Marche BOP de prestations de surete, gardiennage, telesurveillance pour le Palais de Justice de Toulouse et les juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier : Lot 1 : PJ Toulouse 31 lot 2 : Hérault 34 Lot 3 : Pyrénées Orientales 66 Lot 4 : Aude 11 Lot 5 : Aveyron 12

Avis de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche BOP de prestations de surete, gardiennage, telesurveillance pour le Palais de Justice de Toulouse et les juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier : Lot 1 : PJ Toulouse 31 lot 2 : Hérault 34 Lot 3 : Pyrénées Orientales 66 Lot 4 : Aude 11 Lot 5 : Aveyron 12
Numéro de référence: CATLSE26-001
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de surete, gardiennage, securite incendie et telesurveillance PJ Toulouse et Local Archives Fronton (departement 31)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement expresse
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de surete, gardiennage, securité incendie et telesurveillance juridictions du departement de l'Herault (34)
Description du marché: Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Renouvellement expresse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere environnemental 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de surete, gardiennage, securite incendie et telesurveillance juridictions du departement de l'Aude (11)
Description du marché: Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Informations sur les options
Description des options: Renouvellement expresse annuel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations de surete, gardiennage, securite incendie et telesurveillance juridictions du departement des Pyrenees-Orientales (66)
Description du marché: Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations de surete, gardiennage, securite incendie et telesurveillance juridictions du departement de l'Aveyron (12)
Description du marché: Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: services sociaux et autres services spécifiques
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel Toulouse - SAR
Numéro d'enregistrement national: 17310111400606
Département: SAR Service marchés publics
Adresse postale: 2, rue du Libre-Echange
SAR Service marches publics
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Nadia MANAR Directeur principal-RGBMP
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0567632955 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Tribunal administratif Toulouse
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif régional Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://citoyens.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir documents de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-198952 (2026-03-19)