Avis de marché (2026-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: M26-09 - Travaux neufs et d'entretien des bâtiments et clôtures de la commune et du CCAS de Châtillon ( 92320)
Numéro de référence: M26-09
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande au sens de la commande publique. La consultation est allotie en 11 lots”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie, gros oeuvre, carrelage, faïence, ravalement”
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux de cloisonnement, plâterie, faux-plafonds, menuiseries intérieures, parquets” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Travaux d'électricité CFO/CFA” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Travaux de menuiseries extérieures, films intérieurs ou extérieurs, brise-soleil fixe et orientable” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Travaux de métallerie / serrurerie”
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Travaux de couverture”
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Travaux d'étanchéité”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Travaux de sols souples, peinture intérieure, résine de sol”
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Travaux de plomberie, sanitaires, et CVC”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Travaux de clôture”
Produits/services supplémentaires: Clôtures📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Travaux de vitrerie”
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 etdc2 ou équivalent, soit sous la forme d'un Document Unique de Marchéeuropéen (Dume)....”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 etdc2 ou équivalent, soit sous la forme d'un Document Unique de Marchéeuropéen (Dume). Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
La consultation sera passéé par un groupement de commandes constitué de deux acheteurs :
- La commune de Châtillon domiciliée 1 Place de la Libération - Bp 88 - 92322 Châtillon Cedex (France) - Téléphone : 01 42 31 81 81 - N° Siret : 21920020100016 ;
- Le Centre Communal d'Action Social (Ccas) de Châtillon domicilié 79 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon cedex - Téléphone : 01 58 07 15 00 - N° Siret : 26920031700015
La commune de Châtillon est le coordonnateur du groupement de commandes
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 95DB4374-B3E6-AAA2-05A757F6E8217F00
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
- un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
- un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-121643 (2026-02-19)