La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre interministériel régional de prestation de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs (ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite, monte-charges, plateformes élévatrices), de prestations associées et de fourniture de pièces détachées, pour les services déconcentrés de l'Etat et les établissements

Avis de marché (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre interministériel régional de prestation de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs (ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite, monte-charges, plateformes élévatrices), de prestations associées et de fourniture de pièces détachées, pour les services déconcentrés de l'Etat et les établissements
Numéro de référence: 2026_CVDL_ASCENSEURS
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs – départements du Cher (18), de l'Eure-et-Loir (28), de l'Indre (36), de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Adresse postale: Departements du cher, de l'eure et loir, de l'indre, de l'indre et loire et du loir et cher
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs - département du Loiret (45)
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Adresse postale: Departement du loiret
Code postal: 45000
Ville: Orléans
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Adresse postale: Region centre val de loire

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: SE REFERER AU DOSSIER DE LA CONSULTATION
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-12 17:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-12 17:30:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Olréans
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-03-12 17:30:00.000 📅
Lieu: Olréans
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-05 17:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgar pfra
Numéro d'enregistrement national: 17450000900017
Département: Plateforme Régionale des Achats Centre-Val de Loire
Adresse postale: 181 rue de Bourgogne
Code postal: 45042
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sarah BERTHELARD
Courrier électronique: sarah.berthelard@centre-val-de-loire.gouv.fr 📧
Téléphone: +33238814636 📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Nom: Place profil acheteur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Département: Dreets
Adresse postale: Cite administrative coligny
131 Rue de Faubourg Bannier
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33245485713 📞
URL: https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: Greffe
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Point de contact: Greffe Tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-088686 (2026-02-04)