Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d’examen de Paris, des épreuves écrites des concours d’entrée, de l’Institut national du service public

insp

Date limite

Deadline 2026-11-05

Qui ?

• insp

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de location ou de vente d'immeubles

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-02	Avis de marché
2026-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d’examen de Paris, des épreuves écrites des concours d’entrée, de l’Institut national du service public
Numéro de référence: PF_2026-105
Brève description:

Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d’examen de Paris, des épreuves écrites des concours d’entrée, de l’Institut national du service public

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PF_2026-105
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Environnement
Adéquation des sites et des salles proposées aux contraintes d'organisation des examens
Pertinence de l'organisation et des moyens humains affectés à l'exécution
Niveau de qualité et de fiabilité de l'organisation des prestations annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-05 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-29 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Insp
Numéro d'enregistrement national: 19753463900020
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des achats et des affaires juridiques
Courrier électronique: supportachats@insp.gouv.fr 📧
Téléphone: +33388214444 📞
URL: https://insp.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.insp.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3063574&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063574?orgAcronyme=d2v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée initiale : Le marché débute à compter de la date de notification du marché pour une durée de 12 mois. Reconduction : tacite annuelle dans la limite de 1 reconduction sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen de communication électronique sécurisé garantissant la traçabilité et la preuve de la date et de l’heure de réception, notamment via la plateforme PLACE ou tout autre dispositif équivalent, par le pouvoir adjudicateur trois mois avant la date anniversaire du début du marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique. La durée globale de l’accord-cadre ne peut pas excéder vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification du marché. Les bons de commande peuvent s’exécuter jusqu’à six (6) mois après la fin de vie du marché, à condition que ces bons de commande aient été émis avant l’expiration du marché. L’exécution des prestations débute à la date de notification de chaque bon de commande. Réalisation de prestations de services similaires : Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le montant cumulé de ces prestations similaires ne pourra dépasser 50% du montant du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 175 400 019 00014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac co60031
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Nancy
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 83 34 25 65 📞
URL: https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-682495 (2026-10-02)

Avis de marché (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 24 mois

Changements
Autres informations complémentaires

Les articles 1-5 du RC et 3-2 du CCAP (Lieux d'exécution) ont été modifiés - Dans l'avis modificatif présent, la durée du marché est modifiée par "Le marché débute à compter de la date de notification pour une durée de 24 mois" (RC). Dans l'article 4-2-2 du RC, l'Analyse des offres, il est ajouté : "Les offres proposant plus de deux sites seront déclarées irrégulières"

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e1b619be-509f-4ba7-8c72-667c2c3bfbdb-01
Source: OJS 2026/S 195-693769 (2026-10-07)

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