Location d'un hélicoptère pour les opérations du SIS 2B, pour le soutien opérationnel au SIS par la Collectivité de Corse ainsi que pour l'acheminement de personnels et matériels au profit de la Cdc dans le cadre d'opérations en espaces naturels, notamment des chantiers de brûlage dirigé. Le marché comprend deux lots : - Lot 1 : Cismonte - Groupement de commande entre le SIS 2B et à la CdC - Lot 2 : Pumonte - Uniquement pour les besoins de la CdC En cas d'attribution des deux lots à un même titulaire, celui-ci devra affecter un hélicoptère distinct à chacun des lots. Il devra être en mesure d'exécuter simultanément une mission relevant du lot 1 et une mission relevant du lot 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-23.
Avis de marché (2026-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'un hélicoptère pour le soutien opérationnel au SIS ainsi que pour l'acheminement de personnels et matériels au profit de la CdC
Numéro de référence: 2026-9DFP-0070
Brève description:
“Location d'un hélicoptère pour les opérations du SIS 2B, pour le soutien opérationnel au SIS par la Collectivité de Corse ainsi que pour l'acheminement de...”
Brève description
Location d'un hélicoptère pour les opérations du SIS 2B, pour le soutien opérationnel au SIS par la Collectivité de Corse ainsi que pour l'acheminement de personnels et matériels au profit de la Cdc dans le cadre d'opérations en espaces naturels, notamment des chantiers de brûlage dirigé.
Le marché comprend deux lots :
- Lot 1 : Cismonte - Groupement de commande entre le SIS 2B et à la CdC
- Lot 2 : Pumonte - Uniquement pour les besoins de la CdC
En cas d'attribution des deux lots à un même titulaire, celui-ci devra affecter un hélicoptère distinct à chacun des lots. Il devra être en mesure d'exécuter simultanément une mission relevant du lot 1 et une mission relevant du lot 2
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'hélicoptères avec équipage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Location d'un hélicoptère pour le soutien opérationnel au SIS Cismonte ainsi que pour l'acheminement des personnels et de leur matériel pour les besoins de...”
Description du marché
Location d'un hélicoptère pour le soutien opérationnel au SIS Cismonte ainsi que pour l'acheminement des personnels et de leur matériel pour les besoins de la Collectivité de Corse (Cismonte)<br/>
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 Location d'un hélicoptère pour le soutien opérationnel au Sis Cismonte ainsi que pour...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 Location d'un hélicoptère pour le soutien opérationnel au Sis Cismonte ainsi que pour l'acheminement des personnels et de leur matériel pour les besoins de la Collectivité de Corse (Cismonte) est défini(e) comme suit :
- pour la part de l'acheteur Service d'Incendie et de Secours de Haute-Corse :
Période initiale: Minimum Ht 150 000,00 euro(s) / Maximum Ht 350 000,00 euro(s)
- pour la part de l'acheteur Cullettività di Corsica :
Période initiale: Maximum Ht 150 000,00 euro(s)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Location d'hélicoptères avec équipage📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Location d'un hélicoptère pour l'acheminement des personnels et de leur matériel ainsi que le soutien opérationnel au profit de la Collectivité de Corse...”
Description du marché
Location d'un hélicoptère pour l'acheminement des personnels et de leur matériel ainsi que le soutien opérationnel au profit de la Collectivité de Corse (Pumonte)<br/>
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 Location d'un hélicoptère pour l'acheminement des personnels et de leur matériel ainsi que...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 Location d'un hélicoptère pour l'acheminement des personnels et de leur matériel ainsi que le soutien opérationnel au profit de la Collectivité de Corse (Pumonte) est défini(e) comme suit pour la part de l'acheteur Cullettività di Corsica :
Période initiale Maximum Ht 150 000,00 euro(s)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerliste des personnels amenés à intervenir...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerliste des personnels amenés à intervenir en qualité de pilotes et leurs qualifications nécessaires pour réaliser les missions définies dans chacun des lots Les pilotes doivent disposer des aptitudes et expériences suivantes :- Détenir les qualifications et une bonne expérience sur le type d'hélicoptère proposé
- Expérience aéronautique supérieure à 1200 heures de vol ;
- Aptitude à voler à proximité du relief, à utiliser des zones de poser difficiles, à travailler au miroir avec dispositif externes
- Bonne expérience du travail aérien en montagne et du travail sous élingue à plus de 20m. Une expérience dans le domaine de la lutte contre les feux de forêts sera également appréciée.
- Les pilotes devront avoir suivi le stage « Formation des Equipages hélicoptères aux missions de lutte contre les Feux de Forêts» et avoir suivi les formations de maintien acquisliste des personnels qui seront amenés à intervenir en qualité de mécanicien avec leurs qualifications nécessaires à assumer l'ensemble des missions techniques d'entretien et diverses durant la période d'immobilisation.Agrément de transport de matières dangereuses (ou équivalent) Attestation de dépôt du manuel d'activités particulières (Map) correspondant aux prestations demandées ou équivalent Les pilotes doivent être francophones et disposer des agréments Spo et Heslo ou équivalent
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
S'agissant du lot 1 : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Collectivité de Corse + Budget du SIS 2B. Virement bancaire.
S'agissant du lot 2 : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Collectivité de Corse
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une...”
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les sous - critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.
La date de début des prestations est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 131497D8-B6A5-C6F4-5A69FE74A4FB2069
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-204662 (2026-03-23)