MARCHE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DIVERS DECHETS
Commune des Herbiers
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent la collecte et le traitement de divers déchets pour le groupement de commande constitué entre la commune des Herbiers et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville des Herbiers. La Ville des Herbiers est chargée, à ce titre, de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles du Code de la Commande Publique, de désigner les titulaires retenus et de notifier les marchés pour chaque adhérent. Chaque membre du groupement signera et exécutera lui-même ses marchés, pour la part lui revenant. Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) est applicable à l’ensemble des lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) des 6 lots, et de ses 2 annexes, et les bordereaux des Prix Unitaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Pays de la Loire › Vendée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de collecte et traitement de divers dechets
Numéro de référence: PPP2AJ-1041/6039/26VHCOLL
Brève description:
“Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent la collecte et le traitement de divers déchets pour le...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 26VHCOLL_1
Titre: Cartons
Description du marché:
“CARTONS”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel de commandes est de 12 500 € HT pour l'ensemble du groupement de commandes.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune des Herbiers”
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet
Code postal: 85504
Ville: Les herbiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte trois reconductions.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 26VHCOLL_2
Titre: Fermentescibles
Description du marché:
“FERMENTESCIBLES”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel de commandes est de 29 000 € HT pour l'ensemble du groupement de commandes.”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 26VHCOLL_3
Titre: Dechets ultimes
Description du marché:
“DECHETS ULTIMES”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel de commandes est de 25 000 € HT pour l'ensemble du groupement de commandes.”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 3 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 26VHCOLL_4
Titre: Dechets industriels banals non valorisables
Description du marché:
“DECHETS INDUSTRIELS BANALS NON VALORISABLES”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel de commandes est de 13 000 € HT pour l'ensemble du groupement de commandes.”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 4 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 26VHCOLL_5
Titre: Dechets bois
Description du marché:
“DECHETS BOIS”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel de commandes est de 6 000 € HT pour l'ensemble du groupement de commandes.”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 5 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 26VHCOLL_6
Titre: Dechets ferreux
Description du marché:
“DECHETS FERREUX”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel de commandes est de 3 000 € HT pour l'ensemble du groupement de commandes.”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 6 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune des Herbiers
Numéro d'enregistrement national: 21850109600018
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet
Code postal: 85504
Commune postale: Les herbiers
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe HOGARD
Courrier électronique: mairie@lesherbiers.fr 📧
Téléphone: +33 251910767 📞
URL: https://www.lesherbiers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 22 MAIL PABLO PICASSO
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-074791 (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de collecte et traitement de divers dechets
Numéro de référence: PPP2AJ-1041/6039/26VHCOLL
Brève description:
“Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent la collecte et le traitement de divers déchets pour le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 26VHCOLL_1
Titre: Cartons
Description du marché:
“CARTONS”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel de commandes est de 12 500 € HT pour l'ensemble du groupement de commandes.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune des Herbiers”
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet
Code postal: 85504
Ville: Les herbiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte trois reconductions.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 26VHCOLL_2
Titre: Fermentescibles
Description du marché:
“FERMENTESCIBLES”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel de commandes est de 29 000 € HT pour l'ensemble du groupement de commandes.”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 26VHCOLL_3
Titre: Dechets ultimes
Description du marché:
“DECHETS ULTIMES”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel de commandes est de 25 000 € HT pour l'ensemble du groupement de commandes.”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 3 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 26VHCOLL_4
Titre: Dechets industriels banals non valorisables
Description du marché:
“DECHETS INDUSTRIELS BANALS NON VALORISABLES”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel de commandes est de 13 000 € HT pour l'ensemble du groupement de commandes.”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 4 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 26VHCOLL_5
Titre: Dechets bois
Description du marché:
“DECHETS BOIS”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel de commandes est de 6 000 € HT pour l'ensemble du groupement de commandes.”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 5 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 26VHCOLL_6
Titre: Dechets ferreux
Description du marché:
“DECHETS FERREUX”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel de commandes est de 3 000 € HT pour l'ensemble du groupement de commandes.”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 6 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune des Herbiers
Numéro d'enregistrement national: 21850109600018
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet
Code postal: 85504
Commune postale: Les herbiers
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe HOGARD
Courrier électronique: mairie@lesherbiers.fr 📧
Téléphone: +33 251910767 📞
URL: https://www.lesherbiers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 22 MAIL PABLO PICASSO
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-074791 (2026-01-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕