Les prestations, objet du présent marché, concernent plusieurs types d'équipements dynamiques (PMV, stations de comptage, stations météo, caméras, etc.) qui jalonnent le réseau routier de la DIR CE et sont à la disposition des PC pour les aider dans leurs missions d'exploitation et de gestion du trafic. Le pilotage (envoi de commandes, recueil de données terrain) et la supervision de ces équipements se fait à travers des réseaux de transmission qu'il est indispensable de maintenir en état optimal de fonctionnement. Pour cela, la DIR CE a recours à un marché de maintenance pour ses équipements réseau, couvrant à la fois fourniture de matériel et prestation de maintenance. Ainsi, le présent marché concerne tous les types d'équipements de réseau Ethernet déployés dans les différents PC de la DIR CentreEst. Plus précisément, cela concerne les équipements suivants : -Les commutateurs déployés dans les locaux des PC ; - Les commutateurs déployés sur le terrain ; - Les bornes WIFI pour les équipements isolés (non raccordés au réseau filaire) ; - Les parefeux terrain pour sécuriser les équipements raccordés via des liens opérés ; - La connectique associée (cordons RJ45, jarretières optiques) ; - Les accessoires de fixation. - Les prestations du marché comprennent : - La fourniture de ces équipements ; - Les interventions de maintenance corrective permettant de diagnostiquer les causes d'un dysfonctionnement et de le solutionner (remplacement d'équipement, remise en état de marche) ; - Les interventions de maintenance évolutive permettant pour un réseau existant de l'optimiser (amélioration des performances et/ou de la disponibilité) ou de l'étendre (raccordement de nouveaux équipements dynamiques) ; - La formation aux différents équipements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.
Avis de marché (2026-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des réseaux de transmission de la DIRCE
Numéro de référence: dirce-pes-2025-ac-reseauxtrans
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, concernent plusieurs types d'équipements dynamiques (PMV, stations de comptage, stations météo, caméras, etc.) qui jalonnent le réseau routier de la DIR CE et sont à la disposition des PC pour les aider dans leurs missions d'exploitation et de gestion du trafic. Le pilotage (envoi de commandes, recueil de données terrain) et la supervision de ces équipements se fait à travers des réseaux de transmission qu'il est indispensable de maintenir en état optimal de fonctionnement. Pour cela, la DIR CE a recours à un marché de maintenance pour ses équipements réseau, couvrant à la fois fourniture de matériel et prestation de maintenance. Ainsi, le présent marché concerne tous les types d'équipements de réseau Ethernet déployés dans les différents PC de la DIR CentreEst. Plus précisément, cela concerne les équipements suivants : -Les commutateurs déployés dans les locaux des PC ; - Les commutateurs déployés sur le terrain ; - Les bornes WIFI pour les équipements isolés (non raccordés au réseau filaire) ; - Les parefeux terrain pour sécuriser les équipements raccordés via des liens opérés ; - La connectique associée (cordons RJ45, jarretières optiques) ; - Les accessoires de fixation. - Les prestations du marché comprennent : - La fourniture de ces équipements ; - Les interventions de maintenance corrective permettant de diagnostiquer les causes d'un dysfonctionnement et de le solutionner (remplacement d'équipement, remise en état de marche) ; - Les interventions de maintenance évolutive permettant pour un réseau existant de l'optimiser (amélioration des performances et/ou de la disponibilité) ou de l'étendre (raccordement de nouveaux équipements dynamiques) ; - La formation aux différents équipements.
Les prestations, objet du présent marché, concernent plusieurs types d'équipements dynamiques (PMV, stations de comptage, stations météo, caméras, etc.) qui jalonnent le réseau routier de la DIR CE et sont à la disposition des PC pour les aider dans leurs missions d'exploitation et de gestion du trafic. Le pilotage (envoi de commandes, recueil de données terrain) et la supervision de ces équipements se fait à travers des réseaux de transmission qu'il est indispensable de maintenir en état optimal de fonctionnement. Pour cela, la DIR CE a recours à un marché de maintenance pour ses équipements réseau, couvrant à la fois fourniture de matériel et prestation de maintenance. Ainsi, le présent marché concerne tous les types d'équipements de réseau Ethernet déployés dans les différents PC de la DIR CentreEst. Plus précisément, cela concerne les équipements suivants : -Les commutateurs déployés dans les locaux des PC ; - Les commutateurs déployés sur le terrain ; - Les bornes WIFI pour les équipements isolés (non raccordés au réseau filaire) ; - Les parefeux terrain pour sécuriser les équipements raccordés via des liens opérés ; - La connectique associée (cordons RJ45, jarretières optiques) ; - Les accessoires de fixation. - Les prestations du marché comprennent : - La fourniture de ces équipements ; - Les interventions de maintenance corrective permettant de diagnostiquer les causes d'un dysfonctionnement et de le solutionner (remplacement d'équipement, remise en état de marche) ; - Les interventions de maintenance évolutive permettant pour un réseau existant de l'optimiser (amélioration des performances et/ou de la disponibilité) ou de l'étendre (raccordement de nouveaux équipements dynamiques) ; - La formation aux différents équipements.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Composants de réseau📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: dirce-pes-2025-ac-reseauxtrans
Titre: Maintenance des réseaux de transmission des PC de la DIRCE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les prestations, objet du présent marché, concernent la fourniture et la maintenance des équipements réseaux permettant le raccordement des équipements dynamiques (PMV, stations de comptage, stations météo, caméras, etc.) à la disposition des PC pour les aider dans leurs missions d'exploitation et de gestion du trafic et le réseau d'interconnexion des PC entre eux. Le pilotage (envoi de commandes, recueil de données terrain) et la supervision de ces équipements se fait à travers des réseaux de transmission qu'il est indispensable de maintenir en état optimal de fonctionnement. Pour cela, la DIR CE a recours à un marché de maintenance pour ses équipements réseau, couvrant à la fois fourniture de matériel et prestation de maintenance. Ainsi, le présent marché concerne tous les types d'équipements de réseau Ethernet déployés dans les différents PC de la DIR CentreEst. Plus précisément, cela concerne les équipements suivants : Les commutateurs déployés dans les locaux des PC ; Les commutateurs déployés sur le terrain et dans les tunnels ; Les bornes WIFI pour les équipements isolés (non raccordés au réseau filaire) ; Les parefeux et les routeurs terrain pour sécuriser les équipements raccordés via des liens opérés ou des VPN ; La connectique associée (cordons RJ45, jarretières optiques) ; Les accessoires de fixation. Les prestations du marché comprennent : La fourniture de ces équipements ; Les interventions de maintenance corrective permettant de diagnostiquer les causes d'un dysfonctionnement et de le solutionner (remplacement d'équipement, remise en état de marche) ; Les interventions de maintenance évolutive permettant pour un réseau existant de l'optimiser (amélioration des performances et/ou de la disponibilité) ou de l'étendre (raccordement de nouveaux équipements dynamiques) ; La formation aux différents équipements.
Les prestations, objet du présent marché, concernent la fourniture et la maintenance des équipements réseaux permettant le raccordement des équipements dynamiques (PMV, stations de comptage, stations météo, caméras, etc.) à la disposition des PC pour les aider dans leurs missions d'exploitation et de gestion du trafic et le réseau d'interconnexion des PC entre eux. Le pilotage (envoi de commandes, recueil de données terrain) et la supervision de ces équipements se fait à travers des réseaux de transmission qu'il est indispensable de maintenir en état optimal de fonctionnement. Pour cela, la DIR CE a recours à un marché de maintenance pour ses équipements réseau, couvrant à la fois fourniture de matériel et prestation de maintenance. Ainsi, le présent marché concerne tous les types d'équipements de réseau Ethernet déployés dans les différents PC de la DIR CentreEst. Plus précisément, cela concerne les équipements suivants : Les commutateurs déployés dans les locaux des PC ; Les commutateurs déployés sur le terrain et dans les tunnels ; Les bornes WIFI pour les équipements isolés (non raccordés au réseau filaire) ; Les parefeux et les routeurs terrain pour sécuriser les équipements raccordés via des liens opérés ou des VPN ; La connectique associée (cordons RJ45, jarretières optiques) ; Les accessoires de fixation. Les prestations du marché comprennent : La fourniture de ces équipements ; Les interventions de maintenance corrective permettant de diagnostiquer les causes d'un dysfonctionnement et de le solutionner (remplacement d'équipement, remise en état de marche) ; Les interventions de maintenance évolutive permettant pour un réseau existant de l'optimiser (amélioration des performances et/ou de la disponibilité) ou de l'étendre (raccordement de nouveaux équipements dynamiques) ; La formation aux différents équipements.
Informations complémentaires:
La durée du marché est de 4 ans fermes. Les variantes ne sont pas autorisées. Un critère environnemental a été intégré au marché et pondéré à 10% de la note finale. Celui ci portera sur : l'optimisation des procédés d'acheminement (emballage, livraison...) ; les actions visant à améliorer la performance environnementale en matière de formation du personnel (éco conduite par exemple) ; les actions visant à améliorer la performance environnementale en matière d'équipements techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (utilisation de véhicules électriques par exemple) 3 clauses de réexamen ont été intégrées au marché : une clause relative aux prestations devenues nécessaires pour le maintien en bon état de fonctionnement du réseau dont la maintenance est prévue au marché, une clause relative à la fourniture de matériels réseaux devenus nécessaires pour le maintien en bon état de fonctionnement des équipements dont la maintenance est prévue au marché et une clause relative à une éventuelle nouvelle crise sanitaire.
La durée du marché est de 4 ans fermes. Les variantes ne sont pas autorisées. Un critère environnemental a été intégré au marché et pondéré à 10% de la note finale. Celui ci portera sur : l'optimisation des procédés d'acheminement (emballage, livraison...) ; les actions visant à améliorer la performance environnementale en matière de formation du personnel (éco conduite par exemple) ; les actions visant à améliorer la performance environnementale en matière d'équipements techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (utilisation de véhicules électriques par exemple) 3 clauses de réexamen ont été intégrées au marché : une clause relative aux prestations devenues nécessaires pour le maintien en bon état de fonctionnement du réseau dont la maintenance est prévue au marché, une clause relative à la fourniture de matériels réseaux devenus nécessaires pour le maintien en bon état de fonctionnement des équipements dont la maintenance est prévue au marché et une clause relative à une éventuelle nouvelle crise sanitaire.
Site principal ou lieu d'exécution:
Autres lieux d'exécution du marché : départements de l'Allier, de l'Isère, de la Loire et de la Savoie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 mois Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique
Sous-critère technique n° 1 : qualité des matériels
Sous-critère technique n° 2 : méthodologie et organisation
Sous-critère technique n° 3 : qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-15 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
« Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
« Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Une attestation indiquant les effectifs moyens sur les trois dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est réparti entre la Région et l'Etat. La part maximale de l'Etat est de 1 200 000 Euros TTC et de 600 000 Euros TTC pour la Région. Une avance sera accordée au titulaire, cotraitants et sous traitants, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement ou l'acte spécial de soustraitance, à hauteur de 30 % pour les PME également, pour les bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 Euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Pour les commandes sur le périmètre Région, le taux de l'avance sera de 5%, 10% pour les PME. Les prix sont révisés à chaque date anniversaire (date de notification de l'accord cadre), en application de la formule suivante : Pr = Po [k + ((1k) (Ir/Io))] k = 0,15 Pr : prix révisé Po : prix initial Ir : valeur de l'indice mis en ligne à la date anniversaire moins 3 mois Io : valeur de l'indice à la date du mois Mo tel que mentionné à l'acte d'engagement. Le coefficient de révision est arrondi au millième supérieur.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est réparti entre la Région et l'Etat. La part maximale de l'Etat est de 1 200 000 Euros TTC et de 600 000 Euros TTC pour la Région. Une avance sera accordée au titulaire, cotraitants et sous traitants, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement ou l'acte spécial de soustraitance, à hauteur de 30 % pour les PME également, pour les bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 Euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Pour les commandes sur le périmètre Région, le taux de l'avance sera de 5%, 10% pour les PME. Les prix sont révisés à chaque date anniversaire (date de notification de l'accord cadre), en application de la formule suivante : Pr = Po [k + ((1k) (Ir/Io))] k = 0,15 Pr : prix révisé Po : prix initial Ir : valeur de l'indice mis en ligne à la date anniversaire moins 3 mois Io : valeur de l'indice à la date du mois Mo tel que mentionné à l'acte d'engagement. Le coefficient de révision est arrondi au millième supérieur.
Procédure
Droit transnational applicable: non concerné
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Marché passé par le groupement de commandes constitué dans le cadre de la loi 3DS qui est composé de : 1) ETAT – Ministère Chargé des Transports - Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et 2) Région Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014. La DIRCE est coordinatrice dudit groupement sur ce marché.
Marché passé par le groupement de commandes constitué dans le cadre de la loi 3DS qui est composé de : 1) ETAT – Ministère Chargé des Transports - Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et 2) Région Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014. La DIRCE est coordinatrice dudit groupement sur ce marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-196560 (2026-03-19)
Avis de marché (2026-04-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la date limite de réception des offres : lire le 11/05/2026 à 12h00 au lieu du 27/04/2026 à 12h00
Modification de la date limite de demande d'informations complémentaires : lire 29/04/2026 à 12h au lieu de 15/04/2026 à 12h.
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de réception des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 39badf65-e490-4ec2-9948-5747f9f86ed3-01
Source: OJS 2026/S 081-285864 (2026-04-23)