Marché de déménagement et vidage de locaux locatifs

Habitat 44 - OPH

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre d'opérations de rénovation urbaine ou de relogements suite sinistre : déménagement avec transfert du mobilier dans un nouveau logement désigné par Habitat 44 ; Dans le cadre d'expulsions locatives : déménagement, avec transfert du mobilier dans un nouveau logement ou un local désigné par le commissaire de justice mandaté par Habitat 44 ; vidage complet et évacuation en déchetterie si nécessaire ; Dans le cadre d'une reprise du logement, à la suite du décès de l'occupant ou à son départ furtif, à savoir un déménagement du locataire sans information préalable d'habitat 44: vidage complet du local, avec transfert du mobilier dans un local désigné par Silène ; évacuation en déchetterie si nécessaire. Les locaux concernés sont principalement des logements, mais il peut s'agir de tout type de local loué par Silène, notamment un local commercial, un garage, un cellier… Il est précisé que les prestations comprennent le logement proprement dit et toutes les annexes qui lui sont attachés (notamment, jardin, grenier, cellier, cave, balcon…). A titre indicatif, il est précisé qu'Habitat 44 est un office public de l'habitat, propriétaire bailleur de près de 9 000 logements sur l'ensemble du territoire de la Loire Atlantique. L'organisme réalise entre 20 et 80 déménagements chaque année. Les interventions sont majoritairement réalisées dans le cadre des relogements lors de rénovations urbaines, ainsi que lors d'expulsions concentrées sur des périodes hors des trêves hivernales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-06 Avis de marché
2026-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de déménagement et vidage de locaux locatifs
Numéro de référence: 2025SERV05
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre d'opérations de rénovation urbaine ou de relogements suite sinistre : déménagement avec transfert du mobilier dans un nouveau logement désigné par Habitat 44 ; Dans le cadre d'expulsions locatives : déménagement, avec transfert du mobilier dans un nouveau logement ou un local désigné par le commissaire de justice mandaté par Habitat 44 ; vidage complet et évacuation en déchetterie si nécessaire ; Dans le cadre d'une reprise du logement, à la suite du décès de l'occupant ou à son départ furtif, à savoir un déménagement du locataire sans information préalable d'habitat 44: vidage complet du local, avec transfert du mobilier dans un local désigné par Silène ; évacuation en déchetterie si nécessaire. Les locaux concernés sont principalement des logements, mais il peut s'agir de tout type de local loué par Silène, notamment un local commercial, un garage, un cellier… Il est précisé que les prestations comprennent le logement proprement dit et toutes les annexes qui lui sont attachés (notamment, jardin, grenier, cellier, cave, balcon…). A titre indicatif, il est précisé qu'Habitat 44 est un office public de l'habitat, propriétaire bailleur de près de 9 000 logements sur l'ensemble du territoire de la Loire Atlantique. L'organisme réalise entre 20 et 80 déménagements chaque année. Les interventions sont majoritairement réalisées dans le cadre des relogements lors de rénovations urbaines, ainsi que lors d'expulsions concentrées sur des périodes hors des trêves hivernales
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déplacement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1761351
Produits/services supplémentaires: Services de déplacement 📦
Adresse postale: ensemble du département de Loire Atlantique
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les plis seront ouverts par le service juridique d'Habitat 44 à compter du 6 février 2026 14h
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-06 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
Les plis seront ouverts par le service juridique d'Habitat 44 à compter du 6 février 2026 14h
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABITAT 44 - OPH
Numéro d'enregistrement national: 54191
Adresse postale: 3 Boulevard Alexandre Millerand
Code postal: 44204
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CARASSOU Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0240127100 📞
URL: http://www.habitat44.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1761351 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1761351 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: BF08808D-C5AA-9243-1681F0CA362987C1
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: BF08807E-C54A-9491-3F7C44670659EF2F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 004-006798 (2026-01-06)
Avis d'attribution de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre d'opérations de rénovation urbaine ou de relogements suite sinistre : déménagement avec transfert du mobilier dans un nouveau logement désigné par Habitat 44 ; Dans le cadre d'expulsions locatives : déménagement, avec transfert du mobilier dans un nouveau logement ou un local désigné par le commissaire de justice mandaté par Habitat 44 ; vidage complet et évacuation en déchetterie si nécessaire ; Dans le cadre d'une reprise du logement, à la suite du décès de l'occupant ou à son départ furtif, à savoir un déménagement du locataire sans information préalable d'habitat 44: vidage complet du local, avec transfert du mobilier dans un local désigné par Silène ; évacuation en déchetterie si nécessaire. Les locaux concernés sont principalement des logements, mais il peut s'agir de tout type de local loué par Silène, notamment un local commercial, un garage, un cellier… Il est précisé que les prestations comprennent le logement proprement dit et toutes les annexes qui lui sont attachés (notamment, jardin, grenier, cellier, cave, balcon…). A titre indicatif, il est précisé qu'Habitat 44 est un office public de l'habitat, propriétaire bailleur de près de 9 000 logements sur l'ensemble du territoire de la Loire Atlantique. L'organisme réalise entre 20 et 80 déménagements chaque année. Les interventions sont majoritairement réalisées dans le cadre des relogements lors de rénovations urbaines, ainsi que lors d'expulsions concentrées sur des périodes hors des trêves hivernales
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202600039
Date de conclusion du contrat: 2026-03-18 📅
Titre: Marché de déménagement et vidage de locaux locatifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Demeco entreprises
Numéro d'enregistrement national: 1761351-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue De La Batardiere
Code postal: 45140
Commune postale: Saint-Jean-De-La-Ruelle
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 6798-2026

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3DF46009-F8FD-0494-ADECC8C3864BCF73
Organe de révision
3DF45FF9-EB1E-2B5B-9D517BE39DDBE3D4
Source: OJS 2026/S 080-281422 (2026-04-23)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Autres services communautaires, sociaux... Services divers Autres services Services de déplacement