L’accord-cadre porte sur des prestations de services et est régi par le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS).
Avis de marché (2026-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations de maintenance pour les équipements de lutte contre l’incendie.
Numéro de référence: DAE_AC_EA ELI_IDF_2026
Brève description:
“L’accord-cadre porte sur des prestations de services et est régi par le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures...”
Brève description
L’accord-cadre porte sur des prestations de services et est régi par le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie📦
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie (bons de commande)”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire et
s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire et
s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Ces prestations ont vocation à être exécutées à Paris.”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 reconductions de 12 mois chacune” Critères d'attribution
Critère:
“1 – Critère prix : 45 points
Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l’ensemble des sites...”
Critère
1 – Critère prix : 45 points
Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l’ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait. Un scénario de commande fictif sera utilisé
pour classer les offres. Il tiendra compte d’hypothèses concernant la prise en compte de nouveaux sites à travers des prix moyens pondérés avec les prix pratiqués aux bordereaux de prix unitaires dans le respect du périmètre de l’accord-cadre. Prix des pièces, appréciée sur la base d’une simulation de commande (non
communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres.
2 - Critère technique : 35 points
Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance
3 - Critère social/environnemental : 20 points
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire et
s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du
Code de la commande...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire et
s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du
Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion
par l'activité économique et des clauses environnementales
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour le lot 2, les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont :
77 - Seine-et-Marne (FR-77),
91 - Essonne (FR-91),
93 -...”
Site principal ou lieu d'exécution
Pour le lot 2, les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont :
77 - Seine-et-Marne (FR-77),
91 - Essonne (FR-91),
93 - Seine-Saint-Denis (FR-93),
94 - Val-de-Marne (FR-94),
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“1 – Critère prix : 45 points
Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l’ensemble des sites...”
Critère
1 – Critère prix : 45 points
Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l’ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l’onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné). Un scénario de commande fictif sera utilisé
pour classer les offres. Il tiendra compte d’hypothèses concernant la prise en compte de nouveaux sites à travers des prix moyens pondérés avec les prix pratiqués aux bordereaux de prix unitaires dans le respect du périmètre de l’accord-cadre. Prix des pièces, appréciée sur la base d’une simulation de commande (non
communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres.
2 - Critère technique : 35 points
Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance
3 - Critère social/environnemental : 20 points
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“2 reconductions de 12 mois chacune”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour le lot 3 les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont :
78 - Yvelines (FR-78),
92 - Hauts-de-Seine (FR-92),
95 - Val-d'Oise (FR-95).”
Site principal ou lieu d'exécution
Pour le lot 3 les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont :
78 - Yvelines (FR-78),
92 - Hauts-de-Seine (FR-92),
95 - Val-d'Oise (FR-95).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“1 – Critère prix : 45 points
Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l’ensemble des sites...”
Critère
1 – Critère prix : 45 points
Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l’ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l’onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné). Un scénario de commande fictif sera utilisé
pour classer les offres. Il tiendra compte d’hypothèses concernant la prise en compte de nouveaux sites à travers des prix moyens pondérés avec les prix pratiqués aux bordereaux de prix unitaires dans le respect du périmètre de l’accord-cadre. Prix des pièces, appréciée sur la base d’une simulation de commande (non
communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres.
2 - Critère technique : 35 points
Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance
3 - Critère social/environnemental : 20 points
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Adresse postale: 59 Boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75703
Commune postale: Paris Cedex 13
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: immo.dae@finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33 144973461📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
“Le soumissionnaire peut déposer une offre pour un ou 2 lots.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 066-233670 (2026-04-01)