LYCEE ADRIENNE BOLLAND à CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45) - Conception, réalisation, acheminement et installation d'une oeuvre d'art au titre du 1% artistique

Region Centre Val de Loire

La commande s'inscrit dans le cadre de la procédure du « 1 % artistique », telle que définie aux articles L. 2172-2, R. 2172-7 et R. 2172-17 à R.2172-19 du Code de la commande publique. Les modalités de sa mise en oeuvre sont précisées par la circulaire du 3 janvier 2024 du ministère de la Culture, relative à l'application du Code de la commande publique et du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005, relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques. Contexte du projet architectural : Les spécificités du projet architectural et de son site sont décrites dans le « programme de la commande artistique » et dans le dossier de consultation. Programme de la commande artistique : La participation est ouverte à tout artiste, graphiste ou designer, émergent ou confirmé, français ou étranger, engagé dans une démarche professionnelle et en règle avec ses obligations sociales et fiscales. La nature des oeuvres, la délimitation des emplacements, la présentation de l'opération, du contexte urbain et des enjeux conceptuels sont abordés dans le « programme de la commande artistique » joint au dossier de consultation. L'ensemble des caractéristiques et attentes de la personne publique y compris les emplacements de la réalisation artistique sur le site sont précisés dans le « programme de la commande artistique ». Montant consacré à l'obligation de décoration de la construction : Le montant consacré au « 1% artistique », toutes taxes comprises, correspond à 1% du coût prévisionnel des travaux, tel qu'établi au stade de l'Avant-Projet Détaillé (APD), après déduction des dépenses de voirie et de réseaux divers (VRD) ainsi que d'équipements mobilier. En l'espèce, ce montant est de 401 510,00 euro(s) TTC. Après déduction des dépenses prises en charge directement par la Région Centre-Val de Loire, le montant alloué à la commande artistique est de : 372 000 euro(s) TTC (toutes taxes comprises)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.

Qui ?

• Region Centre Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LYCEE ADRIENNE BOLLAND à CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45) - Conception, réalisation, acheminement et installation d'une oeuvre d'art au titre du 1% artistique
Numéro de référence: 26CDE1%ART01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Œuvres d'art 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1788102
Produits/services supplémentaires: Services artistiques 📦
Adresse postale: Lycée Adrienne Bolland - 146 avenue du Gâtinais
Code postal: 45110
Ville: Châteauneuf-sur-Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Date de fin: 2027-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Nombre de candidats envisagé: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travaille cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés)Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquementgarantie professionnelle ou numéro d'immatriculation (Siret, attestation Maison des artistes / Agessa / Urssaf Limousin ou équivalent pour les artistes étrangers) prouvant que le candidat est identifié pour son domaine d'activitéun curriculum vitae détaillé précisant la formation, les expositions, résidences, commandes, acquisitions, publications, etc.Un dossier artistique (20 pages maximum) présentant la démarche, des thématiques, des visuels et des textes permettant d'apprécier la cohérence de la pratique et la qualité de la réflexion plastique. En cas de co-traitance ou sous-traitance, le groupement fournira un dossier artistique communle cadre de présentation de la candidature rempli : - Page 1 / présentation générale de l'artiste ou l'équipe d'artistes, le cas échéant, les compétences réunies - Pages 2, 3, 4, 5, 6 / références (5 maximum) légendées et contextualisées précisant le titre, l'année, le lieu, le descriptif de l'oeuvre, et le cas échéant le maître d'ouvrage, l'objet et le montant s'il s'agit d'une commande - Page 7 / motivations de l'artiste ou de l'équipe artistique en lien avec ses recherches artistiques et le programme proposé Une présentation des moyens humains et matériels du candidat, par le biais de la Dc2 ou d'un document équivalent.Tous les documents devront comporter le nom de l'artiste candidat. L'attention des candidats est attirée sur l'importance des renseignements qu'il portera sur ces documents, qui seront présentés in extenso aux membres du comité artistique. Si le candidat transmet plus de 5 références, seules les 5 premières seront examinées dans l'ordre de présentation

Liste et brève description des règles et critères

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travaille cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés)Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquementgarantie professionnelle ou numéro d'immatriculation (Siret, attestation Maison des artistes / Agessa / Urssaf Limousin ou équivalent pour les artistes étrangers) prouvant que le candidat est identifié pour son domaine d'activitéun curriculum vitae détaillé précisant la formation, les expositions, résidences, commandes, acquisitions, publications, etc.Un dossier artistique (20 pages maximum) présentant la démarche, des thématiques, des visuels et des textes permettant d'apprécier la cohérence de la pratique et la qualité de la réflexion plastique. En cas de co-traitance ou sous-traitance, le groupement fournira un dossier artistique communle cadre de présentation de la candidature rempli :
- Page 1 / présentation générale de l'artiste ou l'équipe d'artistes, le cas échéant, les compétences réunies
- Pages 2, 3, 4, 5, 6 / références (5 maximum) légendées et contextualisées précisant le titre, l'année, le lieu, le descriptif de l'oeuvre, et le cas échéant le maître d'ouvrage, l'objet et le montant s'il s'agit d'une commande
- Page 7 / motivations de l'artiste ou de l'équipe artistique en lien avec ses recherches artistiques et le programme proposé
Une présentation des moyens humains et matériels du candidat, par le biais de la Dc2 ou d'un document équivalent.Tous les documents devront comporter le nom de l'artiste candidat.
L'attention des candidats est attirée sur l'importance des renseignements qu'il portera sur ces documents, qui seront présentés in extenso aux membres du comité artistique. Si le candidat transmet plus de 5 références, seules les 5 premières seront examinées dans l'ordre de présentation

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region centre val de loire
Numéro d'enregistrement national: 49015
Adresse postale: Dpecs
9 rue Saint Pierre Lentin, Cs 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BONNEAU François
Courrier électronique: marches-dapee@regioncentre.fr 📧
Téléphone: 0238703030 📞
URL: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1788102 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1788102 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site sera obligatoire pour les quatre candidats admis à soumissionner. Dans le cas d'un groupement, le mandataire est obligatoirement le concepteur de l'oeuvre artistique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à quatre (4). Les candidatures devront être obligatoirement remises sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour plus de précisions, renvoi au règlement de la consultation, Rc. Il est précisé que le dossier de consultation s'obtient par téléchargement sur le portail des achats publics de la Région Centre-Val de Loire (http://achats.regioncentre-valdeloire.fr)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 086FBCB7-FE77-6694-FEE7636EA194D75F
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 086FBC7C-D5A7-4B6F-464A153DDC7B851D
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-152725 (2026-03-03)

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