La préparation, la fabrication, la livraison, la distribution des repas et l’acheminement des chariots repas (petit-déjeuner, déjeuner et dîner) .
Etablissement Public de Sante National de Fresnes
La présente consultation porte sur « la préparation, la fabrication, la livraison, la distribution des repas et l’acheminement des chariots repas (petit déjeuner, déjeuner et dîner) destinés aux patients de l’EPSNF, aux personnels autorisés, classés, aux retenus du centre socio-médico judiciaire de sûreté de Fresnes et à l’unité d’accueil temporaire. » pendant la période définie à l’article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La préparation, la fabrication, la livraison, la distribution des repas et l’acheminement des chariots repas (petit-déjeuner, déjeuner et dîner) .
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Titre: Préparation, fabrication, livraison et distribution des repas
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public de Santé National de Fresnes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 allée des Thuyas
Code postal: 94260
Commune postale: Fresnes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: binta.camara@epsnf.fr 📧
Téléphone: 0612901857 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-175216 (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La préparation, la fabrication, la livraison, la distribution des repas et l’acheminement des chariots repas (petit-déjeuner, déjeuner et dîner) .
Brève description:
La présente consultation porte sur « la préparation, la fabrication, la livraison, la distribution des repas et l’acheminement des chariots repas (petit déjeuner, déjeuner et dîner) destinés aux patients de l’EPSNF, aux personnels autorisés, classés, aux retenus du centre socio-médico judiciaire de sûreté de Fresnes et à l’unité d’accueil temporaire. » pendant la période définie à l’article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
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Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Titre: Préparation, fabrication, livraison et distribution des repas
Description du marché:
Préparation, fabrication, livraison et distribution des repas et l'acheminement des chariots repas destinés aux patients de l'EPSNF, aux personnels autorisés, classés, retenus du CSMJS et de l'accueil d'unité temporaire.
Ville: Fresnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public de Santé National de Fresnes
Numéro d'enregistrement national:
18001201500012
Adresse postale: 1 allée des Thuyas
Code postal: 94260
Commune postale: Fresnes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: binta.camara@epsnf.fr 📧
Téléphone: 0612901857 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-175216 (2026-03-12)
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