Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : Montant minimum annuel en euro(s) HT : sans Montant maximum annuel en euro(s) HT : 150 000 euro(s) Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT : 600 000 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.
Avis de marché (2026-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et installation des systèmes anti-intrusion et de vidéosurveillance des locaux administratifs de Paris Habitat
Numéro de référence: 2026-1072
Brève description:
“Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons...”
Brève description
Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel en euro(s) HT : sans
Montant maximum annuel en euro(s) HT : 150 000 euro(s)
Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT : 600 000 euro(s)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons...”
Description du marché
Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel en euro(s) HT : sans
Montant maximum annuel en euro(s) HT : 150 000 euro(s)
Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT : 600 000 euro(s)
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Produits/services supplémentaires: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: D3B7F6DE-9C9B-FDC3-E7E863F262043F6C
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: D3B7F6ED-ADE9-C760-8BE2E612B4FBF433
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 038-127708 (2026-02-20)