Avis de marché (2026-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de petites bases de vie mobiles et associés pour la direction interrégionale Grand Ouest
Numéro de référence: 011FR2026
Brève description:
“Location de petites bases de vie mobiles et associés pour la direction interrégionale Grand Ouest”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs mobiles à usage spécifique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Location de petites bases de vie mobiles pour les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 – Location de petites bases de vie mobiles pour les départements de l’Eure et de la Seine-Maritime”
Lieu d'exécution: Eure🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 – Location de petites bases de vie mobiles pour la région Bretagne”
Lieu d'exécution: Finistère🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 – Location de petites bases de vie mobiles pour la région Pays de la Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d’envoi de la notification du courrier l’informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative).
Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de mesures de publicités appropriée.
La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l’article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier
Instance chargée des voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris
courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00
Service habilité à communiquer des informations relatives aux voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris
courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 052-181168 (2026-03-12)