Pour la partie à bons de commande : Lot 1 : Montant minimum HT pour la durée totale du contrat : 8 000 euro(s) HT Montant maximum HT pour la durée totale du contrat : 460 000 euro(s) HT Lot 2 : Montant minimum HT pour la durée totale du contrat : 8 000 euro(s) HT Montant maximum HT pour la durée totale du contrat : 460 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs pour la partie à bons de commande sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Lot 1 : 100 000 euro(s) HT Lot 2 : 100 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-31.
Avis de marché (2026-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance entretien et dépannage des ascenseurs
Numéro de référence: 26-9749
Brève description:
Pour la partie à bons de commande :
Lot 1 :
Montant minimum HT pour la durée totale du contrat : 8 000 euro(s) HT
Montant maximum HT pour la durée totale du contrat : 460 000 euro(s) HT
Lot 2 :
Montant minimum HT pour la durée totale du contrat : 8 000 euro(s) HT
Montant maximum HT pour la durée totale du contrat : 460 000 euro(s) HT
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs pour la partie à bons de commande sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Lot 1 : 100 000 euro(s) HT
Lot 2 : 100 000 euro(s) HT
Pour la partie à bons de commande :
Lot 1 :
Montant minimum HT pour la durée totale du contrat : 8 000 euro(s) HT
Montant maximum HT pour la durée totale du contrat : 460 000 euro(s) HT
Lot 2 :
Montant minimum HT pour la durée totale du contrat : 8 000 euro(s) HT
Montant maximum HT pour la durée totale du contrat : 460 000 euro(s) HT
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs pour la partie à bons de commande sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Lot 1 : 100 000 euro(s) HT
Lot 2 : 100 000 euro(s) HT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Ascenseurs secteur Nord
Description du marché: Ascenseurs secteur Nord
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Ascenseurs secteur Sud
Description du marché: Ascenseurs secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Le détail des critères et sous-critères :
1-Prix des prestations 40.0 %
1.1-Prix de la partie à bons de commande 40.0 %
1.2-Prix de la partie forfaitaire 60.0 %
2-Valeur technique 60.0 %
2.1-Moyens humains et organisationnels répartis ainsi qu'il suit (55.0 %) :
- Moyens humains et techniques : 35 points
Mémoire technique (compréhension du projet, personnalisation de l'offre par rapport au marché, prise en compte des besoins Mo) - 2 points
Personnes en charge du pilotage du contrat avec le Maitre d'Ouvrage (le candidat doit indiquer la qualification et l'ancienneté dans le métier) - 1 point
Effectif des techniciens pressentis pour la maintenance dans le respect des délais d'intervention prévus au contrat (le candidat doit indiquer la qualification et l'ancienneté dans le métier des techniciens) - 5 points
Effectif des techniciens pressentis pour la réalisation des réparations/petits travaux (le candidat doit indiquer la qualification et l'ancienneté dans le métier des techniciens) - 5 points
Nombre d'heure affecté à la maintenance préventive sur une période de 12 mois pour l'ensemble des appareils (hors temps de réparation ou de dépannage) - 7 points
Nombre d'heure affecté à la maintenance corrective sur une période de 12 mois pour l'ensemble des appareils - 7 points
Nombre moyen d'équipements confiés en maintenance par technicien (comprenant les appareils de Gironde Habitat) - 2 points
Organisation détaillée de(s) agence(s) pendant la période 17h-8h (astreinte) en semaine et pendant les week-end et jours fériés- 5 points
Habilitation des techniciens (électrique et amiante en sous-section 4) - 1 point
- Organisation mise en place pour le respect des obligations de résultat : 20 Points
Mode opératoire mis en place pour respecter les délais demandés dès la prise d'appel pour demande de dépannage : - 10 points
- Délais pour personnes bloquées en cabine
- Délais d'intervention
- Délais de remise en service
Organisation mise en place pour la levée des réserves - 2 points
Organisation mise en place pour la programmation des transmetteur Gsm - 3 points
Organisation mise en place pour la remise des études de sécurité 2008-1325 dans les délais règlementaires - 1 point
Organisation mise en place pour la remise des états des lieux Entrants - 4 points
2.2-Moyens matériels (10.0 %) :
Moyens du centre d'appels (effectifs) vers lequel sont dirigés les appels et moyens de communication des techniciens. Préciser le processus d'information de la réception de l'appel au dépannage de l'appareil - 5 points
Gestion des stocks de pièces détachées - 5 points
2.3-Organisation et moyens de communication (25.0 %) :
- Outils de gestion interne à l'organisation de l'entreprise : 10 Points
Gestion pour le planning et les visites d'entretien - 2 points
Gestion pour le traitement des demandes de dépannages / interventions - 5 points
Organisation du retour d'information - 3 points
- Moyens d'accès à la plateforme extranet du prestataire pour Gironde Habitat et son Amo : 15 Points
Historique des visites d'entretien - 3 points
Gestion pour le traitement des demandes de dépannages / interventions - 3 points
Organisation du retour d'information - 2 points
Recensement des évènements - 2 points
Possibilité d'extraire les informations au format Excel ou pdf - 5 points
2.4-Démarche qualité (10.0 %) :
Certifications Iso 14001 pour le(s) agence(s) en charge du contrat - 1 point
Procédure de gestion des déchets - 1 point
Implication(s) dans l'économie circulaire et la réutilisation/reconditionnement de matériels - 5 points
Politique Rse et/ou Charte Environnementale de l'entreprise (fournir le(s) document(s)) - 1 point
Dispositions prises par l'entreprise sur la démarche environnementale envers ses clients (externe) - 1 point
Flotte véhicule : % flotte thermique, % flotte hybride, % flotte électrique - 1 point
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afin de simplifier et de sécuriser la remise de ces documents ayant trait à la candidature et de s'assurer de la bonne conformité de ses fournisseurs, le candidat est informé que Gironde Habitat a choisi de mettre gratuitement à sa disposition la solution «Aprovall».
Si le candidat est déjà inscrit sur cette plateforme https://portal.aprovall.com , il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire, il reçoit un courriel de la plateforme lui communiquant ses identifiants
Le détail des critères et sous-critères :
1-Prix des prestations 40.0 %
1.1-Prix de la partie à bons de commande 40.0 %
1.2-Prix de la partie forfaitaire 60.0 %
2-Valeur technique 60.0 %
2.1-Moyens humains et organisationnels répartis ainsi qu'il suit (55.0 %) :
- Moyens humains et techniques : 35 points
Mémoire technique (compréhension du projet, personnalisation de l'offre par rapport au marché, prise en compte des besoins Mo) - 2 points
Personnes en charge du pilotage du contrat avec le Maitre d'Ouvrage (le candidat doit indiquer la qualification et l'ancienneté dans le métier) - 1 point
Effectif des techniciens pressentis pour la maintenance dans le respect des délais d'intervention prévus au contrat (le candidat doit indiquer la qualification et l'ancienneté dans le métier des techniciens) - 5 points
Effectif des techniciens pressentis pour la réalisation des réparations/petits travaux (le candidat doit indiquer la qualification et l'ancienneté dans le métier des techniciens) - 5 points
Nombre d'heure affecté à la maintenance préventive sur une période de 12 mois pour l'ensemble des appareils (hors temps de réparation ou de dépannage) - 7 points
Nombre d'heure affecté à la maintenance corrective sur une période de 12 mois pour l'ensemble des appareils - 7 points
Nombre moyen d'équipements confiés en maintenance par technicien (comprenant les appareils de Gironde Habitat) - 2 points
Organisation détaillée de(s) agence(s) pendant la période 17h-8h (astreinte) en semaine et pendant les week-end et jours fériés- 5 points
Habilitation des techniciens (électrique et amiante en sous-section 4) - 1 point
- Organisation mise en place pour le respect des obligations de résultat : 20 Points
Mode opératoire mis en place pour respecter les délais demandés dès la prise d'appel pour demande de dépannage : - 10 points
- Délais pour personnes bloquées en cabine
- Délais d'intervention
- Délais de remise en service
Organisation mise en place pour la levée des réserves - 2 points
Organisation mise en place pour la programmation des transmetteur Gsm - 3 points
Organisation mise en place pour la remise des études de sécurité 2008-1325 dans les délais règlementaires - 1 point
Organisation mise en place pour la remise des états des lieux Entrants - 4 points
2.2-Moyens matériels (10.0 %) :
Moyens du centre d'appels (effectifs) vers lequel sont dirigés les appels et moyens de communication des techniciens. Préciser le processus d'information de la réception de l'appel au dépannage de l'appareil - 5 points
Gestion des stocks de pièces détachées - 5 points
2.3-Organisation et moyens de communication (25.0 %) :
- Outils de gestion interne à l'organisation de l'entreprise : 10 Points
Gestion pour le planning et les visites d'entretien - 2 points
Gestion pour le traitement des demandes de dépannages / interventions - 5 points
Organisation du retour d'information - 3 points
- Moyens d'accès à la plateforme extranet du prestataire pour Gironde Habitat et son Amo : 15 Points
Historique des visites d'entretien - 3 points
Gestion pour le traitement des demandes de dépannages / interventions - 3 points
Organisation du retour d'information - 2 points
Recensement des évènements - 2 points
Possibilité d'extraire les informations au format Excel ou pdf - 5 points
2.4-Démarche qualité (10.0 %) :
Certifications Iso 14001 pour le(s) agence(s) en charge du contrat - 1 point
Procédure de gestion des déchets - 1 point
Implication(s) dans l'économie circulaire et la réutilisation/reconditionnement de matériels - 5 points
Politique Rse et/ou Charte Environnementale de l'entreprise (fournir le(s) document(s)) - 1 point
Dispositions prises par l'entreprise sur la démarche environnementale envers ses clients (externe) - 1 point
Flotte véhicule : % flotte thermique, % flotte hybride, % flotte électrique - 1 point
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afin de simplifier et de sécuriser la remise de ces documents ayant trait à la candidature et de s'assurer de la bonne conformité de ses fournisseurs, le candidat est informé que Gironde Habitat a choisi de mettre gratuitement à sa disposition la solution «Aprovall».
Si le candidat est déjà inscrit sur cette plateforme https://portal.aprovall.com , il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire, il reçoit un courriel de la plateforme lui communiquant ses identifiants
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 9D6DE658-D6D9-D97B-1D78D30FA1629448
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-225420 (2026-03-31)