LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES LIÉES AUX MILIEUX AQUATIQUES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND PARIS SUD

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

La présente consultation a pour objet la mise en œuvre de moyens de lutte contre l'eutrophisation des milieux aquatiques en gérant la prolifération de plantes aquatiques envahissantes ou invasives en réalisant des actions d'oxygénation ou de brassage, en contrôlant l'envasement des plans d'eau (par la limitation des apports organiques par les plantes) du territoire de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (CA GPS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.

Qui ?

• CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'enlèvement des mauvaises herbes

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lutte contre les espèces exotiques envahissantes liées aux milieux aquatiques du territoire de la communauté d'agglomération grand paris sud
Numéro de référence: 2026M002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026M002
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la mise en œuvre de moyens de lutte contre l’eutrophisation des milieux aquatiques en gérant la prolifération de plantes aquatiques envahissantes ou invasives en réalisant des actions d’oxygénation ou de brassage, en contrôlant l’envasement des plans d’eau (par la limitation des apports organiques par les plantes) du territoire de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (CA GPS).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires traités à prix unitaires à bons de commande. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite « à tour de rôle ». Dans ce cadre, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement selon le classement issu de l'analyse des offres. A la suite de la première commande honorée par le titulaire classé premier, le deuxième titulaire est sollicité pour le bon de commande suivant. Après la réalisation de la commande auprès du 2ème titulaire, l'acheteur revient au titulaire classé premier, et ainsi de suite. L'accord-cadre sera attribué à maximum deux (2) opérateurs économiques ou groupements d'opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Montant annuel minimum : Sans montant Montant annuel maximum : 200 000 Euros HT Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an à chaque échéance, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix unitaires révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Clause d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du présent marché. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate a l'obligation de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités sont décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières (nombre d'heures d'insertion obligatoire). Nombre d’heures d’insertion à réaliser : 8 heures par tranche de 10 000 € de prestations

Informations complémentaires

L'accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires traités à prix unitaires à bons de commande.
L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite « à tour de rôle ».
Dans ce cadre, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement selon le classement issu de l'analyse des offres. A la suite de la première commande honorée par le titulaire classé premier, le deuxième titulaire est sollicité pour le bon de commande suivant. Après la réalisation de la commande auprès du 2ème titulaire, l'acheteur revient au titulaire classé premier, et ainsi de suite.
L'accord-cadre sera attribué à maximum deux (2) opérateurs économiques ou groupements d'opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Montant annuel minimum : Sans montant
Montant annuel maximum : 200 000 Euros HT

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an à chaque échéance, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans

Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud

Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix unitaires révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.

Clause d'insertion par l'activité économique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du présent marché.
En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate a l'obligation de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités sont décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières (nombre d'heures d'insertion obligatoire).
Nombre d’heures d’insertion à réaliser : 8 heures par tranche de 10 000 € de prestations

Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code postal: 91054
Ville: Evry-Courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère valeur technique et critère environnemental : Cf. règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-24 📅
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-14 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca grand paris sud seine essonne senart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jMjHb0JZcB 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jMjHb0JZcB 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2026_jMjHb0JZcB&v=1 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Voies et délais de recours :

La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat.

Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution).

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-162395 (2026-03-06)

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