La CC CVV, ci-après dénommée la Collectivité, procède à une consultation pour la gestion des déchets ménagers et assimilés. : Traitement, collecte, transfert et vente des journaux revues magazines. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots 1 à 8 du marché 2025-09. Les prestations de transports feront l'objet d'une autre consultation
La consultation comporte 8 lots; Le présent marché est ouvert à variantes facultatives proposées par le candidat. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre. Le marché fait l'objet de variantes non obligatoires (solutions alternatives). Les PSE sont obligatoires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lever ou non les PSE au moment de l'attribution du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-05.
Avis de marché (2026-01-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: La CC CVV, ci-après dénommée la Collectivité, procède à une consultation pour la gestion des déchets ménagers et assimilés. : Traitement, collecte, transfert et vente des journaux revues magazines. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots 1 à 8 du marché 2025-09. Les prestations de transports feront l'objet d'une autre consultation
Brève description:
“La consultation comporte 8 lots; Le présent marché est ouvert à variantes facultatives proposées par le candidat. Les candidats doivent obligatoirement...”
Brève description
La consultation comporte 8 lots; Le présent marché est ouvert à variantes facultatives proposées par le candidat. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre. Le marché fait l'objet de variantes non obligatoires (solutions alternatives). Les PSE sont obligatoires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lever ou non les PSE au moment de l'attribution du marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Lot 01 - Tri et conditionnement des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'impact économique sur le coût du transport selon la distance entre le site de transfert et le lieu d'accueil des flux pour le traitement (ou réception)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 - Tri et conditionnement des papiers et des emballages ménagers en papier-carton”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 5 - Traitement du carton ondulé”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'impact économique sur le coût du transport selon la distance entre le site de départ soit déchetterie ou transfert et le lieu d'accueil des flux pour le traitement (ou réception)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 7 - Traitement du bois issu des déchetteries”
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦 Durée de l'accord
Date de fin: 2028-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot 8 - Collecte du verre et acheminent chez un repreneur agréé” Durée de l'accord
Date de fin: 2032-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique de l'offre, appréciée sur la base du mémoire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot 10 - Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot 11 - Collecte et transport du résiduel sec en bornes d'apport volontaire enterrées à Commercy” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lot 12 - Vente de journaux revues magazines triés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commercy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 97AAC9F9-0367-4DA3-F5A5877DF7F59645
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 97AACA0F-ED3C-3AAD-3C90CD053304692E
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 004-007206 (2026-01-05)