Avis de marché (2026-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des onduleurs des centres ONERA d’Ile de France (Châtillon, Meudon et Palaiseau).
Numéro de référence: 2026SAFA-MAINT-ONDULEURS-IDF
Brève description:
“Maintenance des onduleurs des centres ONERA d’Ile de France (Châtillon, Meudon et Palaiseau).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦 Description
Description du marché:
“Maintenance des onduleurs des centres ONERA d’Ile de France (Châtillon, Meudon et Palaiseau).”
Produits/services supplémentaires: Onduleurs📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ras”
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère:
“Les critères de sélection sont indiqués dans les documents de consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les informations sont disponibles dans les documents de consultation”
“Procédure relancée suite à déclaration sans suite d'une procédure précédente (nationale)” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78646
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel :
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel :
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative)
Référé contractuel :
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure :
Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. (R421-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 021-071019 (2026-01-29)