Marché mono-attributaire de fournitures au sens du code de la commande publique. Les prestations, objets du marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées, par application du prix forfaitaire indiqué dans l'Acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2026-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de deux autocars sans chauffeur pour la commune de Châtillon (92320)
Numéro de référence: M26-05
Brève description:
“Marché mono-attributaire de fournitures au sens du code de la commande publique. Les prestations, objets du marché sont réglées, au vu des prestations...”
Brève description
Marché mono-attributaire de fournitures au sens du code de la commande publique. Les prestations, objets du marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées, par application du prix forfaitaire indiqué dans l'Acte d'engagement
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Marché mono-attributaire de fournitures au sens du code de la commande publique. Les prestations, objets du marché sont réglées, au vu des prestations...”
Description du marché
Marché mono-attributaire de fournitures au sens du code de la commande publique. Les prestations, objets du marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées, par application du prix forfaitaire indiqué dans l'Acte d'engagement
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Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“04/2030” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La valeur estimée en euros Ht indiquée ci-dessus correspond au montant pour la durée totale du marché” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 9CF5A73D-0917-8E98-FD99EA5CF10FE358
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
- un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
- un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 023-077365 (2026-01-30)
Avis d'attribution de marché (2026-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 340 800 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Etat d'entretien des véhicules apprécié au vu des photographies
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental apprécié au vu du cadre de réponse technique
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M26/05
Date de conclusion du contrat: 2026-04-09 📅
Titre: Location de deux autocars sans chauffeur pour la commune de Châtillon (92320)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 340 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Location des cars marie eurl
Numéro d'enregistrement national: 1772746-1-0-1
Adresse postale: 30 Rue Louise Michel
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-Sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: locationcarsmarie@gmail.com📧
Téléphone: 0148687509📞