Location d'autocars avec chauffeur afin d'assurer des prestations de transports collectifs
Commune de Montesson
La location d'autocars avec chauffeur afin d'assurer des prestations de transports collectifs à destination des enfants, personnes âgées et autres publics pour la Ville, son Centre Communal d'Action Sociale et le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Boucle (SIVOM) dans le cadre d'un groupement de commandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocars avec chauffeur afin d'assurer des prestations de transports collectifs
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Rotations diverses et parcours découverte sur la Commune (circuit)
Description du marché: Lot 1 : Rotations diverses et parcours découverte sur la Commune (circuit)
Ville: Montesson
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique à 45%
Mesures prises en matière de développement durable : 15%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Déplacement en car toutes destinations hors de la Commune de Montesson et transferts sans immobilisation du car
Description du marché:
Date de fin: 2030-08-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 45%
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Prestations de transport pour les séniors
Description du marché: Lot 3 : Prestations de transport pour les séniors
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 45 %
Mesures prises en matière de développement durables : 15%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 78360
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: 3 lots, pas de variantes ni PSE.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-29 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-04-29 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-23 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Montesson
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place Roland Gauthier
Code postal: 78360
Commune postale: Montesson
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@montesson.fr 📧
Téléphone: 0130153501 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kFv78reHol 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kFv78reHol 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_kFv78reHol 🌏
Autres acheteurs: SIVOM DE LA BOUCLE DE SEINE
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +139205400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-209160 (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocars avec chauffeur afin d'assurer des prestations de transports collectifs
Numéro de référence:
2026-07
Brève description:
La location d'autocars avec chauffeur afin d'assurer des prestations de transports collectifs à destination des enfants, personnes âgées et autres publics pour la Ville, son Centre Communal d'Action Sociale et le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Boucle (SIVOM) dans le cadre d'un groupement de commandes.
Afficher plus
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
2026-07-1
Titre: Lot 1 : Rotations diverses et parcours découverte sur la Commune (circuit)
Description du marché: Lot 1 : Rotations diverses et parcours découverte sur la Commune (circuit)
Ville: Montesson
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La première période du marché est de 12 mois et sera renouvelable 3 fois 12 mois soit au total 48 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique à 45%
Mesures prises en matière de développement durable : 15%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026-07-2
Titre: Lot 2 : Déplacement en car toutes destinations hors de la Commune de Montesson et transferts sans immobilisation du car
Description du marché:
Lot 2 : Déplacement en car toutes destinations hors de la Commune de Montesson et transferts sans immobilisation du car
Durée de l'accord
Date de fin: 2030-08-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
La première période du marché est de 12 mois et sera renouvelable 3 fois 12 mois soit 48 mois au totale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 45%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026-07-3
Titre: Lot 3 : Prestations de transport pour les séniors
Description du marché: Lot 3 : Prestations de transport pour les séniors
Autres informations sur le renouvellement:
La première période du marché est de 12 mois et sera renouvelable 3 fois 12 mois. Soit 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 45 %
Mesures prises en matière de développement durables : 15%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Code postal: 78360
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: 3 lots, pas de variantes ni PSE.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-29 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-04-29 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-23 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Montesson
Numéro d'enregistrement national:
21780418600013
Adresse postale: 1 Place Roland Gauthier
Code postal: 78360
Commune postale: Montesson
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@montesson.fr 📧
Téléphone: 0130153501 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kFv78reHol 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kFv78reHol 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_kFv78reHol 🌏
Autres acheteurs: SIVOM DE LA BOUCLE DE SEINE
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national:
177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +139205400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours sont indiquées dans le règlement de consultation en dernière page.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-209160 (2026-03-25)
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