Marché de fournitures pour les travaux en régie pour le compte du groupement de commandes de la commune de la Tour-du-Pin

MAIRIE DE LA TOUR DU PIN

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de fournitures courantes et de matériels pour les travaux en régie pour le compte du groupement de commandes de la commune de la Tour-du-Pin. La présente consultation est passée par un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-25 Avis de marché
2026-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fournitures pour les travaux en régie pour le compte du groupement de commandes de la commune de la Tour-du-Pin
Numéro de référence: 01F26
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de fournitures courantes et de matériels pour les travaux en régie pour le compte du groupement de commandes de la commune de la Tour-du-Pin. La présente consultation est passée par un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 247 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Peintures
Valeur estimée hors TVA: 33 500 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture et livraison de peintures (peinture plafond, peinture mur, éponges naturelles, manchons, enduits, diluants, brosses, antirouille, papier- peint...)
Produits/services: Peintures 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Deux sites possibles de livraison : les ateliers municipaux (rue Ferdinand Faulcon) ou les résidences autonomie (résidence Arc-en-ciel, 29 boulevard Victor Hugo)
Adresse postale: La Tour-du-Pin
Code postal: 38110
Ville: La tour du pin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Sous réserve des dispositions du Cahier des Clauses Particulières, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter de la date de notification, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, trois (3) mois avant l'échéance de chaque période contractuelle (date anniversaire de la notification). La décision de non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Matériel de ferronnerie et clôtures
Valeur estimée hors TVA: 16 200 EUR 💰
Description du marché:
Fournitures et livraison de matériel de ferronnerie et clôtures (carrés, tubes rectangulaire, ronds, tubes ronds creux, cornières, barrière rigide plastifiée...)
Produits/services: Ferronnerie 📦
Informations sur les options
Description des options:
Sous réserve des dispositions du Cahier des Clauses Particulières, le marché est conclu pour une période ferme d'une (1) année à compter de la date de notification, puis reconductible tacitement trois (3) fois, pour une (1) année, sans que sa durée globale n'excède quatre (4) années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, trois (3) mois avant l'échéance de chaque période contractuelle (date anniversaire de la notification). La décision de non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Matériel de plomberie
Valeur estimée hors TVA: 40 500 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et livraison de matériel de plomberie (mécanique chasse d'eau, déboucheur professionnel, vanne thermostatique, chauffe-eau, abatant WC, pack CW, siphon évier, siphon lavabo, siphon urinoir, mitigeurs (lavabo, cuisine), pommeau de douche...)
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Produits/services: Matériel de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Matériel électrique
Valeur estimée hors TVA: 68 200 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et livraison de matériel électrique (plafonnier LED, ampoules LED, projecteurs, luminaires, réglettes, disjoncteurs, boîte de dérivateurs, prises, câbles, cordon LED...)
Produits/services: Matériel électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Quincaillerie, visserie, outillage, aérosols et produits chimiques
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Description du marché:
Fournitures et livraisons de matériel de quincaillerie, visserie, outillage, aérosols et produits chimiques (aérosols, serrures, arrêt de porte, bacs, bâches, boîte à clés, bobines, cadenas, lames cutter, clés, crochets, disques, fermes portes, forets, lames, poignées, traceurs chantier, vis...)
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Produits/services: Articles de quincaillerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Matériel de signalétique
Valeur estimée hors TVA: 30 700 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et livraison de matériel de signalétique (panneaux C113, C114, B30, B1...)
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Matériaux de construction
Valeur estimée hors TVA: 20 700 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et livraison de matériaux de construction (plaques contreplaquées, mélaminées, traverse en chêne, fer à béton, parpaing, ciment, fondue...)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 5 de plus
Outils 📦
Peintures 📦
Description
Adresse postale: Ateliers Municipaux rue Ferdinand Faulcon
Résidence Autonomie 29 boulevard Victor Hugo

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert (procédure formalisée) en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie techniquement en 7 lots : - Lot 1 : Peintures - Lot 2 : Ferronnerie et clôtures - Lot 3 : Plomberie - Lot 4 : Matériel électrique - Lot 5 : Quincaillerie - Lot 6 : Matériel de signalétique - Lot 7 : Matériaux de construction Les marchés à conclure, dans le cadre de cette consultation seront conclus avec un seul attributaire par lot. Le marché prend la forme d'un marché à bon de commande comprenant des prestations ponctuelles commandées à la survenance du besoin, par l'émission de bons de commande. Il est donc traité à prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant annuel maximum exprimé en valeur et valable uniquement sur les prestations à bons de commande, en application des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 à -14 du code de la commande publique.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de la Tour du Pin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Lieu: Mairie de la Tour du Pin
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se reporter au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de la tour du pin
Numéro d'enregistrement national: 21380509600012
Adresse postale: 6 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 38110
Commune postale: La tour du pin
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commune de la Tour du Pin
Courrier électronique: jeanne.barre@latourdupin.fr 📧
Téléphone: +33 474832444 📞
URL: https://www.latourdupin.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://latourdupin.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html 🌏
URL de participation: https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1153031.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours en référé précontractuel, avant la signature du marché, sur le fondement des articles L.551-1 à L55-5 du Code de justice administrative ; - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé. Le recours de pleine juridiction peut être assorti d'un référé-suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-210017 (2026-03-25)
Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 247 400 EUR 💰
Description
33 500 EUR 💰
16 200 EUR 💰
40 500 EUR 💰
68 200 EUR 💰
37 500 EUR 💰
30 700 EUR 💰
20 700 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires
La procédure de passation du marché référencé 01F26 Marché de fournitures pour les travaux en régie pour le compte du groupement de commandes de la commune de la Tour-du-Pin, est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, des incohérences substantielles ont été identifiées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), notamment : Ces éléments sont de nature à compromettre la bonne mise en concurrence des opérateurs économiques ainsi que la sécurité juridique de la procédure. Dans ces conditions, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite cette procédure afin de procéder à une redéfinition des besoins et à une mise en cohérence des pièces contractuelles préalablement à une nouvelle relance le mois prochain..
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Principale raison du changement: Avis annulé
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7f5c7a5a-ff18-4e37-88d7-1b99ee06698f-01
Source: OJS 2026/S 077-269883 (2026-04-17)
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Région:
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