Location de deux autocars sans chauffeur pour la commune de Châtillon (92320)

Commune de Châtillon

Marché mono-attributaire de fournitures au sens du code de la commande publique. Les prestations, objets du marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées, par application du prix forfaitaire indiqué dans l'Acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• location Des Cars Marie Eurl

Qui ?

• Commune de Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autocars

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-30	Avis de marché
2026-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de deux autocars sans chauffeur pour la commune de Châtillon (92320)
Numéro de référence: M26-05
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1772746
Produits/services supplémentaires:

Autobus et cars 📦

Autocars 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville : 1 Place de la libération Bp 88
Code postal: 92323
Ville: Chatillon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 04/2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 21/04/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au plus tard un (1) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire n'est pas autorisé à refuser la reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de CHATILLON
Numéro d'enregistrement national: 87487
Adresse postale: Hôtel de Ville : 1 Place de la libération Bp 88
Centre administratif : 79 rue Pierre Sémard
Code postal: 92323
Commune postale: Chatillon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AZZAZ Nadège
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
Téléphone: 0142318181 📞
Fax: 0147469340 📠
URL: https://www.ville-chatillon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1772746 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1772746 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée en euros Ht indiquée ci-dessus correspond au montant pour la durée totale du marché

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 9CF5A73D-0917-8E98-FD99EA5CF10FE358
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 023-077365 (2026-01-30)

Avis d'attribution de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 340 800 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Autobus et cars 📦

Autocars 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Etat d'entretien des véhicules apprécié au vu des photographies
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental apprécié au vu du cadre de réponse technique
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M26/05
Date de conclusion du contrat: 2026-04-09 📅
Titre: Location de deux autocars sans chauffeur pour la commune de Châtillon (92320)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 340 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Location des cars marie eurl
Numéro d'enregistrement national: 1772746-1-0-1
Adresse postale: 30 Rue Louise Michel
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-Sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: locationcarsmarie@gmail.com 📧
Téléphone: 0148687509 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7B9F88E1-AEC9-052A-5FE22C514F1B690D
Source: OJS 2026/S 074-260440 (2026-04-14)

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