La présente consultation concerne la relance du lot 1 d'une précédente consultation (25DM22 - Accompagnement à la pratique du compostage de proximité) déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Les prestations sont composées de l'installation, le suivi technique des sites de compostage collectif, la formation, et la sensibilisation des publics au compostage. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul titulaire. Le montant minimum sur 4 ans est fixé à 250 000 € HT et le montant maximum sur 4 ans est fixé à 1 700 000 € HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.
Avis de marché (2026-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Installation, suivi technique des sites de compostage collectif, formation, sensibilisation des publics au compostage
Numéro de référence: 26DM04
Brève description:
“La présente consultation concerne la relance du lot 1 d'une précédente consultation (25DM22 - Accompagnement à la pratique du compostage de proximité)...”
Brève description
La présente consultation concerne la relance du lot 1 d'une précédente consultation (25DM22 - Accompagnement à la pratique du compostage de proximité) déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Les prestations sont composées de l'installation, le suivi technique des sites de compostage collectif, la formation, et la sensibilisation des publics au compostage. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul titulaire. Le montant minimum sur 4 ans est fixé à 250 000 € HT et le montant maximum sur 4 ans est fixé à 1 700 000 € HT.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de compostage📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la relance du lot 1 d'une précédente consultation (25DM22 - Accompagnement à la pratique du compostage de proximité)...”
Description du marché
La présente consultation concerne la relance du lot 1 d'une précédente consultation (25DM22 - Accompagnement à la pratique du compostage de proximité) déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Les prestations sont composées de l'installation, le suivi technique des sites de compostage collectif, la formation, et la sensibilisation des publics au compostage. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul titulaire. Le montant minimum sur 4 ans est fixé à 250 000 € HT et le montant maximum sur 4 ans est fixé à 1 700 000 € HT.
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Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 40 points) appréciée au regard du contenu du mémoire technique et des sous-critères listés dans le cadre de mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est...”
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. L’estimation est de 1 380 000 € HT, elle est indicative. Pièces de candidature à remettre : - Lettre de candidature ou DC1 complété - Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) pour chaque membre du groupement en cas de groupement - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme ; Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : • Liste des services fournis au cours des 3 dernières années Niveau minimum exigé : parmi cette liste, le candidat devra fournir deux références de services similaires à l’objet du marché o 1 référence en accompagnement et suivi technique des sites de compostage collectif ET o 1 référence en formation de guide composteur • Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : Attestation de certification Qualiopi en cours de validité (qui atteste de la qualité des prestations de formations délivrées par les organismes de formation, y compris les formateurs indépendants). Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes d’un montant minimum de 250 000 € HT et d’un montant maximum de 1 700 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-177775 (2026-03-12)