Location d'un hélicoptère pour le soutien opérationnel au SIS ainsi que pour l'acheminement de personnels et matériels au profit de la CdC

Collectivité de Corse

Location d'un hélicoptère pour les opérations du SIS 2B, pour le soutien opérationnel au SIS par la Collectivité de Corse ainsi que pour l'acheminement de personnels et matériels au profit de la Cdc dans le cadre d'opérations en espaces naturels, notamment des chantiers de brûlage dirigé. Le marché comprend deux lots : - Lot 1 : Cismonte - Groupement de commande entre le SIS 2B et à la CdC - Lot 2 : Pumonte - Uniquement pour les besoins de la CdC En cas d'attribution des deux lots à un même titulaire, celui-ci devra affecter un hélicoptère distinct à chacun des lots. Il devra être en mesure d'exécuter simultanément une mission relevant du lot 1 et une mission relevant du lot 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-23.

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Location d'aéronefs avec équipage › Location d'hélicoptères avec équipage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'un hélicoptère pour le soutien opérationnel au SIS ainsi que pour l'acheminement de personnels et matériels au profit de la CdC
Numéro de référence: 2026-9DFP-0070
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Location d'un hélicoptère pour le soutien opérationnel au SIS Cismonte ainsi que pour l'acheminement des personnels et de leur matériel pour les besoins de la Collectivité de Corse (Cismonte)
Description du marché:

Location d'un hélicoptère pour le soutien opérationnel au SIS Cismonte ainsi que pour l'acheminement des personnels et de leur matériel pour les besoins de la Collectivité de Corse (Cismonte)<br/>

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 Location d'un hélicoptère pour le soutien opérationnel au Sis Cismonte ainsi que pour l'acheminement des personnels et de leur matériel pour les besoins de la Collectivité de Corse (Cismonte) est défini(e) comme suit : - pour la part de l'acheteur Service d'Incendie et de Secours de Haute-Corse : Période initiale: Minimum Ht 150 000,00 euro(s) / Maximum Ht 350 000,00 euro(s) - pour la part de l'acheteur Cullettività di Corsica : Période initiale: Maximum Ht 150 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Adresse postale: Les lieux d'intervention peuvent être situés en tous points du territoire de la Corse et particulièrement en haute montagne
Code postal: 20000
Ville: Corse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Location d'un hélicoptère pour l'acheminement des personnels et de leur matériel ainsi que le soutien opérationnel au profit de la Collectivité de Corse (Pumonte)
Description du marché:

Location d'un hélicoptère pour l'acheminement des personnels et de leur matériel ainsi que le soutien opérationnel au profit de la Collectivité de Corse (Pumonte)<br/>

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 Location d'un hélicoptère pour l'acheminement des personnels et de leur matériel ainsi que le soutien opérationnel au profit de la Collectivité de Corse (Pumonte) est défini(e) comme suit pour la part de l'acheteur Cullettività di Corsica : Période initiale Maximum Ht 150 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-28 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerliste des personnels amenés à intervenir en qualité de pilotes et leurs qualifications nécessaires pour réaliser les missions définies dans chacun des lots Les pilotes doivent disposer des aptitudes et expériences suivantes :- Détenir les qualifications et une bonne expérience sur le type d'hélicoptère proposé - Expérience aéronautique supérieure à 1200 heures de vol ; - Aptitude à voler à proximité du relief, à utiliser des zones de poser difficiles, à travailler au miroir avec dispositif externes - Bonne expérience du travail aérien en montagne et du travail sous élingue à plus de 20m. Une expérience dans le domaine de la lutte contre les feux de forêts sera également appréciée. - Les pilotes devront avoir suivi le stage « Formation des Equipages hélicoptères aux missions de lutte contre les Feux de Forêts» et avoir suivi les formations de maintien acquisliste des personnels qui seront amenés à intervenir en qualité de mécanicien avec leurs qualifications nécessaires à assumer l'ensemble des missions techniques d'entretien et diverses durant la période d'immobilisation.Agrément de transport de matières dangereuses (ou équivalent) Attestation de dépôt du manuel d'activités particulières (Map) correspondant aux prestations demandées ou équivalent Les pilotes doivent être francophones et disposer des agréments Spo et Heslo ou équivalent

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. S'agissant du lot 1 : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Collectivité de Corse + Budget du SIS 2B. Virement bancaire. S'agissant du lot 2 : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Collectivité de Corse

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction des achats publics
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1797392 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1797392 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les sous - critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation. La date de début des prestations est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 131497D8-B6A5-C6F4-5A69FE74A4FB2069
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-204662 (2026-03-23)

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