Maintien en conditions opérationnelles des équipements d'exploitation du réseau d'assainissement et travaux associés

Département de la Seine-Saint-Denis

Le présent contrat concerne les travaux et le maintien en conditions opérationnelles des 148 stations locales de gestion automatisée, liées à l'exploitation du réseau d'assainissement. Ce marché vise à la fourniture et l'entretien des divers équipements nécessaires à l'exploitation du réseau d'assainissement : installations de pompage et leurs équipements d'accès, équipements de manutention, installations de vantellerie et de dégrillage et leurs équipements d'accès, fourniture et pose tampons d'accès aux réseau d'assainissement, la fourniture la pose et l'entretien des équipements ou installations électriques, il comprend l'ensemble des prestations ayant pour objectif d'adapter ces équipements liés à la gestion automatisée, aux exigences opérationnelles d'un réseau d'assainissement en service 24h/24, en évolution continue, avec des contraintes de conformité réglementaire, de sécurité d'intervention et de continuité des flux. Il s'agit de la relance à l'identique du lot 2 et 3 de la consultation n°2025930069, déclarée sans suite le 20/02/2026 pour motif d'intérêt général, en raison d'une insuffisance de concurrence. Le marché est un accord cadre alloti à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux passé pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat. La consultation est décomposée en 2 lots comme suit : - Lot n°1 (relance du Lot 2 de la consultation n°2025930069) : Maintenance et exploitation des moyens d'accès et des protections collectives, pour les équipements et les locaux techniques de la gestion automatisée - Montant minimum : 1 000 000,00 euro(s) HT - Montant maximum : 5 000 000,00 euro(s) HT - Lot n°2 (relance du Lot 3 de la consultation n°2025930069): Maintien en conditions opérationnelles des installations de manutention et travaux associés - Montant minimum : 100 000,00 euro(s) HT - Montant maximum : 500 000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MANULEC SOC
• prsécurité

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-16	Avis de marché
2026-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintien en conditions opérationnelles des équipements d'exploitation du réseau d'assainissement et travaux associés
Numéro de référence: 2026930077
Brève description:

Brève description

Le présent contrat concerne les travaux et le maintien en conditions opérationnelles des 148 stations locales de gestion automatisée, liées à l'exploitation du réseau d'assainissement.
Ce marché vise à la fourniture et l'entretien des divers équipements nécessaires à l'exploitation du réseau d'assainissement : installations de pompage et leurs équipements d'accès, équipements de manutention, installations de vantellerie et de dégrillage et leurs équipements d'accès, fourniture et pose tampons d'accès aux réseau d'assainissement, la fourniture la pose et l'entretien des équipements ou installations électriques, il comprend l'ensemble des prestations ayant pour objectif d'adapter ces équipements liés à la gestion automatisée, aux exigences opérationnelles d'un réseau d'assainissement en service 24h/24, en évolution continue, avec des contraintes de conformité réglementaire, de sécurité d'intervention et de continuité des flux.
Il s'agit de la relance à l'identique du lot 2 et 3 de la consultation n°2025930069, déclarée sans suite le 20/02/2026 pour motif d'intérêt général, en raison d'une insuffisance de concurrence.
Le marché est un accord cadre alloti à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux passé pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat.
La consultation est décomposée en 2 lots comme suit :
- Lot n°1 (relance du Lot 2 de la consultation n°2025930069) : Maintenance et exploitation des moyens d'accès et des protections collectives, pour les équipements et les locaux techniques de la gestion automatisée
- Montant minimum : 1 000 000,00 euro(s) HT
- Montant maximum : 5 000 000,00 euro(s) HT
- Lot n°2 (relance du Lot 3 de la consultation n°2025930069): Maintien en conditions opérationnelles des installations de manutention et travaux associés
- Montant minimum : 100 000,00 euro(s) HT
- Montant maximum : 500 000,00 euro(s) HT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Maintenance et exploitation des moyens d'accès et des protections collectives, pour les équipements et les locaux techniques de la gestion automatisée
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot porte sur un ensemble de prestations relatives au maintien en conditions opérationnelles des équipements d'accès et de sécurité des locaux techniques de gestion automatisée. Il a pour objectif de répondre aux exigences de sécurité et réglementaires, ainsi qu'à leurs évolutions, tant sur le plan de la protection des personnels que sur celui des équipements, dans le cadre d'une exploitation quotidienne opérationnelle d'un réseau d'assainissement en service, avec des contraintes de continuité de gestion des flux. Montant minimum sur la durée du marché : 1 000 000,00 euro(s) HT ; Montant maximum sur la durée du marché : 5 000 000,00 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Équipement de réseau d'assainissement 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hotel du département
Code postal: 93000
Ville: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Maintien en conditions opérationnelles des installations de manutention et travaux associés
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot porte sur un ensemble de prestations relatives au maintien en conditions opérationnelles des installations de manutention des stations locales de gestion automatisée. Il a pour objectif de répondre aux exigences de sécurité et réglementaires, ainsi qu'à leurs évolutions, tant sur le plan de la protection des personnels que sur celui des équipements, dans le cadre d'une exploitation quotidienne opérationnelle d'un réseau d'assainissement en service, avec des contraintes de continuité de gestion des flux. Montant minimum sur la durée du marché : 100 000,00 euro(s) HT ; Montant maximum sur la durée du marché : 500 000,00 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Équipement de réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-17 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-17 15:00:00 📅
Lieu: Saint Denis
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1794362 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1794362 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Afin de prendre connaissance du contenu des prestations à effectuer, tous les candidats devront obligatoirement visiter entre 2 et 4 stations automatisées, prédéfinies et identiques pour tous les candidats

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: A92C78EE-B484-AD0F-4F21A9F13DEDDAAD
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 054-188645 (2026-03-16)

Avis d'attribution de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026930077001
Date de conclusion du contrat: 2026-07-15 📅
Titre: Lot n°1 - Maintenance et exploitation des moyens d'accès et des protections collectives, pour les équipements et les locaux techniques de la gestion automatisée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: PRSécurité
Numéro d'enregistrement national: 1794362-1-1-1
Adresse postale: 28 Rue Clement Ader
Code postal: 91280
Commune postale: Saint-Pierre-Du-Perray
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@prsecurite.com 📧
Téléphone: 0145970061 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Manulec soc
Numéro d'enregistrement national: 1794362-1-2-1
Adresse postale: 4 Zone Artisanale Des Bosquets 2
Code postal: 95540
Commune postale: Mery-Sur-Oise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: a.mirbelle@manulec.fr 📧
Téléphone: 0134482222 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 188645-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 20F4FB3D-A70F-F0FF-3412EE5E42AB5CAF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
20F4FB50-0412-07E5-D2A90CC03EFE1413
Source: OJS 2026/S 139-507879 (2026-07-21)

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