LOCATION DE MATERIEL AVEC CHAUFFEUR
Ville de Grande-Synthe
LOCATION DE MATERIEL AVEC CHAUFFEUR Accord-cadre à bons de commande passé en Appel d'offres ouvert pour une durée de 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. Montant maximum de 90 000 eur HT par an. Lot unique..
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport routier › Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
- • Nord-Pas de Calais › Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de materiel avec chauffeur
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix âś…
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): valeur technique décomposée comme suit (voir détail dans RC) : 10% moyens humains 10% moyens matériel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention décomposé comme suit (voir détail dans RC) : 5% circuit traditionnel 5% circuit court 5% panne du matériel
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation Ă©lectronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références services 3 ans
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grande-Synthe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627733 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-110044 (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de materiel avec chauffeur
Numéro de référence:
26S0004
Brève description:
LOCATION DE MATERIEL AVEC CHAUFFEUR
Accord-cadre à bons de commande passé en Appel d'offres ouvert pour une durée de 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. Montant maximum de 90 000 eur HT par an. Lot unique..
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦
Description
Identifiant interne:
26S0004
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande passé en Appel d'offres ouvert pour une durée de 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. Montant maximum de 90 000 € HT par an. Lot unique
Durée de l'accord: 48 mois Critères d'attribution
Prix âś…
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): valeur technique décomposée comme suit (voir détail dans RC) : 10% moyens humains 10% moyens matériel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention décomposé comme suit (voir détail dans RC) : 5% circuit traditionnel 5% circuit court 5% panne du matériel
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre à bons de commande passé en Appel d'offres ouvert pour une durée de 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. Montant maximum de 90 000 eur HT par an. Lot unique..
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation Ă©lectronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références services 3 ans
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation Ă une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des ĂŞtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grande-Synthe
Numéro d'enregistrement national:
215902719000016
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627733 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. Le Maire de Grande-Synthe – Place François Mitterrand – BP149 – 59792 GRANDE-SYNTHE Cedex (mail : marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à l’accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution.
Les recours sont à introduire auprès du :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS62039
59014 LILLE Cedex
Tel : 03 59 54 23 42 / Télécopie : 03 59 54 24 45
Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr
Ou par l’utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-110044 (2026-02-13)
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