La consultation porte sur l’impression de supports d’information et de communication de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Informations complémentaires

Les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur un total de 100 points : Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 50 points et jugée au regard du mémoire technique et des échantillons transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous critère A1 : Moyens humains dédiés au marché (interlocuteurs dédiés, disponibilité, expérience du personnel dédié au marché) notés sur 20 points ; o Sous-critère A2 : Qualité des épreuves (impression et façonnages) jugée à partir des échantillons, notée sur 20 points ; o Sous-critères A3 : Détails des parcs machines et méthodologie, notés sur 10 points. Critère B : Prix de l’offre, noté sur 30 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). La formule utilisée s’écrit : Note = (Montant total le moins élevé* / Montant total analysé) X 30 (*) Sous réserve que l’offre ne soit pas anormalement basse. Critère C : Optimisation des délais d’exécution/de livraison, notée sur 10 points et jugée au regard du bordereau des délais transmis par le candidat. Seuls les délais inférieurs aux délais maximums imposés seront valorisés dans le cadre de ce sous critère. Les délais proposés qui seraient supérieurs aux délais maximums mentionnés rendraient l’offre irrégulière conformément à l’article R.2152-1 du code de la commande publique. Les délais jugés dans le cadre de ce critère sont les suivants : Délai d’émission du bon à tirer à compter de la réception du bon pour accord et du support ; Délai de remise du deuxième BAT (numérique) gratuitement à compter de la notification du problème au titulaire en cas de problème constaté à la réception du 1er BAT ; Délai de livraison des ouvrages à compter de la validation du bon à tirer par l’université des ouvrages ; Délai de retirage éventuel à compter de la demande émise par l’université.Critère D : La démarche en faveur de l’environnement dans le cadre de l’exécution du marché, notée sur 10 points et jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat : notamment les certifications (en plus de celle exigée au CCTP qui est obligatoire), encres et matériaux utilisés, utilisation de matériaux recyclés, le mode de livraison.

Site principal ou lieu d'exécution

L’université dispose de 27 sites répartis sur la ville de Paris et la région Ile-de-France. Les sites concernés sont présentés en annexe n°5 du CCTP. Pour l’ensemble des lots, les lieux d’exécution couvrent tous les sites de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. L’université est en général fermée sur une période s’étendant de la fin juillet à la fin août et entre le 24 décembre et début janvier.

Autres informations sur le renouvellement

Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’y opposer. Pour ne pas reconduire l’accord-cadre, l’université doit se prononcer par écrit, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Le délai d'exécution des prestations est spécifié dans chaque marché subséquent conformément aux délais proposés par le titulaire au moment du dépôt de son offre et devenus contractuels.

Informations complémentaires

Les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur un total de 100 points : pour les lots n°1 et 2 : Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 50 points et jugée au regard du mémoire technique et des échantillons transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous critère A1 : Moyens humains dédiés au marché (interlocuteurs dédiés, disponibilité, expérience du personnel dédié au marché) notés sur 20 points ; o Sous-critère A2 : Qualité des épreuves (impression et façonnages) jugée à partir des échantillons, notée sur 20 points ; o Sous-critères A3 : Détails des parcs machines et méthodologie, notés sur 10 points. Critère B : Prix de l’offre, noté sur 30 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). La formule utilisée s’écrit : Note = (Montant total le moins élevé* / Montant total analysé) X 30 (*) Sous réserve que l’offre ne soit pas anormalement basse. Critère C : Optimisation des délais d’exécution/de livraison, notée sur 10 points et jugée au regard du bordereau des délais transmis par le candidat. Seuls les délais inférieurs aux délais maximums imposés seront valorisés dans le cadre de ce sous critère. Les délais proposés qui seraient supérieurs aux délais maximums mentionnés rendraient l’offre irrégulière conformément à l’article R.2152-1 du code de la commande publique. Les délais jugés dans le cadre de ce critère sont les suivants : Délai d’émission du bon à tirer à compter de la réception du bon pour accord et du support ; En cas de problème constaté à la réception du 1er BAT, délai de remise du deuxième BAT (numérique) gratuitement à compter de la notification du problème au titulaire ; Délai de livraison des ouvrages à compter de la validation du bon à tirer par l’université des ouvrages pour les impressions de moins de 8 000 exemplaires ; Délai de livraison des ouvrages à compter de la validation du BAT par l’université des ouvrages pour les impressions de gros volumes (8000 exemplaires ou plus) ; Délai de retirage éventuel à compter de la demande émise par l’université.. Critère D : La démarche en faveur de l’environnement dans le cadre de l’exécution du marché, notée sur 10 points et jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat : notamment les certifications (en plus de celle exigée au CCTP qui est obligatoire), encres et matériaux utilisés, utilisation de matériaux recyclés, le mode de livraison.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Il s’agit d’accords-cadres de fournitures courantes et services soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, en application de l’arrêté du 30 mars 2021, publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Conformément à l’article R.2162-2 du code de la commande publique : - les lots n°1 et n°3 sont conclus sous la forme d’accords-cadres à marchés subséquents mono-attributaires avec bordereau des prix plafonds (BPP) Ils seront exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins par la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R.2162-2 et R. 2162-9 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-7 et R.2162-9 du même code. Les marchés subséquents peuvent être conclus jusqu’à l’expiration de la durée de validité de l’accord-cadre et s’exécuteront dans les conditions fixées au présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Certaines prestations non prévues aux BPP pourront être demandées au stade des marchés subséquents sous réserve qu'elles soient bien dans le périmètre des accords-cadres et qu'elles ne représentent pas plus de 20% du montant total annuel en euros HT des dépenses des lots concernés. - le lot n°2 est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec bordereau des prix unitaires (BPU) et catalogue des prix publics sur lesquels, le cas échéant, un taux de remise aura été accordé par le titulaire à l’université dans le bordereau dédié pour les références ne faisant pas partie des BPU mais entrant dans l’objet du marché.. Pour ce lot, un pourcentage de réduction devra être accordé à l'université pour les références ne faisant pas partie des BPU et listées dans le catalogue de prix. Les prestations sont traitées à prix unitaires et seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l’émission des bons de commande, en application des dispositions de l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, et dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Les bons de commande sont réglés par application des prix unitaires mentionnés dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) ou dans le catalogue général des prestations réalisées en appliquant la remise consentie à l’université par le prestataire aux quantités réellement exécutées. - Pour l’ensemble des lots, les prix couvrent toutes les dépenses résultant de l’exécution des prestations, y compris les frais généraux, impôts et taxes parafiscales, etc. Aux prix ainsi définis, s’applique la TVA au taux en vigueur le jour de l’émission de la facture. Les prix sont libellés en euros et sont réputés complets. Pour le lot n°2, certaines prestations non prévues au BPU pourront être demandées, conformément au catalogue des prix publics du titulaire, et sous réserve qu'elles soient dans le périmètre de l'accord-cadre et qu'elles ne représentent pas plus de 20% du montant total annuel en euro HT des dépenses du lot concerné. Pour les lots n°1 et 3, certaines prestations non prévues aux BPP pourront être demandées au stade des marchés subséquents sous réserve qu'elles soient dans le périmètre des accords-cadres et qu'elles ne représentent pas plus de 20% du montant total annuel en euro HT des dépenses des lots concernés.

Informations complémentaires

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l’article R 2112-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’y opposer. Pour ne pas reconduire l’accord-cadre, l’université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre (date de notification). En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Les motifs d'exclusion de la procédure sont décrits à l'article 7.1 du règlement de la consultation (RC). Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l'université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192- 10 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 9.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu pour le lot n°2 selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique si le montant du bon de commande est égal ou supérieur à 50 000 euros HT. Conformément à l’article R. 2191- 7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R. 2191-6 à R. 2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du Code précité. Conformément à l'article 9.4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu pour le lot n°3 selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique pour chaque marché subséquent ou bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 € et dont le délai d’exécution est supérieur à deux mois. Conformément à l’article R. 2191- 7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R. 2191-6 à R. 2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du Code précité. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l’avance. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2 du RC. Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du RC. Les candidatures dont les garanties et capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations de l'accord-cadre, seront éliminées. Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, l'université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. En application des articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes : Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co traitants (DC1 ou équivalent) comprenant les informations suivantes : • Identification du pouvoir adjudicateur, du candidat et du groupement le cas échéant, • Objet du marché et de la candidature, • Attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, • Personnes ayant le pouvoir d'engager la société. Le document relatif aux pouvoirs de la personne signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait K bis ou équivalent. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2* ou équivalent) précisant les informations suivantes : • Identification du pouvoir adjudicateur et du candidat ou membre du groupement, • Objet du marché, • Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalent (dans l'affirmative, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet). Les renseignements demandés au titre de l'article R. 2142-1 à R. 2142-14 du Code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2) : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (dans le formulaire DC2 le cas échéant), • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, • Une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Afin d'apprécier la qualité des produits au regard des exigences mentionnées dans le CCTP et de juger la plus-value des offres par rapport à ces exigences les candidats devront fournir les échantillons attendus, tels que précisés dans l’article 8 du RC. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarchessimplifiees.fr/commencer/mediateur-des- entreprises-contacter-le-mediateur Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr /daj /formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).