Accord-cadre à bons de commandes alloti, sans montant minimum et avec montant maximum par lot, conclu avec un opérateur économique par lot, pour une période initiale de 24 mois, reconductible 1 fois 24 mois Durée globale toutes périodes confondues : 48 mois Date de démarrage prévisionnelle 01/01/2027 Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.
Avis de marché (2026-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance preventive et corrective des equipements de robinetterie sur le patrimoine de nantes metropole habitat
Numéro de référence: 26.020
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes alloti, sans montant minimum et avec montant maximum par lot, conclu avec un opérateur économique par lot, pour une période...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes alloti, sans montant minimum et avec montant maximum par lot, conclu avec un opérateur économique par lot, pour une période initiale de 24 mois, reconductible 1 fois 24 mois
Durée globale toutes périodes confondues : 48 mois
Date de démarrage prévisionnelle 01/01/2027
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Valeur estimée hors TVA: 6 768 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Grand Ouest - patrimoine des agences Watteau et Feyder”
Informations complémentaires:
“Ce montant correspond au montant maximum par période”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“avril 2030” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Grand Sud - patrimoine de l'agence Goudy” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Grand Sud - patrimoine de l'agence Jamet” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Grand Nord - patrimoine de l'agence Cartier” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Grand Est - patrimoine de l'antenne Malakoff et de l'agence Bottière” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges”
“L'accès aux documents du marché est restreint : le dossier de consultation intégral ne sera rendu disponible qu'aux seuls candidats agréés à l'issue de la...”
L'accès aux documents du marché est restreint : le dossier de consultation intégral ne sera rendu disponible qu'aux seuls candidats agréés à l'issue de la présente phase de sélection des candidatures.
Les critères de sélection des candidatures sont énoncés au règlement de la consultation de la présente phase de candidatures.
Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres seront énoncés au règlement de consultation "phase remise de l'offre"
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: A21670A7-C3BA-A0D7-4FCE42E1C01381A7
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: A216708F-92C2-CCB0-4168E487E632D2F5
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-213280 (2026-03-26)