L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. C'est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum fixés en valeur à 150 000,00 euro(s) H.T. par période d'exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2026-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'un finisseur d'intervention rapide avec régleur et avec ou sans chauffeur
Reference number: 2026DPRPM042
Brève description:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande.
Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1...”
Brève description
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande.
Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date sa notification.
Il pourra être reconduit 3 fois.
La reconduction est tacite.
C'est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum fixés en valeur à 150 000,00 euro(s) H.T. par période d'exécution
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Type de contrat: services
Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande.
Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1...”
Description du marché
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande.
Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date sa notification.
Il pourra être reconduit 3 fois.
La reconduction est tacite.
C'est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum fixés en valeur à 150 000,00 euro(s) H.T. par période d'exécution
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Produits/services supplémentaires: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-09 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perigueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 9517A4DD-E77B-2847-B566A9E44F5E4BA3
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-093972 (2026-02-09)
Avis d'attribution de marché (2026-04-13) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026dprpm042
Date de conclusion du contrat: 2026-04-07 📅
Titre: Location d'un finisseur d'intervention rapide avec régleur et avec ou sans chauffeur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise tp bonnefond et compagnie
Numéro d'enregistrement national: 1776164-1-0-1
Adresse postale: La Gorce
Code postal: 24530
Commune postale: Villars
Région: Dordogne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service de la commande publique Responsable
“Accord cadre à bons de commandes durée 1 an renouvelable 3 fois montant par période 150 000 euro(s) Ht” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3E3B4DD9-D3F0-A610-A5256CC58EFD8DFD
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2026/S 072-252238 (2026-04-13)