Location de longue durée (48 mois) sans entretien de véhicules particuliers neufs à motorisation thermique et électrique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or
La consultation porte sur la location de véhicules particuliers neufs pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte d'Or : 7 véhicules à motorisation essence et 17 véhicules à motorisation électrique. Il pourra être proposé de racheter les véhicules à l'issue de la location de 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-11.
Avis de marché (2026-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de longue durée (48 mois) sans entretien de véhicules particuliers neufs à motorisation thermique et électrique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or
Numéro de référence: 0226locationvl
Brève description:
“La consultation porte sur la location de véhicules particuliers neufs pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte d'Or : 7 véhicules à...”
Brève description
La consultation porte sur la location de véhicules particuliers neufs pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte d'Or : 7 véhicules à motorisation essence et 17 véhicules à motorisation électrique. Il pourra être proposé de racheter les véhicules à l'issue de la location de 48 mois.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières📦
Valeur estimée hors TVA: 324 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Sans minimum
Maximum : 7 véhicules particuliers à motorisation thermique essence”
Informations complémentaires:
“Sans minimum
Maximum : 7 véhicules particuliers à motorisation thermique essence”
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Sans minimum
Maximum : 17 véhicules particuliers à motorisation ELECTRIQUE”
Informations complémentaires:
“Sans minimum
Maximum : 17 véhicules particuliers à motorisation ELECTRIQUE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Côte-d'Or
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée prévisionnelle de l’accord-cadre est de 60 mois à compter de sa date de notification, durée comprenant le délai où les bons de commande peuvent...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée prévisionnelle de l’accord-cadre est de 60 mois à compter de sa date de notification, durée comprenant le délai où les bons de commande peuvent être émis, le temps de préparation et de remise des véhicules, la durée de location ainsi que les opérations de restitution ou de rachat des véhicules. L’accord-cadre se terminera à l’issue de l’opération de restitution des véhicules ou le cas échéant au rachat des véhicules. Il ne sera pas reconduit.
La durée de la location est fixée à 4 ans (48 mois) à compter des dates de livraison des véhicules sur le site de la Direction des services techniques territorialisés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.”
“La durée prévisionnelle de l’accord-cadre est de 60 mois à compter de sa date de notification, durée comprenant le délai où les bons de commande peuvent...”
La durée prévisionnelle de l’accord-cadre est de 60 mois à compter de sa date de notification, durée comprenant le délai où les bons de commande peuvent être émis, le temps de préparation et de remise des véhicules, la durée de location ainsi que les opérations de restitution ou de rachat des véhicules. L’accord-cadre se terminera à l’issue de l’opération de restitution des véhicules ou le cas échéant au rachat des véhicules. Il ne sera pas reconduit.
La durée de la location est fixée à 4 ans (48 mois) à compter des dates de livraison des véhicules sur le site de la Direction des services techniques territorialisés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 030-102386 (2026-02-11)