La présente consultation porte sur des prestations d'admission des déchets verts sur un site privé (zone Ouest) et sur la plate-forme 3M de Grammont (zone Est), broyage, criblage, stockage, transport, approvisionnement des installations d'Amétyst et des STEP de Fabrègues et Baillargues et traitement des déchets verts broyés résiduels sur des installations privées. Les prestations sont réparties en trois lots : - Lot 1 : Admission, broyage, criblage des déchets végétaux issus des déchèteries de la zone ouest et chargement des camions en déchets verts broyés ou criblés ; - Lot 2 : Transport et valorisation des déchets verts broyés et criblés ; - Lot 3 : Exploitation de la plateforme métropolitaine de Grammont et transport des déchets verts broyés et criblés vers les installations communautaires d'Amétyst et les STEP de Fabrègues et Baillargues. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique. Concernant les lots 1 et 2, ils seront passé selon un accord-cadre à bons de commande rémunéré sur la base des prix fixés au bordereau des prix unitaires. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Concernant le lot 3, il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Ce lot est dit « composite » (ou mixte). A titre indicatif, le montant estimatif et maximum pour la durée du contrat (4 ans) est réparti comme suit : Lot 1 : l'estimation est de 1 000 000,00 euro(s) HT avec un maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT Lot 2 : l'estimation est de 600 000,00 euro(s) HT avec un maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT Lot 3 : pour la partie "marché ordinaire" l'estimation est de 1 050 000,00 euro(s) HT / pour la partie "accord-cadre à bons de commande" l'estimation est de 2 050 000,00 euro(s) HT avec un maximum de 6 000 000,00 euro(s) HT Le montant estimatif total du contrat est de 12 050 000,00 euro(s) HT. La distinction entre les montants estimés et les montants contractuels est énoncées au RC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.
Avis de marché (2026-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: M5D0023DE- Gestion intégrée de déchets verts de Montpellier Méditerranée Métropole
Reference number: M5D0023DE
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations d'admission des déchets verts sur un site privé (zone Ouest) et sur la plate-forme 3M de Grammont (zone...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations d'admission des déchets verts sur un site privé (zone Ouest) et sur la plate-forme 3M de Grammont (zone Est), broyage, criblage, stockage, transport, approvisionnement des installations d'Amétyst et des STEP de Fabrègues et Baillargues et traitement des déchets verts broyés résiduels sur des installations privées.
Les prestations sont réparties en trois lots :
- Lot 1 : Admission, broyage, criblage des déchets végétaux issus des déchèteries de la zone ouest et chargement des camions en déchets verts broyés ou criblés ;
- Lot 2 : Transport et valorisation des déchets verts broyés et criblés ;
- Lot 3 : Exploitation de la plateforme métropolitaine de Grammont et transport des déchets verts broyés et criblés vers les installations communautaires d'Amétyst et les STEP de Fabrègues et Baillargues.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique.
Concernant les lots 1 et 2, ils seront passé selon un accord-cadre à bons de commande rémunéré sur la base des prix fixés au bordereau des prix unitaires. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Concernant le lot 3, il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Ce lot est dit « composite » (ou mixte).
A titre indicatif, le montant estimatif et maximum pour la durée du contrat (4 ans) est réparti comme suit :
Lot 1 : l'estimation est de 1 000 000,00 euro(s) HT avec un maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT
Lot 2 : l'estimation est de 600 000,00 euro(s) HT avec un maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT
Lot 3 : pour la partie "marché ordinaire" l'estimation est de 1 050 000,00 euro(s) HT / pour la partie "accord-cadre à bons de commande" l'estimation est
de 2 050 000,00 euro(s) HT avec un maximum de 6 000 000,00 euro(s) HT
Le montant estimatif total du contrat est de 12 050 000,00 euro(s) HT. La distinction entre les montants estimés et les montants contractuels est énoncées au RC
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Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Admission, broyage, criblage des déchets végétaux issus des déchèteries de la zone ouest et chargement des camions en déchets verts broyés ou criblés”
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transport et valorisation des déchets verts broyés et criblés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Exploitation de la plateforme métropolitaine de Grammont et transport des déchets verts broyés et criblés vers les installations communautaires d'Amétyst et...”
Description du marché
Exploitation de la plateforme métropolitaine de Grammont et transport des déchets verts broyés et criblés vers les installations communautaires d'Amétyst et les STEP de Fabrègues et Baillargues
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Liste et brève description des règles et critères:
“Pour les lots 1 et 2 : - Les autorisations administratives permettant la réception, le broyage et/ou le traitement de déchets verts broyés (nomenclature...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour les lots 1 et 2 : - Les autorisations administratives permettant la réception, le broyage et/ou le traitement de déchets verts broyés (nomenclature Icpe) et relatives à l'exécution des prestations du présent marché (arrêtés préfectoraux, récépissés de déclaration ou tout autre justificatif), ainsi que les documents d'urbanisme justifiant la conformité de l'installation avec le règlement d'urbanisme ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification.
Avance de 10,0 % (pour la partie "marché ordinaire" et pour la partie "accord-cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification.
Avance de 10,0 % (pour la partie "marché ordinaire" et pour la partie "accord-cadre à bons de commande) accordée dans les conditions prévues au contrat.
Les prix sont révisables selon les conditions fixées au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur les ressources propres, budget de la Métropole de Montpellier.
Aucune clause de garantie financière prévue.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnementales et sociales détaillées au cahier des charges
“N° de l'accord-cadre M5d0023de.
La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à accord-cadre "composite" à bons de commande.
Le marché est...”
N° de l'accord-cadre M5d0023de.
La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à accord-cadre "composite" à bons de commande.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service.
Une visite sur site est préconisée pour le lot 3. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr.
L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français.
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond à l'estimation et au montant maximum des prestations.
Les dates de début indiquées sont prévisionnelles et non contractuelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: DB487412-CF9F-C627-C1800287F770B87F
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: DB487422-AC12-930A-A07F0822522FA6B7
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-151858 (2026-03-02)