La préparation, la fabrication, la livraison, la distribution des repas et l’acheminement des chariots repas (petit-déjeuner, déjeuner et dîner) .
Etablissement Public de Sante National de Fresnes
La présente consultation porte sur « la préparation, la fabrication, la livraison, la distribution des repas et l’acheminement des chariots repas (petit déjeuner, déjeuner et dîner) destinés aux patients de l’EPSNF, aux personnels autorisés, classés, aux retenus du centre socio-médico judiciaire de sûreté de Fresnes et à l’unité d’accueil temporaire. » pendant la période définie à l’article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-12 | Avis de marché |
| 2026-08-13 | Avis d'attribution de marché |
| 2026-08-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La préparation, la fabrication, la livraison, la distribution des repas et l’acheminement des chariots repas (petit-déjeuner, déjeuner et dîner) .
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Titre: Préparation, fabrication, livraison et distribution des repas
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public de Santé National de Fresnes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 allée des Thuyas
Code postal: 94260
Commune postale: Fresnes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: binta.camara@epsnf.fr 📧
Téléphone: 0612901857 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-175216 (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La préparation, la fabrication, la livraison, la distribution des repas et l’acheminement des chariots repas (petit-déjeuner, déjeuner et dîner) .
Brève description:
La présente consultation porte sur « la préparation, la fabrication, la livraison, la distribution des repas et l’acheminement des chariots repas (petit déjeuner, déjeuner et dîner) destinés aux patients de l’EPSNF, aux personnels autorisés, classés, aux retenus du centre socio-médico judiciaire de sûreté de Fresnes et à l’unité d’accueil temporaire. » pendant la période définie à l’article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
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Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Titre: Préparation, fabrication, livraison et distribution des repas
Description du marché:
Préparation, fabrication, livraison et distribution des repas et l'acheminement des chariots repas destinés aux patients de l'EPSNF, aux personnels autorisés, classés, retenus du CSMJS et de l'accueil d'unité temporaire.
Ville: Fresnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public de Santé National de Fresnes
Numéro d'enregistrement national:
18001201500012
Adresse postale: 1 allée des Thuyas
Code postal: 94260
Commune postale: Fresnes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: binta.camara@epsnf.fr 📧
Téléphone: 0612901857 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-175216 (2026-03-12)
Avis d'attribution de marché (2026-08-13)
Objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Source: OJS 2026/S 156-564043 (2026-08-13)
Objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Source: OJS 2026/S 156-564043 (2026-08-13)
Avis d'attribution de marché (2026-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La préparation, la fabrication, la livraison, la distribution des repas et l’acheminement des chariots repas (petit-déjeuner, déjeuner et dîner) destinés aux patients de l’EPSNF, aux personnels autorisés, classés et aux retenus du centre socio-médico judiciaire de sûreté de Fresnes et de l’unité d’accueil temporaire.
Numéro de référence:
Produits/services: Services de distribution de repas 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 695 896 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 695 896 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3 695 896 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 3 695 896 💰
Description
Titre: Lot unique
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Allée des Thuyas 94260 FRESNES
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 allée des thuyas 94260 FRESNES
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable ✅
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Toutes les offres soumises étaient irrégulières ou inacceptables ✅
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-08-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 3 695 896 💰
Offre la plus basse: 3 695 896 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 895 696 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dupont restauration
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupont restauration
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 AVENUE BLAISE PASCAL - ZA LES PORTES DU NORD
Code postal: 62820
Commune postale: Libercourt
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Fresnes
Point de contact: Cellule des marchés
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 159-573087 (2026-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La préparation, la fabrication, la livraison, la distribution des repas et l’acheminement des chariots repas (petit-déjeuner, déjeuner et dîner) destinés aux patients de l’EPSNF, aux personnels autorisés, classés et aux retenus du centre socio-médico judiciaire de sûreté de Fresnes et de l’unité d’accueil temporaire.
Numéro de référence:
26-002A
Produits/services: Services de distribution de repas 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 695 896 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 695 896 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3 695 896 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 3 695 896 💰
Description
Titre: Lot unique
Description du marché:
Les prestations sont réunies en un lot unique : restauration de l'Établissement Public de Santé National de Fresnes et du Centre Socio-Médico Judiciaire de Sûreté de Fresnes.
La dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence et à rendre techniquement plus difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations, conformément à l’article L.2113-11 du code de la commande publique.
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Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/08/2026 jusqu’au
31/07/2027.
Il est reconductible de manière tacite trois fois pour un an (du 01/08/2027 au 31/07/2028, du 01/08/2028 au 31/07/2029, du 01/08/2029 au 31/07/2030).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 allée des thuyas 94260 FRESNES
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable ✅
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Toutes les offres soumises étaient irrégulières ou inacceptables ✅
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
Suite à l’infructuosité de la précédente consultation, nous avons lancé un marché négocié en sollicitant les 2 sociétés postulantes à savoir Dupont Restauration et Restalliance en date du 22 Mai 2026. Leur candidature ayant été jugées recevables.
Les deux soumissionnaires avaient 20 jours pour nous faire part de leur proposition.
En application des dispositions de l’article R2162-4.2° du CCP, les prestations feront l’objet d’un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum estimé à 3 500 000€ HT sur la durée totale du marché.
Il s’agit d’un marché public de services.
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro de contrat:
LOT UNIQUE
Date de conclusion du contrat: 2026-08-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 3 695 896 💰
Offre la plus basse: 3 695 896 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 895 696 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE UNIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dupont restauration
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupont restauration
Numéro d'enregistrement national:
41015167400026
Adresse postale: 13 AVENUE BLAISE PASCAL - ZA LES PORTES DU NORD
Code postal: 62820
Commune postale: Libercourt
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Fresnes
Point de contact: Cellule des marchés
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L.1111-4, L.2120-1 3°, L.2124-1, L.2124-3, R.2124-1, R.2124-3, R.2161-12 à R.2161-20, R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14, L.2125-1 1° et R.2162-4 2° du code de la commande publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou
E.P.S.N. DE FRESNES MARCHE N°26-001/RC Page 15 sur 16
publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, et en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation.
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