaux (rue Ferdinand Faulcon) ou les résidences autonomie (résidence Arc-en-ciel, 29 boulevard Victor Hugo)
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Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sous réserve des dispositions du Cahier des Clauses Particulières, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter de la date de...”
Description des options
Sous réserve des dispositions du Cahier des Clauses Particulières, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter de la date de notification, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années.
La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, trois (3) mois avant l'échéance de chaque période contractuelle (date anniversaire de la notification). La décision de non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fournitures et livraison de matériel de ferronnerie et clôtures (carrés, tubes rectangulaire, ronds, tubes ronds creux, cornières, barrière rigide plastifiée...)”
Description du marché
Fournitures et livraison de matériel de ferronnerie et clôtures (carrés, tubes rectangulaire, ronds, tubes ronds creux, cornières, barrière rigide plastifiée...)
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Description des options:
“Sous réserve des dispositions du Cahier des Clauses Particulières, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter de la date de...”
Description des options
Sous réserve des dispositions du Cahier des Clauses Particulières, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter de la date de notification, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années.
La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, trois (3) mois avant l'échéance de chaque période contractuelle (date anniversaire de la notification). La décision de non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de matériel de plomberie (mécanique chasse d'eau, déboucheur professionnel, vanne thermostatique, chauffe-eau, abatant WC, pack CW,...”
Description du marché
Fourniture et livraison de matériel de plomberie (mécanique chasse d'eau, déboucheur professionnel, vanne thermostatique, chauffe-eau, abatant WC, pack CW, siphon évier, siphon lavabo, siphon urinoir, mitigeurs (lavabo, cuisine), pommeau de douche...)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de matériel électrique (plafonnier LED, ampoules LED, projecteurs, luminaires, réglettes, disjoncteurs, boîte de dérivateurs,...”
Description du marché
Fourniture et livraison de matériel électrique (plafonnier LED, ampoules LED, projecteurs, luminaires, réglettes, disjoncteurs, boîte de dérivateurs, prises, câbles, cordon LED...)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fournitures et livraisons de matériel de quincaillerie, visserie, outillage, aérosols et produits chimiques (aérosols, serrures, arrêt de porte, bacs,...”
Description du marché
Fournitures et livraisons de matériel de quincaillerie, visserie, outillage, aérosols et produits chimiques (aérosols, serrures, arrêt de porte, bacs, bâches, boîte à clés, bobines, cadenas, lames cutter, clés, crochets, disques, fermes portes, forets, lames, poignées, traceurs chantier, vis...)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de matériel de signalétique (panneaux C113, C114, B30, B1...)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de matériaux de construction (plaques contreplaquées, mélaminées, traverse en chêne, fer à béton, parpaing, ciment, fondue...)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de la Tour du Pin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble,
Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble,
Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44,
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
- Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
,
ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants :
- un recours en référé précontractuel, avant la signature du marché, sur le fondement des articles L.551-1 à L55-5 du Code de justice administrative ;
- un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ;
- un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé. Le recours de pleine juridiction peut être assorti d'un référé-suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 060-210017 (2026-03-25)
Avis de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 247 400 EUR 💰
Changements Autres informations complémentaires
“La procédure de passation du marché référencé 01F26 Marché de fournitures pour les travaux en régie pour le compte du groupement de commandes de la commune...”
La procédure de passation du marché référencé 01F26 Marché de fournitures pour les travaux en régie pour le compte du groupement de commandes de la commune de la Tour-du-Pin, est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
En effet, des incohérences substantielles ont été identifiées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), notamment :
Ces éléments sont de nature à compromettre la bonne mise en concurrence des opérateurs économiques ainsi que la sécurité juridique de la procédure.
Dans ces conditions, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite cette procédure afin de procéder à une redéfinition des besoins et à une mise en cohérence des pièces contractuelles préalablement à une nouvelle relance le mois prochain..
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Source: OJS 2026/S 077-269883 (2026-04-17)