Appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix mixtes. Le marché est décomposé en 3 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le délai d'exécution des prestations court à compter du 1er juin 2026 et sera renouvelable par reconduction tacite pour une durée totale maximale de 46 mois. Aucune variante n'est imposée par l'acheteur et les variantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées pour la présente consultation. Aucune prestation supplémentaire (option) n'est prévue. Aucune clause relative à la promotion de l'emploi n'est applicable au présent marché. La visite des lieux d'exécution n'est pas obligatoire et n'est pas prévue
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-09.
Avis de marché (2026-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: MAINTENANCE DES ASCENSEURS - Procédure n° 25/SH/112 - Engagement n° 2026-2926
Numéro de référence: 25/SH/112
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix mixtes. Le marché est décomposé en 3 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le délai d'exécution des prestations court à compter du 1er juin 2026 et sera renouvelable par reconduction tacite pour une durée totale maximale de 46 mois. Aucune variante n'est imposée par l'acheteur et les variantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées pour la présente consultation. Aucune prestation supplémentaire (option) n'est prévue. Aucune clause relative à la promotion de l'emploi n'est applicable au présent marché. La visite des lieux d'exécution n'est pas obligatoire et n'est pas prévue
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“maintenance d'ascenseurs de Sarthe Habitat”
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour ascenseurs📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché devra être relancé pour qu'il n'y ait pas d'interruption de la continuité de la maintenance des ascenseurs, cela aura lieu pour être effectif au...”
Description des renouvellements
Le marché devra être relancé pour qu'il n'y ait pas d'interruption de la continuité de la maintenance des ascenseurs, cela aura lieu pour être effectif au plus tard au 01/04/2030
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de Sarthe Habitat, 3 rue des Sables d'Or 72000 Le Mans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Niveau minimal de capacité exigé : chaque candidat devra produire les attestations de formation sous-section 4 profils encadrants et opérateurs. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Niveau minimal de capacité exigé : chaque candidat devra produire les attestations de formation sous-section 4 profils encadrants et opérateurs. Les candidats ne possédant pas cette qualification demandée devront se présenter avec un sous-traitant ayant la qualification requise. L'absence de production des documents portant sur les niveaux minimaux de capacité exigés conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire concerné
“Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de 1er rang éventuels seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception...”
Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de 1er rang éventuels seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, financières, un candidat peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres opérateurs. Chaque offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des dispositions des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: A0AB2006-F355-5009-5476FE10A28308CA
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: A0AB1FF5-B9D4-56BB-1562719087B9210D
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-097988 (2026-02-09)