Location de matériels médicaux de la date de notification au 31 mars 2032

Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans

Caractéristiques principales : Les délais de livraison des matériels loués seront définis par le candidat à l'article 3.2 de l'Acte d'Engagement (A.E.) avec des délais plafonds de 48 heures pour les matériels listés au paragraphe I du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)(soins standards) et de 24 heures pour les matériels listés au paragraphe II du B.P.U. (soins aigus). Le délai de reprise des matériels loués sera défini par le candidat à l'article 3.2 de l'A.E. avec un délai plafond de 72 heures. En cas d'incident technique, le titulaire devra être en mesure d'intervenir aux périodes suivantes et donc de disposer d'un service d'astreinte : - 7 jours sur 7, jours fériés inclus, de 8h00 à 21h00 pour les lits médicalisés ; - du lundi au vendredi, jours fériés exclus, de 08h00 à 18h00 pour les autres matériels du paragraphe I du B.P.U. (soins standards) ; - 7 jours sur 7, jours fériés inclus, 24 heures sur 24 pour les matériels du paragraphe II du B.P.U. (soins aigus) . Les délais maximaux d'intervention en cas d'incident technique sont les suivants : - 12 heures pour les lits médicalisés ; - 48 heures pour les autres matériels du paragraphe I du B.P.U. (soins standards) ; - 2 heures pour un pousse seringue électrique, une pompe à nutrition entérale, un aspirateur trachéal ou un générateur d'aérosol avec ou sans humidificateur ; - 24 heures pour les autres matériels du paragraphe II du B.P.U. (autres soins aigus)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de matériels médicaux de la date de notification au 31 mars 2032
Brève description:
Caractéristiques principales : Les délais de livraison des matériels loués seront définis par le candidat à l'article 3.2 de l'Acte d'Engagement (A.E.) avec des délais plafonds de 48 heures pour les matériels listés au paragraphe I du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)(soins standards) et de 24 heures pour les matériels listés au paragraphe II du B.P.U. (soins aigus). Le délai de reprise des matériels loués sera défini par le candidat à l'article 3.2 de l'A.E. avec un délai plafond de 72 heures. En cas d'incident technique, le titulaire devra être en mesure d'intervenir aux périodes suivantes et donc de disposer d'un service d'astreinte : - 7 jours sur 7, jours fériés inclus, de 8h00 à 21h00 pour les lits médicalisés ; - du lundi au vendredi, jours fériés exclus, de 08h00 à 18h00 pour les autres matériels du paragraphe I du B.P.U. (soins standards) ; - 7 jours sur 7, jours fériés inclus, 24 heures sur 24 pour les matériels du paragraphe II du B.P.U. (soins aigus) . Les délais maximaux d'intervention en cas d'incident technique sont les suivants : - 12 heures pour les lits médicalisés ; - 48 heures pour les autres matériels du paragraphe I du B.P.U. (soins standards) ; - 2 heures pour un pousse seringue électrique, une pompe à nutrition entérale, un aspirateur trachéal ou un générateur d'aérosol avec ou sans humidificateur ; - 24 heures pour les autres matériels du paragraphe II du B.P.U. (autres soins aigus)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements médicaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 726 551 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1745469
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2032-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2ème semestre 2031
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de reprise
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Conformément à l'article L.2125-1-1° du Code de la Commande Publique, la durée de l'accord-cadre ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés. La durée sur six années est justifiée présentement par son objet et le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre années
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-30 10:00:00 📅
Lieu: Le Mans
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix unitaires définis au B.P.U., révisables annuellement à compter du 1er janvier 2027, et à prix unitaires remisés obtenus en appliquant le rabais minimum prévu à l'article 2.1 de l'A.E. aux prix unitaires du tarif public appliqué le jour de la commande à l'ensemble de la clientèle du titulaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront pas prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 6.2 du C.C.P., les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
Numéro d'enregistrement national: 10333
Adresse postale: 1 rue Hémon
Code postal: 72015
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE FOLL Stéphane
Courrier électronique: achats.ccas@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243745151 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1745469 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1745469 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Depot Des Offres : Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr Adresse A Laquelle Des Renseignements Complementaires Peuvent Etre Obtenus : Cliquez sur « Correspondre avec l'acheteur ». Duree De L'Accord-Cadre : L'accord-cadre débutera au plus tôt le 01/06/2026. A défaut, l'accord-cadre débutera à partir de sa date de notification. Criteres D'Attribution (Détails) : Le critère de l'assistance technique sera analysé au regard de la note méthodologique remise par le candidat et fera l'objet des sous critères suivants : - Matériovigilance : Rejet, 4 ou 8 points. - Démonstration et formation des utilisateurs : Rejet, 4 ou 8 points. - Maintenance : Rejet, 4 ou 8 points. - Hygiène : Rejet, 4 ou 8 points. Le critère du délai de livraison sera analysé au regard des réponses apportées à l'article 3.2 de l'A.E. et fera l'objet des notes suivantes : Rejet, 8 ou 16 points pour chaque poste. Le critère du délai de reprise sera analysé au regard de la réponse apportée à l'article 3.2 de l'A.E. et fera l'objet des notes suivantes : Rejet, 16 ou 32 points Le critère de la performance environnementale sera analysé au regard des informations inscrites à l'annexe 2 du R.C. avec un maximum de 32 points. Le principe de notation détaillé est exposé à l'annexe 1 du R.C
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 031591CF-E47F-C3BF-A9B32FB480ED9679
Adresse postale: Dreeets des Pays de la Loire
Immeuble Skyline , 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 031591AF-ACB7-C5BA-DFB0E4A43DEF7003
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les délais et voies de recours sont les suivants : - La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ; - A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ; - Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-096070 (2026-02-06)
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