Marché à bons de commande pour la réalisation de prestations de déménagement dans le cadre des opérations de relogement de l'OPHITE
OPH 65
Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le présent marché est un marché à bons de commande. La présente consultation a pour objet des prestations de déménagement dans le cadre des opérations de relogement des locataires de la résidence OPHITE à Lourdes, organisées par l'Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est établi pour une durée de UN (1) an. Il prendra effet à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable TROIS (3) fois par tacite reconduction. Compte tenu du volume incertain de commandes, le présent marché à bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000 euro(s) HT sur la durée du marché conformément aux articles R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ce montant maximum ne constitue en aucun cas un engagement de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.
Qui ?- • OPH 65
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-19 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché à bons de commande pour la réalisation de prestations de déménagement dans le cadre des opérations de relogement de l'OPHITE
Numéro de référence: Log/demenagement ophite
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de transport de marchandises 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1796317
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
“Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de transport de marchandises 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de transport de marchandises 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de transport de marchandises 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-19 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Rcp attachée aux risques professionnels en cours de validité, couvrant l'ensemble des...”
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2142-1 et R.2142-2 du...”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste nominative des salariés étrangers”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (formulaire Dc2)....”
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation de régularité fiscalecibtpretraite, complémentaire, Pro Btp, ...Urssaf vigilancelettre de candidature (imprimé Dc1), mentionnant, le cas...”
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
“Kbis de l'établissement”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 65
Numéro d'enregistrement national: 54695
Adresse postale: 28 Rue des Haras
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAFONT-CASSIAT Jean-Pierre
Courrier électronique: smarches@oph65.fr 📧
Téléphone: 0562444141 📞
Fax: 0562440546 📠
URL: http://www.oph65.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796317 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1796317 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 450E6BA6-F20F-A982-0892C62CED930AD6
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 450E6BE4-08ED-28A1-22022A88596E6BD9
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-196734 (2026-03-19)