Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le présent marché est un marché à bons de commande. La présente consultation a pour objet des prestations de déménagement dans le cadre des opérations de relogement des locataires de la résidence OPHITE à Lourdes, organisées par l'Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est établi pour une durée de UN (1) an. Il prendra effet à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable TROIS (3) fois par tacite reconduction. Compte tenu du volume incertain de commandes, le présent marché à bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000 euro(s) HT sur la durée du marché conformément aux articles R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ce montant maximum ne constitue en aucun cas un engagement de commande
Avis de marché (2026-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché à bons de commande pour la réalisation de prestations de déménagement dans le cadre des opérations de relogement de l'OPHITE
Reference number: Log/demenagement ophite
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et
R2162-1 et suivants du Code de la Commande...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et
R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Le présent marché est un marché à bons de commande.
La présente consultation a pour objet des prestations de déménagement dans le cadre des opérations de relogement des locataires de la résidence OPHITE à Lourdes, organisées par l'Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché est établi pour une durée de UN (1) an. Il prendra effet à compter de la date de sa notification.
Il est renouvelable TROIS (3) fois par tacite reconduction.
Compte tenu du volume incertain de commandes, le présent marché à bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000 euro(s) HT sur la durée du marché conformément aux articles R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ce montant maximum ne constitue en aucun cas un engagement de commande
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'agences de transport de marchandises📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et
R2162-1 et suivants du Code de la Commande...”
Description du marché
Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et
R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Le présent marché est un marché à bons de commande.
La présente consultation a pour objet des prestations de déménagement dans le cadre des opérations de relogement des locataires de la résidence OPHITE à Lourdes, organisées par l'Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché est établi pour une durée de UN (1) an. Il prendra effet à compter de la date de sa notification.
Il est renouvelable TROIS (3) fois par tacite reconduction.
Compte tenu du volume incertain de commandes, le présent marché à bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000 euro(s) HT sur la durée du marché conformément aux articles R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ce montant maximum ne constitue en aucun cas un engagement de commande
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de transport de marchandises📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Rcp attachée aux risques professionnels en cours de validité, couvrant l'ensemble des...”
Liste et brève description des règles et critères
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Rcp attachée aux risques professionnels en cours de validité, couvrant l'ensemble des activités de l'entreprise. C'est l'ensemble des prestations prévues au lot qui doit être couvert par l'assurance.Responsabilité civiledécennale
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2142-1 et R.2142-2 du...”
Liste et brève description des règles et critères
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2142-1 et R.2142-2 du Code de la Commande Publique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de conduite de la mission de même nature que celle du marché. Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste nominative des salariés étrangers”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (formulaire Dc2)....”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (formulaire Dc2). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations en l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation de régularité fiscalecibtpretraite, complémentaire, Pro Btp, ...Urssaf vigilancelettre de candidature (imprimé Dc1), mentionnant, le cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Attestation de régularité fiscalecibtpretraite, complémentaire, Pro Btp, ...Urssaf vigilancelettre de candidature (imprimé Dc1), mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2341-1 à 4 du Code de la commande publique. Une déclaration sur l'honneur que le candidat de fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. Une attestation sur l'honneur déclarant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire ou, le cas échant, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Kbis de l'établissement”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 450E6BA6-F20F-A982-0892C62CED930AD6
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 450E6BE4-08ED-28A1-22022A88596E6BD9
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-196734 (2026-03-19)