Directive 2014/25/Ue
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur la plateforme Aw Solutions, dont l'adresse Url est la suivante :
https://www.marches-publics.info, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Edm se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Edm informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Ccp (exclusions à l'appréciation de l'acheteur).
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas entrer dans l'un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).
Autres exigences économiques ou financières :
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat devra indiquer le montant de son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires spécifiquement réalisé dans le domaine objet du présent marché.
Critère : Capacités techniques et professionnelles
Description : Le candidat devra justifier de références professionnelles dans la réalisation de prestations similaires à l'objet du marché. Le candidat devra donc justifier de références professionnelles dans le domaine, notamment dans les territoires d'outre-mer. à ce titre, il fournira une liste de références récentes, en précisant notamment la nature des prestations exécutées et leur durée. Au stade de l'examen des candidatures, seules seront retenues les entreprises présentant des références jugées suffisantes et pertinentes au regard des exigences du marché.
Edm sélectionnera les candidats admis à participer à la seconde étape de la procédure.
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par l'acheteur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur Groupe Edf
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Informations relatives aux délais de recours : Ces procédures de recours applicables sont:
- Le référé précontractuel (Cpc, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (Cpc, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Edm
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Edm
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Edm
Organisation qui traite les offres : Edm
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion
Adresse postale : 5 Avenue André Malraux Cs 81027
97 495 Sté Clotilde Cedex France
Téléphone : + 33 2 62 40 23 45
Adresse mail :
accueil.tj-stdenis-de-la-reunion@justice.fr
Marché périodique : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Edm électricité de la Mayotte
Z.I. Kaweni
97600 Mamoudzou
Tél : 02 69 63 95 00
achats@electricitedemayotte.com