Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados
CPAM du Calvados
Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados ; un immeuble situé 18 rue Marie et Pierre Curie à Mondeville et un immeuble situé 9 avenue de Verdun à Caen
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-02 | Avis de marché |
| 2026-07-02 | Avis d'attribution de marché |
| 2026-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution: La prestation concerne un bâtiment à Caen et un bâtiment à Mondeville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam du calvados
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Arnaud Laurent
Courrier électronique: arnaud.laurent14@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 2 31 45 71 27 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande multiattributaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 2 99 65 37 37 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-151693 (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados
Numéro de référence:
2026-06
Brève description:
Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados ; un immeuble situé 18 rue Marie et Pierre Curie à Mondeville et un immeuble situé 9 avenue de Verdun à Caen
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution: La prestation concerne un bâtiment à Caen et un bâtiment à Mondeville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le délai d’exécution des prestations est de 12 mois à compter de la notification du marché, renouvelable 1 fois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam du calvados
Numéro d'enregistrement national:
78071617100027
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Arnaud Laurent
Courrier électronique: arnaud.laurent14@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 2 31 45 71 27 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande multiattributaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 2 99 65 37 37 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours susceptibles d’être exercés doivent être formés devant le Tribunal Judiciaire de Rennes. Les recours suivant sont susceptibles d’être ouverts : -le référé précontractuel, selon l’article D 211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, antérieur à la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur (Article L 1441-1 à L 1441-3 du CPC.) -le référé contractuel (Cette procédure a été introduite pour les contrats de droit privé par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 qui organise sa mise en œuvre devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-151693 (2026-03-02)
Avis d'attribution de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-01 📅
Titre: Intermédiation Immobilière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 299 999 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Develop'immo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Léopold Sédar Senghor
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@developpimmo.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Nom: Segat sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 105 bis Allée François Mitterrand
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: ao@segat.fr 📧
Source: OJS 2026/S 126-459483 (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-06
Date de conclusion du contrat: 2026-06-01 📅
Titre: Intermédiation Immobilière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 299 999 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Intermédiation immobilière Develop'immo
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Develop'immo
Numéro d'enregistrement national:
75389363500031
Adresse postale: 9 rue Léopold Sédar Senghor
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@developpimmo.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Intermédiation immobilière SEGAT
Nom: Segat sas
Numéro d'enregistrement national:
63204414500167
Adresse postale: 105 bis Allée François Mitterrand
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: ao@segat.fr 📧
Source: OJS 2026/S 126-459483 (2026-07-02)
Avis d'attribution de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 299 999 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Autres informations complémentaires
2 attributaires ont été retenus SEGAT et Develop'Immo
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4a9a42f1-0ce4-432c-b756-18121c902913-01
Source: OJS 2026/S 127-463994 (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 299 999 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
RESULT
Nouvelle valeur
Texte:
2 entreprises ont été retenues pour ce marché; SEGAT et Develop'immo. L'avis d'attibution doit être corrigé car Develop'immo y est, par erreur, indiqué comme étant un soumissionnaire non retenu. Or Develop'immo (9 rue Léopold Sédar Senghor, 14 460 Colombelles) est attibutaire de ce marché au même titre que SEGAT.
Afficher plus
2 attributaires ont été retenus SEGAT et Develop'Immo
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4a9a42f1-0ce4-432c-b756-18121c902913-01
Source: OJS 2026/S 127-463994 (2026-07-03)
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