La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de dragage sur le réseau à grand gabarit des Unités Hydrographiques Cohérentes (UHC) n°1 à 3 (lot 1) et sur le réseau à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Pas-de-Calais (lot 2) de Voies Navigables de France.

DTNPC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-12.

Qui ?

• DTNPC

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux › Travaux de dragage et de pompage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de dragage sur le réseau à grand gabarit des Unités Hydrographiques Cohérentes (UHC) n°1 à 3 (lot 1) et sur le réseau à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Pas-de-Calais (lot 2) de Voies Navigables de France.
Numéro de référence: CP25-030
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de dragage et de pompage 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 826 700 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dragage sur le réseau à grand gabarit des UHC n°1 à 3 de la Direction Territoriale Nord Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
Valeur estimée hors TVA: 10 370 600 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les prestations entrent dans le cadre des arrêtés inter-préfectoraux du Nord Pas-de-Calais au titre de la Loi sur l’Eau mettant en œuvre les Plans de Gestion Pluriannuels des Opérations de Dragage (PGPOD). Les prestations concernent les opérations de dragages sur le réseau à grand gabarit des UHC n°1 à 3 de la Direction Territoriale Nord Pas-de-Calais de Voies Navigables de France. L’opération tient également compte des préconisations techniques de la norme ISO 14001 concernant le dragage et la mise en dépôt des sédiments. La prise en charge des sédiments sera soit laissée à la charge de l’entreprise, soit fera l’objet d’un transport pour mise en dépôt sur les installations VNF. Une attention particulière sera portée aux offres intégrant de manière concrète des actions de valorisation agricole.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le réseau fluvial à grand gabarit des Unités Hydrographiques Cohérentes (UHC) n°1 à 3: canal d'Aire, canal de Neufossé, Aa canalisée

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Les travaux de dragages sont susceptibles de faire l'objet d'une consultation à l'issue du présent accord-cadre sous réserve que le besoin subsiste.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnemental
Critère de qualité (pondération): 19
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dragage sur le réseau à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
Valeur estimée hors TVA: 4 456 100 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations entrent dans le cadre des arrêtés inter-préfectoraux du Nord Pas-de-Calais au titre de la Loi sur l’Eau mettant en œuvre les Plans de Gestion Pluriannuels des Opérations de Dragage (PGPOD). Les prestations concernent les opérations de dragages sur le réseau à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Pas-de-Calais de Voies Navigables de France. L’opération tient également compte des préconisations techniques de la norme ISO 14001 concernant le dragage et la mise en dépôt des sédiments. La prise en charge des sédiments sera soit laissée à la charge de l’entreprise, soit fera l’objet d’un transport pour mise en dépôt sur les installations VNF. Une attention particulière sera portée aux offres intégrant de manière concrète des actions de valorisation agricole.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécutent sur le territoire des départements du Nord et du Pas-de-Calais. Le réseau fluvial à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Pas-de-Calais de Voies Navigables de France.

Description des renouvellements:

Les travaux de dragages feront l'objet d'une consultation à l'issue du présent accord-cadre si le besoin subsiste.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux se réalisent sur le territoire des départements du Nord et du Pas-de-Calais. Le réseau fluvial à grand gabarit des Unités Hydrographiques Cohérentes (UHC) n°1 à 3: canal d'Aire, canal de Neufossé, Aa canalisée Le réseau fluvial à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Pas-de-Calais de Voies Navigables de France.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables au présent marché est le CCAG travaux approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandeL’estimation moyen du montant du lot 1 est 10 370 600.00 € HT soit 12 444 720.00 € TTC. L’estimation moyen du montant du lot 2 est 4 456 100.00 € HT soit 5 347 320.00 € TTC. Le montant de l’AC est estimé à un prix moyen de 14 826 700 € HT soit 17 792 040 € TTC.

Base juridique: Le droit national s'applique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-22 23:59:59.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. documents du marché.
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dtnpc
Numéro d'enregistrement national: 13001779100026
Département: 59
Adresse postale: 37 rue du Plat
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Commande publique
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 3 20 15 49 70 📞
URL: www.vnf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2922657&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2922657&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2922657&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2922657&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2922657&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Cellule commande publique
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché intègre un plan de progrès environnemental visant à ouvrir et à développer la performance globale du titulaire relative à la valorisation des sédiments dans la conduite des opérations. Cette clause de plan de progrès environnementale s’inscrit dans le cadre du Contrat d’Objectifs et de Performance (COP) 2020-2029 de Voies Navigables de France (VNF) qui met un accent particulier sur la valorisation des sédiments dragués. En effet, ce COP vise à renforcer les pratiques de gestion durable et à explorer des opportunités innovantes pour le réemploi de ces matériaux. L’objectif est d’intégrer pleinement les sédiments dans une démarche d’économie circulaire. Cet engagement de performance s’intègre dans un cadre plus large de transition écologique, visant à réduire l'impact environnemental des activités fluviales tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en maximisant leur utilité socio-économique. Conformément aux définitions relatives à la valorisation, à la préparation en vue du réemploi et au recyclage de la Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets modifiée il est rappelé les définitions suivantes, VNF souhaite en particulier développer les filières de gestion de sédiments suivantes : - Utilisation dans des projets de territoire et/ou d’infrastructures linéaires (aménagement, buttes paysagères, terre-plein, réfection de berges de voies navigables ou autres) répondant à un besoin ; - Valorisation en agriculture en amendement et/ou restructuration de sol ; - Requalification de friches industrielles et/ou réhabilitation d’un sol dégradé de type sites et sols pollués. Ces filières devront respecter les dispositions réglementaires en vigueur et évolutives, les guides techniques dédiés (CEREMA, BRGM, etc.) et les règles de l’art.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 000 26
Département: 59
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du TA de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-025288 (2026-01-12)

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