MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES INTERIEUR LOGEMENT (CHAUFFAGE/ECS/VENTILATION/ROBINETTERIE/DAAF) DU PATRIMOINE HABITAT 44_RELANCE LOT 01 NORD LOIRE
Avis de marché (2026-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES INTERIEUR LOGEMENT (CHAUFFAGE/ECS/VENTILATION/ROBINETTERIE/DAAF) DU PATRIMOINE HABITAT 44_RELANCE LOT 01 NORD LOIRE
Numéro de référence: 2026SERV03
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre composite soit avec une partie exécutée en marché ordinaire et une partie exécutée en accord-cadre à bons de commande”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre composite soit avec une partie exécutée en marché ordinaire et une partie exécutée en accord-cadre à bons de commande”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2028-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement envisagé au premier trimestre 2028” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges”
“La liste des documents à fournir au titre de la candidature et de l'offre est indiquée dans le règlement de consultation.
Toute demande d'information doit...”
La liste des documents à fournir au titre de la candidature et de l'offre est indiquée dans le règlement de consultation.
Toute demande d'information doit être effectuée via la plateforme Aws.
La partie exécutée en accord-cadre à bons de commande comporte un montant maximum fixé dans les pièces de la consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 992FA36B-F92E-869A-7F9C6837D5411317
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 992FA35C-D5D7-A3C0-395BF0C7E721449D
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-121390 (2026-02-19)