Location de camions équipés de bennes à ordures ménagères et d'un véhicule poids lourds équipés d'un système de nettoyage haute pression de bacs à ordures ménagères
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Location de camions équipés de bennes à ordures ménagères et d'un véhicule poids lourds équipés d'un système de nettoyage haute pression de bacs à ordures ménagères
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.
Avis de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de camions équipés de bennes à ordures ménagères et d'un véhicule poids lourds équipés d'un système de nettoyage haute pression de bacs à ordures ménagères
Numéro de référence: 2026-0003
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Location de camions équipés de bennes à ordures ménagères et d'un véhicule poids lourds équipés d'un système de nettoyage haute pression de bacs à ordures ménagères
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bennes à ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Camions équipés de BOM<br/>”
Produits/services supplémentaires: Véhicules de compactage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Location d'un véhicule poids lourds équipés d'un système de nettoyage haute pression de bacs à ordures ménagères<br/>”
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vico
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 0349E86D-FD35-0C12-F25B00E19B84D380
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 0349E853-E51F-0579-1717865357EEB455
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 0349E893-04D4-929F-3C8FEFDC4829AD9D
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-180449 (2026-03-13)