Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados ; un immeuble situé 18 rue Marie et Pierre Curie à Mondeville et un immeuble situé 9 avenue de Verdun à Caen
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.
Avis de marché (2026-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados
Numéro de référence: 2026-06
Brève description:
“Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados ; un immeuble situé 18 rue Marie et Pierre Curie à Mondeville et un...”
Brève description
Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados ; un immeuble situé 18 rue Marie et Pierre Curie à Mondeville et un immeuble situé 9 avenue de Verdun à Caen
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers📦 Description
Description du marché:
“Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados ; un immeuble situé 18 rue Marie et Pierre Curie à Mondeville et un...”
Description du marché
Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados ; un immeuble situé 18 rue Marie et Pierre Curie à Mondeville et un immeuble situé 9 avenue de Verdun à Caen
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Site principal ou lieu d'exécution:
“La prestation concerne un bâtiment à Caen et un bâtiment à Mondeville”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Accord-Cadre à bons de commande multiattributaires” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr📧
Téléphone: +33 2 99 65 37 37📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr📧
Téléphone: +33 2 99 65 37 37📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d’être exercés doivent être formés devant le Tribunal Judiciaire de Rennes. Les recours suivant sont susceptibles d’être ouverts :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d’être exercés doivent être formés devant le Tribunal Judiciaire de Rennes. Les recours suivant sont susceptibles d’être ouverts : -le référé précontractuel, selon l’article D 211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, antérieur à la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur (Article L 1441-1 à L 1441-3 du CPC.) -le référé contractuel (Cette procédure a été introduite pour les contrats de droit privé par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 qui organise sa mise en œuvre devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-151693 (2026-03-02)