La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre interministériel régional de prestation de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs (ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite, monte-charges, plateformes élévatrices), de prestations associées et de fourniture de pièces détachées, pour les services déconcentrés de l'Etat et les établissements
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre interministériel régional de prestation de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs (ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite, monte-charges, plateformes élévatrices), de prestations associées et de fourniture de pièces détachées, pour les services déconcentrés de l'Etat et les établissements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-04.
Avis de marché (2026-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre interministériel régional de prestation de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs (ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite, monte-charges, plateformes élévatrices), de prestations associées et de fourniture de pièces détachées, pour les services déconcentrés de l'Etat et les établissements
Numéro de référence: 2026_CVDL_ASCENSEURS
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre interministériel régional de prestation de maintenance préventive et corrective des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre interministériel régional de prestation de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs (ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite, monte-charges, plateformes élévatrices), de prestations associées et de fourniture de pièces détachées, pour les services déconcentrés de l'Etat et les établissements
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs - départements du Cher (18), de l'Eure-et-Loire (28), de l'Indre (36), de l'Indre-et-Loire...”
Description du marché
Maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs - départements du Cher (18), de l'Eure-et-Loire (28), de l'Indre (36), de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
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Informations complémentaires:
“SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION”
Site principal ou lieu d'exécution:
“SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION”
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs - département du Loiret (45)”
Lieu d'exécution: Loiret🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-12 17:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-12 17:30:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Olréans
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION”
“SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Cite administrative coligny
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33245485713📞
URL: https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33238775900📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sgar pfra
Numéro d'enregistrement national: 17450000900017
Adresse postale: 181 rue de Bourgogne
Code postal: 45042
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sarah.berthelard@centre-val-de-loire.gouv.fr📧
Téléphone: +33238814636📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 026-088686 (2026-02-04)