La location d'autocars avec chauffeur afin d'assurer des prestations de transports collectifs à destination des enfants, personnes âgées et autres publics pour la Ville, son Centre Communal d'Action Sociale et le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Boucle (SIVOM) dans le cadre d'un groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-25.
Avis de marché (2026-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocars avec chauffeur afin d'assurer des prestations de transports collectifs
Numéro de référence: 2026-07
Brève description:
“La location d'autocars avec chauffeur afin d'assurer des prestations de transports collectifs à destination des enfants, personnes âgées et autres publics...”
Brève description
La location d'autocars avec chauffeur afin d'assurer des prestations de transports collectifs à destination des enfants, personnes âgées et autres publics pour la Ville, son Centre Communal d'Action Sociale et le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Boucle (SIVOM) dans le cadre d'un groupement de commandes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Rotations diverses et parcours découverte sur la Commune (circuit)”
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique à 45%
Critère de qualité (nom): Mesures prises en matière de développement durable : 15%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Déplacement en car toutes destinations hors de la Commune de Montesson et transferts sans immobilisation du car” Durée de l'accord
Date de fin: 2030-08-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 45%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Prestations de transport pour les séniors” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 45 %
Critère de qualité (nom): Mesures prises en matière de développement durables : 15%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-29 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +139205400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont indiquées dans le règlement de consultation en dernière page.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-209160 (2026-03-25)