Marché d'entretien robinetterie avec garantie totale, p3r et toutes prestations de services associées sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat

Lyon Métropole Habitat

Le contrat a pour objectif la réduction des fuites et le maintien des performances opérationnelles des équipements de robinetterie dans les logements collectifs, individuels et locaux divers (hors parties communes et commerces) de Lyon Métropole Habitat. Il porte principalement sur deux types de prestations: - la prestation annuelle: maintenance préventive et corrective P2+P3 avec garantie totale réalisée dans le cadre d'une visite préventive obligatoire en 2027, des dépannages et de visites à la relocation ; - des travaux de remplacement, lesquels représenteront 5% maximum des logements couverts par le contrat, le seuil étant défini chaque année par Lyon Métropole Habitat. Accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire (prestation annuelle uniquement en 2027) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande alloti en 4 lots. Le contrat ne comprend pas de minimum avec un maximum 11 000 000 euro(s) HT. Les prestations s'exécutent en site occupé. Date prévisionnelle de démarrage du contrat: 01/01/2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-17.

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien robinetterie avec garantie totale, p3r et toutes prestations de services associées sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat
Numéro de référence: 2026EM-S0012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Agences Porte du Sud et Porte de l'Ouest
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1 Agences Porte du Sud et Porte de l'Ouest - 7 795 logements
Informations complémentaires:

Description : Estimation prestation préventive : 1 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Estimation prestation ponctuelle : 500 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. 7795 logements Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/2027 Acceptation des variantes : Non Options : Non Marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Il est reconductible tacitement maximum 3 fois par périodes successives de 12 mois, soit une durée maximale de 5 ans. Reconductions : Oui Informations complémentaires : Le lot n°1 est un accord cadre "composite" sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 euro(s) Ht pour sa durée totale. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Chiffre d'affaires annuel minimal requis : 680 000 Eur Ht Effectif requis : 10 personnes minimum

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 5 ans (60 mois)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Agences Porte des Alpes et Givors
Description du marché: Lot n°2 Agences Porte des Alpes et Givors - 6 137 logements
Informations complémentaires:

Description : Estimation prestation préventive : 1 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Estimation prestation ponctuelle : 500 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. 6137 logements Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/2027 Acceptation des variantes : Non Options : Non Marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Il est reconductible tacitement maximum 3 fois par périodes successives de 12 mois, soit une durée maximale de 5 ans. Reconductions : Oui Informations complémentaires : Le lot n°2 est un accord cadre "composite" sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 euro(s) Ht pour sa durée totale. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Chiffre d'affaires annuel minimal requis : 680 000 Eur Ht Effectif requis : 10 personnes minimum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Agences Carré de soie et Val de Saône
Description du marché: Lot n°3 Agences Carré de soie et Val de Saône - 7 683 logements
Informations complémentaires:

Description : Estimation prestation préventive : 1 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Estimation prestation ponctuelle : 500 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. 7683 logements Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/2027 Acceptation des variantes : Non Options : Non Marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Il est reconductible tacitement maximum 3 fois par périodes successives de 12 mois, soit une durée maximale de 5 ans. Reconductions : Oui Informations complémentaires : Le lot n°3 est un accord cadre "composite" sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 euro(s) Ht pour sa durée totale. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Chiffre d'affaires annuel minimal requis : 680 000 Eur Ht Effectif requis : 10 personnes minimum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Agence de Lyon
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°4 Agence de Lyon - 4 820 logements
Informations complémentaires:

Description : Estimation prestation préventive : 1 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Estimation prestation ponctuelle : 500 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. 7795 logements Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/2027 Acceptation des variantes : Non Options : Non Marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Il est reconductible tacitement maximum 3 fois par périodes successives de 12 mois, soit une durée maximale de 5 ans. Reconductions : Oui Informations complémentaires : Le lot n°4 est un accord cadre "composite" sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) Ht pour sa durée totale. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Chiffre d'affaires annuel minimal requis : 480 000 Eur Ht Effectif requis : 10 personnes minimum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Exécution nécessitant des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (cf "fiche Déclaration des capacités). Niveau spécifique minimal exigé : se référer à chaque lot

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années. (cf "fiche Déclaration des capacités). Niveau spécifiques minimal exigé : se référer à chaque lot

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Liste et description succincte des conditions : A. Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: - une «lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat (*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée; B. Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: - une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. C - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant : Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ; - Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste de références exécutées au cours de trois dernières années. Les références devront être présentées sur la fiche synthétique des références jointe au dossier de consultation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 43364
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Cs 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cristia Vincent
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0478716100 📞
URL: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1781941 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1781941 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dac (dossier administratif de candidatures), poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: Aws-Achat (adresse internet internet: Url : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: Url : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Après analyse et agrément des candidatures, tous les candidats répondant aux conditions de participation seront invités à remettre une offre et auront accès aux documents définitifs du marché. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés dans le présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Il est interdit à un même candidat d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, ou de membres de plusieurs groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Facturation en ligne via Chorus. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2026em-S0012) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés). La valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif sur sa durée de 5 ans. Date de démarrage : date de notification, date prévisionnelle : 01/01/2027

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dac (dossier administratif de candidatures), poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: Aws-Achat (adresse internet internet: Url : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: Url : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base.
Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Après analyse et agrément des candidatures, tous les candidats répondant aux conditions de participation seront invités à remettre une offre et auront accès aux documents définitifs du marché.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur.
L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés dans le présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Il est interdit à un même candidat d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, ou de membres de plusieurs groupement.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.
Facturation en ligne via Chorus.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2026em-S0012) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés).
La valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif sur sa durée de 5 ans.
Date de démarrage : date de notification, date prévisionnelle : 01/01/2027

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3C63D928-FE15-5C69-2416B7A6A1BCC111
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-118203 (2026-02-17)

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